M. Philippe Brun

Oui, l’Union européenne peut et doit être critiquée. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Sur le fondement de l’article 50, alinéa 2, de notre règlement. Nous sommes entièrement d’accord avec les propos du président Coquerel. Nous souhaitons aller jusqu’au bout, pour voter sur le texte. Toutefois, à la demande des députés de mon groupe, je souhaite une suspension de séance de cinq minutes.

C’est n’importe quoi !

Je rappelais seulement ce que vous aviez voté sous Nicolas Sarkozy.

C’est pourtant ce que vous avez voté sous Nicolas Sarkozy !

Il a raison !

Il a raison !

Les heures supplémentaires qu’il a faites pendant ses études n’ont donc jamais été fiscalisées. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.) Elles sont désormais défiscalisées dans la limite de 7 500 euros par an et, dans le cadre de l’examen du PLF, l’Assemblée nationale a même proposé de les défiscaliser entièrement. Je propose donc que nous laissions ce débat derrière nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

J’ai écouté avec beaucoup d’émotion les propos de M. Mauvieux, qui faisait des heures supplémentaires pendant ses études. Cela signifie qu’il travaillait trente-cinq heures par semaine et dépassait régulièrement ce quota. Il se trouve que je connais bien M. Mauvieux, qui a le même âge que moi et est élu dans le même département. Nous avons d’ailleurs des connaissances en commun. Je sais donc qu’en 2013, quand les heures supplémentaires ont été refiscalisées, il avait 22 ans et avait déjà fini ses études.

Eh oui !

Bravo !

Par le général de Gaulle !

Avec vous, surtout négative !

Je reconnais la constance du ministre Amiel, jadis député, qui avait déjà déposé cet amendement lorsqu’il siégeait à nos côtés. Monsieur le ministre, à combien évaluez-vous le coût de cette mesure ?On est en droit de penser qu’il est pertinent et judicieux de permettre à une personne d’hériter de son beau-père ou de sa belle-mère, lorsqu’ils l’ont élevée toute sa vie et qu’elle les considère comme ses parents. Mais, dans le contexte actuel, pouvons-nous obtenir une estimation du coût ? Aussi louable que soit une telle générosité, elle risque sans doute d’affaiblir encore davantage les recettes…

Mais non !

Nous voterons pour ces amendements. Rappelons l’esprit des dispositions adoptées vendredi. Quand on fait la coordination de l’ensemble, il y a évidemment des erreurs – vous avez remarqué par exemple qu’il y avait deux sous-amendements qui modifiaient les seuils, que l’un des deux n’a pas été adopté et qu’en raison de cette non-adoption, il existe deux seuils d’entrée dans le nouvel impôt sur la fortune improductive : un seuil de 1,3 million d’euros et un seuil de 2 millions.S’agissant du seuil de 1 million que nous avons créé pour les résidences uniques, c’est un plafond, en réalité – l’abatte…

Nous proposons enfin d’aligner la fiscalité de l’assurance vie sur le droit commun. Il n’est pas normal que perdure cette niche fiscale considérable.

Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés vous proposent une réforme ambitieuse de l’héritage et des droits de succession. Vous savez l’ampleur du flux successoral que la France connaîtra dans les prochaines années pour des raisons démographiques. Compte tenu des inégalités de patrimoine très importantes, écrasantes, que nous constatons comme du besoin de financement de nos services publics, il est temps de réfléchir à une réforme du droit des successions et des donations.C’est d’autant plus vrai que les patrimoines ont évolué : depuis 1998, la valeur du patrimoine de…

Cet amendement très important de notre collègue Christine Pirès Beaune, adopté par la commission des finances de l’Assemblée, vise à remédier à une faille juridique et fiscale en matière de fiscalité des plans d’épargne retraite.Si le principe du PER, qui consiste à mettre de côté et investir pour disposer d’une meilleure retraite, est louable, nous regrettons, à la suite d’un très grand nombre de spécialistes de l’optimisation fiscale, qu’il soit détourné de sa fonction et utilisé comme un moyen d’épargner au bénéfice de la succession.Actuellement, lors du décès, le PER est transmis aux enfan…

Les socialistes voteront pour l’amendement n° 3163.Nous ne comprenons pas pourquoi il n’a pas été présenté en discussion commune avec les amendements nos 706 et identiques. L’intention est la même : nous ne souhaitons pas que les biens non professionnels ou les sommes qui ne sont pas affectées à l’activité opérationnelle de la société fassent l’objet d’une exemption.À écouter les réactions de MM. Wauquiez et Verny, j’ai l’impression qu’on ne parle pas de la même chose. Nous proposons de maintenir le pacte Dutreil, mais on le recentre sur l’exonération de la création de valeur par l’entreprise …

Je l’ai déposé à titre personnel. Si nous voulons assurer à la France une souveraineté énergétique et protéinique, ce n’est pas une bonne idée de déstabiliser la filière, de revenir sur une fiscalité garantie à long terme sur laquelle les acteurs fondent leurs investissements. Je propose, moi aussi, la suppression de ce changement.

Il a raison !

Les quatre coups de Midy ! (Sourires.)

Nous souhaitons concentrer l’exonération de 75 % sur la transmission des biens professionnels de l’entreprise et non sur les biens personnels. Ensuite, nous proposons de baisser le taux à 50 %… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)

Ce débat est particulièrement important. Lorsque nous parlons des inégalités de patrimoine et que nous nous attachons à mettre à jour les niches fiscales inefficaces, nous sommes naturellement amenés à évoquer le pacte Dutreil, dont le coût a explosé au cours des dernières années. L’annexe Voies et moyens, en 2021, faisait état d’un coût d’environ 2 milliards, contre plus de 5 milliards aujourd’hui. Les rapports de la Cour des comptes et du Conseil d’analyse économique vont dans la même direction : cette niche est efficace pour permettre le maintien du tissu économique français, mais elle doit…

Avec mon collègue Laurent Baumel, nous avions déposé un amendement identique, qui avait l’intelligence de supprimer tous les alinéas qui ne nous convenaient pas et qui est donc tombé. Déçus de ne pas voir notre amendement appelé, mais convaincus qu’il faut revenir sur la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, nous voterons pour ces amendements identiques.

La question n’est pas tant celle de la fiscalisation de ce traitement de 6 euros que celle de son existence même : pourquoi ne pas avoir proposé sa suppression plutôt que sa fiscalisation ? Nous aurions pu tous tomber d’accord.

L’amendement de Jean-Paul Mattei n’est pas acceptable en l’état. Selon nos analyses, son rendement serait inférieur à l’actuel IFI puisque le seuil a été relevé, le taux abaissé et plusieurs actifs exclus de l’assiette.Cependant, comme nous souhaitons faire œuvre de compromis (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem), nous proposons quatre sous-amendements visant : le no 3910, à supprimer le rehaussement du seuil ; le no 3911, à réintégrer notamment dans l’assiette les produits d’assurance-vie ; le no 3912, à ne pas modifier le barème de l’actuel IFI, comme M. Mattei propose de le faire ; l…

Ils ne veulent pas ! On ne peut même pas discuter avec eux, ils nous renvoient vers vous !

C’est le président qui l’a refusée, pas nous !