M. David Taupiac

La santé mentale est la grande cause nationale de 2025, nous dit-on.

Nous ne pouvons que regretter l’impasse dans laquelle nous sommes, qui aurait été si facile à éviter. Retirer des amendements, accepter le temps législatif programmé, s’engager pour un débat respectueux, dans l’écoute de chacun, voilà les solutions que nous défendions. Leur application nous aurait permis de sortir par le haut de cette situation et d’apporter aux agriculteurs les réponses qu’ils attendent depuis si longtemps.Nous n’avons désormais qu’un seul choix : voter pour ou contre une motion de rejet. Alors que le travail parlementaire devrait être fait de mesure et de compromis, nous voi…

Il nous faut sécuriser juridiquement les projets engagés, sans pour autant porter une atteinte excessive à la biodiversité et au droit communautaire. À ce stade, la voie empruntée n’est pas la bonne.Le constat est identique s’agissant des nombreux aménagements apportés au principe du zéro artificialisation nette. Nous sommes nombreux à reconnaître que le dispositif en vigueur est peu opérant. Faut-il pour autant le supprimer ? Je ne le pense pas. Les adaptations nécessaires devront faire l’objet d’une discussion d’ensemble lors de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajec…

L’examen en commission a également donné lieu à certaines régressions excessives du point de vue environnemental. C’est le cas, par exemple, de l’article 15 bis A, qui octroie à une liste très extensive de projets la qualité de raison impérative d’intérêt public majeur, qui n’est pas sans conséquence puisqu’elle permet de déroger à l’obligation de conservation des espèces protégées.

Interrogez les Français sur leurs relations avec l’administration, vous obtiendrez un constat unanime : la surabondance de normes, la lourdeur des procédures, les délais excessifs. Cette bureaucratie est source de frustration et d’énervement pour ceux qui la subissent. Elle est aussi synonyme de charges économiques significatives, notamment pour les petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas toujours de services juridiques dédiés.Voilà des années qu’on nous promet un grand choc de simplification, sans que jamais il ne voie le jour. On adopte bien quelques textes, mais qui ne sont pa…

Voilà plusieurs années que le législateur tâtonne pour trouver une solution à un vrai problème : la juste rémunération de nos agriculteurs et le partage équitable de la valeur entre tous les maillons de la chaîne agroalimentaire. La solution miracle n’ayant pas été trouvée, on a créé un ensemble de dispositifs bancals et défaillants, parmi lesquels le SRP + 10 et l’encadrement des promotions sur les produits de grande consommation.Ces dispositifs ne satisfont personne : l’effet escompté n’est pas atteint pour les exploitants agricoles ; ils ont sans doute un effet inflationniste pour le consom…

Je remercie Guillaume Garot pour le travail qu’il réalise depuis maintenant trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.) J’ai été heureux de travailler avec lui dans un cadre transpartisan qui nous a permis d’aboutir à cette première proposition dont nous débattons ce soir.La régulation sur les installations que nous proposons avec l’amendement no 55 que j’ai cosigné pour rétablir l’article 1er n’est pas une régulation coercitive. La liberté d’installation est préservée dans plus de 87 % du territoire, là où existent des déserts médicaux e…

Tant que nous n’aurons pas déterminé le mix énergétique, les opposants aux énergies renouvelables trouveront toujours du grain à moudre pour contester les dispositions visant à accélérer leur développement.S’agissant des actions de groupe, il était nécessaire de dépasser les divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat afin que la France puisse enfin être dotée dans ce domaine d’un régime juridique efficace. J’exprimerai un seul regret sur le compromis trouvé : le texte issu de la CMP impose aux associations d’avoir un objet statutaire comportant la défense d’intérêts auxquels il a été …

Je profite de l’examen de ce projet de loi pour faire un plaidoyer en faveur de l’Union européenne. Le travail n’est pas aisé, tant ce texte fourre-tout est de nature à apporter de l’eau au moulin de ses détracteurs, lesquels ne cessent de pointer le manque de lisibilité des institutions communautaires.Je reconnais bien volontiers que les politiques menées par l’Union européenne posent un problème d’intelligibilité. Je suis néanmoins convaincu de la nécessité d’une Europe plus forte. Le contexte géopolitique actuel me donne raison, puisque la méfiance vis-à-vis de la Russie est de mise et que …

