M. David Taupiac

Je voudrais revenir sur l’article précédent car je suis surpris de voir qu’ici, on ne se préoccupe pas beaucoup, ou du moins pas suffisamment, de la qualité de l’eau et qu’on renvoie le problème à plus tard.Il y a une forme d’incohérence avec ce qui se passe dans les territoires. Ancien président d’un syndicat de l’eau, je vois mon successeur à ce poste recevoir des injonctions du préfet avec mises en demeure pour améliorer la qualité de l’eau brute du secteur et travailler avec les agriculteurs. Il doit faire face à des injonctions de l’agence régionale de santé (ARS) relatives à la présence …

Il s’agit d’un amendement identique, dont l’objet est de sécuriser la pisciculture, qui est présente sur mon territoire aussi.

L’idée selon laquelle la compensation écologique serait incompatible avec l’agriculture me perturbe beaucoup. Au contraire, elle peut permettre l’accompagnement d’agriculteurs qui veulent s’inscrire dans une transition agroécologique et leur offrir un effet de levier. Par exemple, dans mon département, soumis à des glissements de terrain et à de nombreuses autres difficultés en raison de son paysage vallonné et des effets du changement climatique sur ses terres argilo-calcaires, replanter des haies, notamment, permet de stabiliser les sols. L’accompagnement des agriculteurs en la matière est m…

Il tend à supprimer la valeur initiale du DOE, devenue inadaptée du fait de la multiplication des épisodes de sécheresse. Il apparaît indispensable d’éviter que des références hydrologiques obsolètes continuent à structurer la répartition de la ressource dans un contexte climatique profondément modifié. Cette suppression ne remet pas en cause le DOE en tant qu’outil de référence, mais vise à en moderniser l’usage, afin de garantir sa pertinence et sa crédibilité dans le pilotage de l’eau.L’introduction d’une valeur de vigilance permettra de préserver à long terme une disponibilité accrue de la…

Cet amendement d’appel vise à mettre en relief la difficulté suivante : la caractérisation d’une zone humide sur la base du critère pédologique ou du critère végétal ne détermine pas toujours sa fonctionnalité effective.Des parcelles cultivées depuis longtemps sont artificiellement qualifiées de zones humides sur la base du critère pédologique, ce qui bloque certains projets. Ainsi, dans mon département, comme dans le département voisin, des ouvrages hydrauliques ne peuvent être réalisés car on ne peut les construire ni sur les cours d’eau – première limitation –, ni sur les zones humides, y c…

Je le maintiens !

Dans l’esprit, il est identique au no 1517. Cette fois, je ne le retirerai pas, madame la rapporteure. Tout à l’heure, vous m’avez induit en erreur. En effet, dans les territoires non couverts par des PTGE, la saisine de la CLE n’est pas automatique.

Il est retiré.

Nous proposons que la commission locale de l’eau compétente soit saisie pour avis et puisse organiser un débat si nécessaire. En l’absence de réunions publiques, l’association de la commission locale de l’eau à la procédure remet la démocratie de l’eau au cœur du dispositif – c’est important.Il faut simplifier et renforcer la démocratie de l’eau. Les instances sont trop nombreuses : quand nous parlons de PTGE et de CLE, nous voyons combien il est difficile pour nos concitoyens de comprendre le fonctionnement de ces différentes instances et de la démocratie de l’eau.Il faut également respecter …

Il vise à introduire, dans le contentieux des autorisations de prélèvement d’eau délivrées aux organismes uniques de gestion collective de l’irrigation, un mécanisme de sursis à statuer permettant la régularisation des actes administratifs entachés d’un vice susceptible d’être corrigé.Il est proposé de s’inspirer des mécanismes contentieux existant en droit administratif, notamment en matière d’urbanisme – je l’ai moi-même fait quand j’étais maire –, qui permettent au juge, lorsqu’un vice est susceptible d’être régularisé, de suspendre temporairement sa décision afin de laisser la possibilité …

Je propose d’ajouter un alinéa après l’alinéa 10 pour préciser que les Sdage doivent intégrer les systèmes de réalimentation, qui sont structurants dans de nombreux territoires. Ces systèmes reposent sur des retenues, notamment des lacs de piémont. Dans mon département du Gers, par exemple, l’écoulement des eaux des Pyrénées est bloqué par le plateau de Lannemezan. Un système a donc été mis en place sous Napoléon III – le canal de la Neste et les lacs de piémont –, qui permet de réalimenter nos rivières. Sans cela, nous n’aurions pas d’eau dans le département. C’est un problème géologique anci…

