Amendement n° 4387 Rejeté

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :  « intéressées »,  insérer les mots :  « et leurs groupements ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion.

Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation à leur demande des groupements de communes au contrat territorial des établissements d'enseignement agricole prévu par le présent article du projet de loi, au même titre que les collectivités territoriales intéressées.