Avant-hier, au Royaume-Uni, un mouton a été testé positif à la grippe aviaire H5N1. Ce cas inédit s’inscrit dans un contexte d’inquiétude croissante à l’échelle mondiale au sujet de la propagation du virus, et plus particulièrement d’un nouveau variant, capable de contaminer un nombre croissant d’espèces de mammifères, humains compris.Aux États-Unis, ce sont près d’un millier de bovins qui ont été touchés en un an, avec des cas également confirmés pour des porcs et des alpagas. En réponse, les ministres américains de la santé et de l’agriculture suggèrent, contre tous les avis scientifiques, d…

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, mais ce que j’appelle de mes vœux, c’est une évolution des méthodes de travail au sein de cet observatoire. Il est vrai qu’il donne satisfaction, mais nous souhaiterions y évoquer d’autres sujets, par exemple les investissements que les communes ont déjà engagés ou les questions relatives à l’éloignement et au maillage territorial. C’est pourquoi je proposerai à Mme la ministre de l’éducation nationale d’expérimenter une nouvelle façon de travailler, en donnant de nouvelles prérogatives au Dasen, afin d’associer plus largement les élus à…

L’avenir des écoles rurales s’assombrit avec la perspective d’une baisse importante d’élèves au cours des prochaines années. Partout dans la ruralité, les annonces de fermetures pleuvent déjà, au point d’en émouvoir l’Association des maires ruraux de France.Mon département du Gers n’est pas épargné : à la rentrée 2025, il comptera 288 élèves en moins dans le premier degré, pour atteindre une baisse de 1 114 élèves d’ici à 2027. Huit fermetures de classes sont annoncées pour la rentrée 2025.Les effets de ces fermetures sur la qualité de l’enseignement et le bien-être des élèves sont connus : au…

Alors que la LOA que nous avons adoptée il y a quelques semaines visait à permettre, entre autres, le renouvellement des générations, aucune disposition n’y a finalement été intégrée pour assurer la souveraineté du foncier agricole. Force est de constater que nous attendons toujours du gouvernement un projet de loi foncier agricole ambitieux, renforçant la préservation et la transmission des terres.Garant de notre souveraineté alimentaire, de la vitalité de nos territoires et de la préservation de notre environnement, le foncier est pourtant menacé : l’urbanisation galopante, la construction d…

Cette convergence des préoccupations aboutit aujourd’hui à une forme de consensus sur la proposition de loi que ce dernier nous présente dans le cadre de la niche écologiste.À ce jour, la réglementation concernant les Pfas, qu’elle soit européenne ou nationale, est ciblée sur quelques substances, le PFOA et le PFOS. Les interdictions au niveau européen n’interviendront pas avant 2027 ou 2028... si elles aboutissent.En juin 2024, le groupe LIOT avait proposé dans sa niche parlementaire un premier volet de mesures : l’interdiction de l’utilisation des Pfas dans les emballages alimentaires et la …

Il ne se passe plus désormais un mois sans qu’une nouvelle alerte sur l’ampleur de la pollution de notre environnement par les Pfas, tant en France qu’en Europe, nous alarme. Les éléments chiffrés que nous avons en notre possession donnent le vertige, tant l’ampleur de la contamination par cette famille de plus 10 000 produits chimiques de synthèse employés dans l’industrie, notamment dans la fabrication de produits de consommation, depuis des années est massive, partout en Europe.Longtemps sous-estimées, les Pfas – plus personne ne l’ignore désormais – sont une source de pollution majeure de …

…qui permettra à terme un accompagnement personnalisé et approfondi des personnes souhaitant s’installer ou céder leur installation. Je note également le renforcement des diagnostics modulaires, répondant à une forte aspiration des jeunes agriculteurs, qui contribuera à une évaluation plus efficace des exploitations, durant tout leur cycle de vie, d’un point de vue à la fois économique, social et environnemental. Reste une incertitude : les moyens qui y seront consacrés. Les 32 millions d’euros promis l’année dernière se retrouveront-ils dans le prochain budget ?Enfin, je salue la réintroducti…