Il vise à hiérarchiser les usages de l’eau afin que nous puissions, notamment en période d’étiage, anticiper les crises. Les besoins liés à la santé, à la salubrité publique, à l’alimentation en eau potable seraient satisfaits avant les autres ; parmi les usages économiques, l’agriculture l’emporterait sur les loisirs et le tourisme.Faute de priorisation en amont, lorsque nous devons prendre des mesures de restriction, comme cela arrive chaque été dans mon département, nous nous retrouvons, dans l’urgence, à affecter l’ensemble des acteurs ; j’aimerais qu’au sein de l’économie, les exploitants…

Il est proposé d’étendre la mission du préfet aux sous-bassins à risque fort de tensions quantitatives.

Nous avons déposé cet amendement et le no 1949, que je défends en même temps, dans un esprit différent de celui des collègues qui viennent de s’exprimer. Notre objectif est de souligner que l’article 5 a été durci pendant les travaux de la commission, ce qui met en difficulté les organismes uniques de gestion collective (OUGC). Dans mon département, l’OUGC Irrigadour, chargé des prélèvements dans le fleuve Adour, voit chaque année ses autorisations contestées, qu’elles soient initiales ou temporaires, tout comme les arrêtés qui les encadrent. Cela crée une forte instabilité pour les irrigants,…

Il est nécessaire de continuer à financer les PAT opérationnels. Dans le pays d’Armagnac, grâce à un PAT qui fonctionne bien, nous avons pu aider des agriculteurs à développer, entre autres, une filière d’huile de tournesol bio. Nous avons financé par ce même moyen une adaptation de la restauration collective scolaire permettant d’offrir des débouchés à ces projets. Dans ce PAT, tous les acteurs sont réunis autour d’une même table pour développer une filière locale et approvisionner notre restauration collective.Aujourd’hui, les financements se sont taris. Nous devons donc inscrire dans ce pro…

Alors que la consommation de produits bio repart, nous devons restructurer cette filière qui, ces dernières années, a été mise à mal par une vague de déconversions liée à la baisse de la consommation. Aussi convient-il d’accompagner prioritairement les projets concourant à l’objectif, inscrit dans la loi, de 21 % de SAU bio en 2030.

Je le maintiens. L’article que vous venez de citer évoque les filières alimentaires, madame la ministre. Or j’évoquais des plantes. Le périmètre n’est pas tout à fait le même.

Cet amendement d’appel, déposé à l’initiative de mon collègue de Guadeloupe Max Mathiasin, tend à orienter prioritairement les projets d’avenir agricole vers le développement de filières à forte à valeur ajoutée – par exemple celle des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), une filière au fort potentiel, en particulier dans les territoires comme le sien, qui reste insuffisamment soutenue par les politiques publiques.

Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Max Mathiasin, concerne les plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM). Il tend à préciser que les projets d’avenir agricole peuvent porter sur l’innovation et sur les filières à forte valeur ajoutée.J’en profite pour dire que l’agritech n’est pas un gros mot. Les nouvelles technologies peuvent avoir des effets précieux pour l’agriculture. Par exemple, une entreprise de mon territoire, qui bénéficie de France 2030, a développé du machinisme agricole électrique et décarboné. Cette entreprise travaille sur les postures et le bien-êtr…

Amendement identique : il s’agit de donner la priorité aux projets intégrant le principe de l’agroécologie ou visant à son développement car ce sont des projets plus résilients, le changement climatique ayant des conséquences dans de nombreux territoires.

Amendement identique : il vise à intégrer, parmi les objectifs fixés dans cet article 1er, celui de 21 % de la SAU cultivée en bio, qui figure dans le code rural.

