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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL26 lois | 25/03/2023 | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des groupuscules d’extrême droite »
les mots :
« de tous les groupuscules violents ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« violent ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« | Sans sort Retiré |
| CL25 lois | 25/03/2023 | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
les mots :
« émanant de tout groupuscule violent ». | Sans sort Retiré |
| 49 séance | 23/03/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 48 séance | 23/03/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 47 séance | 23/03/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 505 séance | 16/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 13 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« – à la première phrase, la référence : « L. 332‑10 » est remplacée par la référence : « L. 332‑10‑1 ». » | Sans sort Retiré |
| CL44 lois | 11/03/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL43 lois | 11/03/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL42 lois | 11/03/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 329 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 113 par la phrase suivante :
« Ces nouvelles brigades fixes ou mobiles seront implantées grâce à des créations nettes d’emplois. » | Non soutenu |
| 298 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 101 :
« De meilleures possibilités de promotion interne seront ouvertes aux agents les plus méritants. Le concours externe doit demeurer la voie normale de recrutement au sein de la police nationale. Il ne saurait être question d’introduire une procédure de sélection reposant | Non soutenu |
| II-2749 séance | 28/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-2748 séance | 28/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| CL218 lois | 27/10/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 210 par la phrase suivante :
« Lors des procédures d’appel d’offres, les véhicules de marque française doivent autant que possible être privilégiés. » | Rejeté |
| CL216 lois | 27/10/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 164 :
« En aucune manière ne saurait être admis le principe dit de discrimination positive quant au recrutement des personnels de la police nationale. Le concours, anonyme dans sa phase d’admissibilité, est le seul garant d’une réelle équité à ce titre. » | Rejeté |
| CL214 lois | 27/10/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 111 par les phrases suivantes :
« De nouvelles brigades fixes ou mobiles seront implantées grâce à des créations nettes d’emplois. La création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, au moins, s’avère indispensable du fait de l’explosion de l’insécurité également constatée en z | Rejeté |
| CL213 lois | 27/10/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ I. – Supprimer les deux premières phrases de l’alinéa 100.
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les deux phrases suivantes :
« Le concours externe doit demeurer la voie normale de recrutement au sein de la police nationale. Il ne saurait être question d’introduire une procédure de sélect | Rejeté |
| II-CL151 lois | 21/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CL130 lois | 21/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-125 séance | 17/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-CL93 lois | 14/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CL92 lois | 14/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| I-3025 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 I. – L’article 60 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° Le V est ainsi modifié :
a) Au b du 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ;
b) À la fin du 3° , l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;
2° Au A du VI | Sans sort En traitement |