Adopté hier par le Sénat en séance publique, expédié le même jour en CMP, rendu public il y a quelques heures, voilà dans quelles conditions la représentation nationale doit à présent statuer sur ce qui nous avait été annoncé comme « le » texte de planification agricole du second quinquennat d’Emmanuel Macron… Quelle déception, je le répète, quel scandale ! Nos agriculteurs méritent mieux qu’un débat bâclé. Outre son aspect lacunaire, outre l’absence de toute mesure ayant trait à la revendication première des agriculteurs – l’assurance, pour tous, d’un revenu décent à la hauteur de leur engage…

Il y a un peu plus d’un an, le monde agricole, d’un bout à l’autre du pays, laissait éclater une colère, un désarroi dus à des années d’inaction et de surdité des pouvoirs publics. En 2022, tandis que les défis se succédaient pour nos exploitants, le président de la République avait promis de soulager leurs souffrances par une grande loi agricole, qui fut maintes fois reportée : il aura fallu une véritable révolte paysanne pour que soit ouvert ce débat si attendu. Quelle ne fut pas notre déception en découvrant la vacuité du projet de loi ! Pas un mot des revenus agricoles, de la préservation …

La nature impose souvent sa propre temporalité, celle du cycle des saisons et du temps long. Autant dire que les agriculteurs maîtrisent l’art de la patience. Toutefois, même pour eux, l’attente des mesures concrètes pour le monde agricole est interminable. La présentation de ce projet de loi a été maintes fois repoussée. Il a fallu une crise et une expression forte de la colère du monde paysan pour qu’enfin un texte soit inscrit à l’ordre du jour. Ensuite, les agriculteurs ont été victimes des aléas de la vie politique, car la dissolution a considérablement retardé l’adoption du texte. Nous s…

Les élections aux chambres d’agriculture ont été clôturées le 31 janvier. Il s’agit d’un scrutin déterminant, qui fixe l’équilibre politique entre les différentes organisations syndicales, et contribue à définir la vision de l’agriculture qui sera promue auprès des professionnels et des pouvoirs publics. Plus encore que lors des précédents scrutins, ces élections ont revêtu une importance particulière, dans le contexte de crise du monde agricole et de montée de la colère des agriculteurs. Cette colère n’a pas trouvé de réponse à la hauteur des enjeux et les promesses se sont accumulées sans se…

Nous voici replongés dans le cycle infernal des discussions budgétaires, auquel nous sommes malheureusement habitués depuis 2022 : celui d’une succession de 49.3 et de motions de censure. C’est une habitude qui n’a pourtant rien de banal, car ces débats ne sont pas anodins, d’autant moins qu’ils ont lieu dans un contexte politique difficile alors que nos comptes sociaux se trouvent dans une situation préoccupante. Nous l’observons dans nos territoires, marqués par l’inflation et par la pauvreté : la santé fait partie des premières préoccupations des Français. Monsieur le premier ministre, vous…

Le groupe LIOT votera ce texte, qui va globalement dans le bon sens. Il a noté des avancées positives que sont l’interdiction du démarchage téléphonique, une vraie plaie pour nos concitoyens, l’augmentation des sanctions pour les entreprises qui fraudent et l’interdiction des sous-traitances quand elles compromettent la traçabilité des aides. La répartition de la valeur ajoutée entre les artisans du bâtiment et les grandes surfaces de bricolage devra à mon avis encore être traitée, même si je suis conforté dans ma position : il y a peut-être un modèle urbain et un modèle rural qui s’opposent, …

Un travail législatif reste donc à mener pour distinguer les opérateurs malhonnêtes des grands acteurs des secteurs qui jouent un rôle important dans la massification des travaux.Nous sommes favorables à l’interdiction du démarchage téléphonique, par courrier ou sur les réseaux sociaux pour les travaux d’économie d’énergie, de production d’énergie renouvelable ou d’adaptation du logement au handicap et à la vieillesse. Pour garantir l’effectivité de ces dispositions, il faudra cependant contrôler suffisamment.L’encadrement de l’ouverture des comptes visant à enregistrer les certificats d’écono…