Promesse de campagne du président Macron, la loi de programmation agricole devait tracer l’avenir de la ferme France pour les années qui viennent. Après deux crises agricoles majeures et l’étude de plusieurs textes dans cet hémicycle, force est de constater que la situation économique et sociale des agriculteurs est toujours aussi explosive.Nous examinons aujourd’hui ce qui est probablement le dernier texte d’envergure du quinquennat consacré à l’agriculture. Il comporte des progrès utiles, notamment en matière de simplification, de contrôle et de mobilisation de la restauration collective. L’…

Il vise à préciser que les objectifs des projets d’avenir agricole doivent être ceux mentionnés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, en particulier : reconquérir la souveraineté alimentaire de la France, en alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale ; garantir l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation suffisante, saine et sûre ; privilégier l’approvisionnement national ; faire en sorte que l’agriculture biologique représente 21 % de la SAU cultivée au 1er janvier 2030.Nous compléterions ainsi la référence aux conclusions des confér…

Madame la ministre de l’agriculture, depuis début mai, deux épisodes d’orages d’une rare intensité ont encore frappé le département du Gers. Les dégâts sont considérables. À ce jour, une surface agricole de 20 000 hectares, répartis sur une quinzaine de communes, est concernée. Plusieurs exploitations agricoles ont été durement touchées, voire totalement anéanties. Des vignes, des grandes cultures et même des prairies ont été complètement broyées. Une nouvelle fois, les agriculteurs gersois subissent des pertes considérables après des mois de travail, dans un contexte économique déjà très dégr…

Initialement prévu il y a un mois, ce débat intervient finalement alors que nous avons entamé cette semaine l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il découle de la volonté de répondre à la forte demande de simplification qui accompagne, ces derniers mois, la colère du monde agricole. Cette colère, nourrie, si je puis dire, par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), l’accord avec le Mercosur, le problème de l’eau ou les difficultés de certaines filières, n’a pas été apaisée, jusqu’à présent, par les mesures gouvernementales.Devenue un enjeu polit…

Dans les territoires ruraux, la hausse du prix du carburant s’éprouve brutalement au quotidien. Elle constitue une véritable menace existentielle pour leur mode de vie, fragilisant un écosystème durement frappé : l’agriculture, les taxis, les transports, les infirmières, les aides à domicile, le BTP, les salariés. Par exemple, pour une entreprise de transport de ma circonscription qui consomme 60 000 litres de carburant par mois, une hausse de cinquante centimes représente une dépense supplémentaire de 30 000 euros, alors qu’elle ne réalise qu’un résultat mensuel de 8 000 euros. Les aides réce…

L’espace représente désormais un enjeu majeur en matière de souveraineté, à la fois civile et militaire, au cœur des rapports de puissance. Face à la montée des tensions internationales et à l’aggravation de la dépendance technologique européenne, il convient de concilier ambition spatiale et souveraineté.Malgré les efforts engagés, l’Europe reste confrontée à des dépendances critiques, notamment s’agissant des composants soumis à la réglementation américaine ITAR sur les exportations en matière de défense mais aussi du recours à des lanceurs étrangers.Le contexte géopolitique impose une monté…

Le secteur spatial connaît une transformation rapide sous l’effet du new space, de la montée des rivalités géopolitiques et de la militarisation de l’espace. L’Europe doit donc s’interroger sur sa capacité d’adaptation aux concurrences des start-up, plus agiles, plus rapides et mieux financées, notamment par le capital-risque.L’Europe accuse en effet un décrochage industriel, ce dont témoignent son retard en matière de technologies de réutilisation ainsi que les difficultés du programme Ariane 6, dont les retards et les surcoûts ont fragilisé la crédibilité sur le marché des lancements.Entre l…

Merci à votre ministère et à France Travail de m’avoir transmis les documents qui prouvent que la sélection du promoteur s’est faite dans les règles et que sa défaillance n’avait pas été établie à l’époque.Je continue malgré tout de m’interroger. La situation des entreprises est un sujet de préoccupation vis-à-vis duquel je resterai très vigilant. De petites entreprises, notamment une qui a été reprise récemment, peuvent se trouver confrontées à de grandes difficultés. Je ne voudrais pas que leurs employés aient à s’adresser aux services de France Travail pour chercher du travail – ce serait u…

Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs entreprises locales du bâtiment qui sont intervenues sur le chantier du bâtiment destiné à accueillir les services de France Travail à Condom, dans le Gers, mon département – mais le problème se pose, de façon similaire, dans le Tarn.À la suite du redressement judiciaire du promoteur Essor, ces entreprises familiales et locales font face à des impayés particulièrement lourds : 55 000 euros pour Bâti C Gers, 50 000 euros pour Dieuzaide TP, 143 000 euros pour Rotgé Bâtiment et 45 000 euros pour Cunha et Castera. De tels montants m…