Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite · Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement n° CL25 Sans sort
Mme Edwige Diaz RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite,
Dispositif
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
les mots :
« émanant de tout groupuscule violent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la portée de ce rapport en prenant en compte la réalité des différents groupuscules actifs en France.
En effet, il convient de ne pas minorer les menaces terroristes en les restreignant à une définition politique floue, permettant ainsi de lutter contre ces menaces dans leur intégralité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.