En matière d’aides publiques, la ligne de crête est toujours difficile à tenir. Les dispositifs doivent être suffisamment accessibles pour bénéficier à qui de droit, mais encadrés pour éviter les détournements et les fraudes. Force est de reconnaître que nous ne sommes pas encore parvenus à cet équilibre. Nos concitoyens et les entreprises continuent de réclamer, à juste titre, plus de simplification. Les arnaques aux aides publiques sont de plus en plus nombreuses. Les fraudes au certificat d’économie d’énergie, au dispositif MaPrimeRénov’ et au compte personnel de formation sont légion. Cert…

Alors que les arnaques et les fraudes se multiplient, nous devons armer l’administration. Elle doit avoir des moyens suffisants et adaptés pour lutter contre les malversations financières. Il y va non seulement de la bonne gestion des comptes publics – un sujet important – mais aussi du consentement à l’impôt. Nos concitoyens ne tolèrent plus que leurs contributions fassent l’objet de détournements.La proposition de loi peut et doit être améliorée. En commission, nous nous sommes assurés qu’elle ne concernerait pas les prestations sociales. À titre personnel, je reste par ailleurs opposé aux d…

Veut-on que les grandes enseignes captent encore plus de valeur sur le marché de la rénovation, ou souhaite-t-on favoriser les artisans qui font vivre nos territoires ? (M. Bernard Chaix applaudit.) Je rappelle que les artisans sont aussi installés dans les plus petites communes de nos territoires ruraux, alors que les grandes enseignes se cantonnent aux bourgs-centres et aux métropoles. (M. Christophe Barthès applaudit.) Aménageons notre territoire et préservons notre artisanat ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT et RN. – M. Jean-Pierre Vigier applaudit également.)

Le groupe LIOT votera contre cet amendement. Certes, il faudra trouver des dispositifs à l’intention des grandes enseignes – par exemple un système de cotraitance, comme l’a suggéré M. Vigier, ou la création de filiales afin d’obtenir le label. En tout cas, les dispositions prévues par l’article ne leur bloquent pas l’accès à ce marché.Je tiens cependant à rappeler que nos artisans, eux, ont fait des efforts considérables, notamment financiers, pour obtenir le label RGE. En outre, ils rencontrent actuellement quelques difficultés.Par ailleurs, avec cet amendement, on fait passer une nouvelle f…

Le groupe LIOT votera pour ce texte et il se félicite du rétablissement de l’article 1er, qui permettra aux administrateurs des coopératives agricoles de continuer à siéger dans les bureaux des chambres d’agriculture. C’est important pour l’équité démocratique. Nous devrons rediscuter de la séparation entre les activités de conseil et de vente.Nous nous félicitons aussi que la demande d’un rapport sur le changement des règles de représentativité – rapport évaluant l’opportunité de les adapter en réduisant progressivement la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête pour atteindre …

Après avoir été repoussé par le résultat de la première motion de censure de décembre et les aléas politiques, l’examen en séance de cette proposition de loi a lieu pendant des élections professionnelles. L’année 2025 sera riche en temps forts pour la vie démocratique agricole : elle débute avec les élections pour les chambres d’agriculture qui se dérouleront jusqu’à la fin du mois de janvier, avant les élections des délégués et des administrateurs des caisses de la Mutualité sociale agricole en mai.Le premier scrutin est très important pour l’organisation du monde agricole. Il détermine la vi…

Elles nécessitent qu’au-delà de l’accompagnement ponctuel, on crée un fonds pour mieux prévenir les crises dans le secteur de l’élevage au lieu de se contenter d’en amortir les chocs. Les assises sanitaires que vous-même, madame la ministre, avez annoncées sous le précédent gouvernement auront-elles lieu ? Plus que l’accumulation de mesures diverses et variées, il faut donner un calendrier, un cap, une méthode et repenser les politiques de dialogue et d’accompagnement. L’exemple récent du versement des aides PAC – politique agricole commune – a illustré la différence de temporalité entre l’aff…