Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3577 Sans sort
M. Jean-Claude Raux ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3533
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.