Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4361 Rejeté
M. Jean-Claude Raux ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’agroalimentaire »,
les mots :
« du vivant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« agroalimentaire »,
les mots :
« du vivant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence rédactionnelle les objectifs et les missions de l’enseignement et de la formation agricoles par le recours à la dénomination « métiers de l’agriculture et du vivant ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.