M. Philippe Brun

Nous ne sommes pas venus qu’avec des constats. Nous formulons aussi des solutions. Le problème des lycéens n’est pas seulement celui que pose un algorithme. Il relève d’une inadéquation fondamentale entre, d’un côté, les besoins de formation de l’économie d’aujourd’hui et de demain et, de l’autre, les envies des jeunes.Il est d’abord urgent de revenir sur une réforme Blanquer aux effets délétères. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Le nombre de bacheliers scientifiques a été divisé par quatre depuis 2019, tarissant le vivier dont dépendent la recherche et l’industrie français…

Les travaux en retard représentent entre 11 et 13 milliards d’euros, soit quatre à cinq fois le budget annuel consacré par les régions aux lycées. Un bâtiment délabré, c’est un message envoyé chaque matin aux élèves pour leur signifier que leurs études ne sont pas une priorité.Enfin, il y a le quotidien des lycéens. Sur la plateforme de concertation lancée par le gouvernement, Parcoursup n’est pas le premier thème des revendications, puisque 70 % d’entre elles concernent la désorganisation du temps scolaire. La réforme Blanquer, ce sont des journées qui s’étirent de 8 à 18 heures, mais avec de…

Penser constamment à la jeunesse est le premier devoir de l’homme d’État, disait en substance Pierre Mendès France, votre prédécesseur, monsieur le premier ministre, à la tête du gouvernement comme du département de l’Eure. Cette phrase doit guider nos pas.Dans des dizaines de villes de France, des lycéens ont été accueillis dans leur établissement non par leurs professeurs, mais par les forces de l’ordre. Je vais parler du mouvement actuel, de l’état des lycées et de la jeunesse qui les fait vivre. Je ne viens pas défendre les casseurs, mais dire que répondre à une crise éducative par le main…

On n’a pas parlé des maternelles !

Le rapporteur général du budget semble avoir commis un contresens. Il s’agit de traduire exactement en droit français le droit positif américain. Il ne s’agit pas d’une surtaxe sur les bénéfices, mais d’une taxe sur les bénéfices non distribués et stockés dans les holdings.Différentes solutions ont été étudiées, dans tous les pays du monde, et cette mesure est la seule qui peut fonctionner contre l’évasion fiscale pratiquée grâce aux holdings. Force est de constater que la cote très mal taillée que nous avons adoptée l’année dernière ne sert à rien, si ce n’est à arroser du sable. Si nous voul…

Nous en venons à la fiscalité des holdings.Il y a un an, mes chers collègues, nous étions réunis avec M. le ministre pour adopter la miraculeuse taxe holdings, dont on nous disait à l’époque qu’elle rapporterait plus de 1 milliard d’euros. En fin de discussion, elle devait en rapporter 100 millions et, finalement, elle n’en rapporte aujourd’hui que 10 millions. Le dispositif a été vidé de sa substance, d’abord par les amendements adoptés à l’Assemblée, puis par le deal qui a été trouvé au Sénat.Par cet amendement, je vous propose d’instaurer en France une taxe qui existe aux États-Unis, où ell…

Le Cisap favorise particulièrement les retraités, puisque le plafond augmente avec l’âge. C’est plutôt logique car ce crédit d’impôt est adapté à la vulnérabilité des personnes : plus on est âgé, plus on a besoin d’en bénéficier.Je propose de faire la même chose pour un autre type de public qui, lui aussi, a besoin de ce crédit d’impôt : les familles monoparentales. Les mamans solos – et les papas solos, qui représentent 20 % des cas – doivent faire face à des dépenses très importantes, notamment des frais de garde. Je propose donc de faire passer le taux du Cisap de 50 à 80 % pour ces famille…

…nous voterons ce prélèvement. Les traités nous y obligent. Nous sommes à l’ultime année d’un cadre que nous avons signé et la France tient ses engagements – envers l’Ukraine notamment. Nous le voterons toutefois en demandant au gouvernement d’en faire un sujet de négociation, pas une variable d’ajustement. Il est temps que le budget européen cesse d’être un impôt caché sur nos budgets nationaux pour devenir ce que les traités appellent de leurs vœux : des ressources propres. (M. Gérard Leseul applaudit.)

Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est le seul budget de ce projet de loi de finances qui progresse à ce point : 30,9 milliards d’euros, c’est ce que la France verserait en 2027, contre 21,6 milliards en 2024. Ce sont 9 milliards d’euros de plus en trois ans, soit une hausse de 43 %.Pendant ce temps, dans ce même texte, des missions entières sont en baisse ou en stagnation : la mission Travail, emploi et administrations des ministères sociaux baisse de 10 % ; la mission Agriculture et alimentation baisse de 13 % ; la mission Culture diminue elle-même de 2,5 %.Des effor…

C’est vrai !

Ce n’est pas ce que j’avais compris !

C’est le principe !

Et on ne la connaît toujours pas !

Il est où, Darmanin ?

C’était pour démanteler ce groupe !

C’est la commission des nationalisations qui fixera le montant !

Par ce vote, nous soutenons la sidérurgie française, nous soutenons les salariés d’ArcelorMittal, nous soutenons la souveraineté industrielle française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

…quand Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et Boris Vallaud, son directeur de cabinet, qui avaient proposé au président de la République et au premier ministre la nationalisation des hauts-fourneaux de Florange, n’avaient pas été suivis. L’idéologie mortifère dont le gouvernement de l’époque était alors victime est aujourd’hui enterrée.

Y a-t-il un problème d’investissements stratégiques étrangers au Kazakhstan, où le gouvernement a lui aussi décidé de se débarrasser de la famille Mittal et de reprendre le contrôle de sa sidérurgie ?Cette destruction de valeur impose une action des pouvoirs publics ; elle nous impose d’entrer au capital d’ArcelorMittal.Permettez-moi de répondre également aux collègues du Rassemblement national. L’action de préférence n’est pas à même de relever les défis qui nous attendent : elle ne confère pas de droit au conseil d’administration, donc pas de pouvoir sur les décisions de l’entreprise. Or c’e…

Or vous me pardonnerez, monsieur le ministre, de penser que la production d’acier est un actif bien plus stratégique que la production de yachts ou de bateaux de croisière – même si nous approuvons cette reprise de contrôle des Chantiers de l’Atlantique.Vous avez avancé, enfin, que nous enverrions par là un mauvais signal aux investisseurs étrangers. Regardez pourtant les autres pays qui ont nationalisé. Y a-t-il aujourd’hui un problème d’investissements étrangers au Royaume-Uni, où le gouvernement travailliste a décidé la nationalisation de British Steel ?

Vous avez affirmé, ensuite, que l’achat d’ArcelorMittal France reviendrait à séparer cette entité du groupe mondial, ce qui serait selon vous impossible. Pourtant, votre gouvernement, dès 2017 et sous l’impulsion du président de la République, a nationalisé STX France et les Chantiers de l’Atlantique, qui appartenaient à un groupe coréen.

Permettez-moi de répondre aux arguments avancés tout à l’heure par M. le ministre. La nationalisation n’aurait aucun sens et serait particulièrement coûteuse ? Selon les estimations figurant dans le rapport de nos excellents corapporteurs, elle coûterait 3 milliards d’euros, soit trois fois moins que la nationalisation d’EDF, qui en a coûté 9,7 milliards – une entreprise que nous contrôlions de part en part et que vous souhaitiez découper, avant que l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ne vous en empêche.

Cela survient, de plus, au moment où le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières va nous imposer d’avoir davantage de production nationale et européenne. Tel est l’enjeu de nos débats.

Monsieur Sitzenstuhl, nous vous répondrons tout à l’heure !

Une deuxième fois, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront pour ce texte. Par là, nous ne témoignons pas seulement de notre attachement à la défense d’un groupe qui hérite d’une tradition industrielle française vieille de plus d’un siècle. Nous témoignons aussi de notre attachement à la défense de notre souveraineté industrielle, face à la montée des périls, face au retour du souverainisme, de la guerre et de l’impérialisme.Monsieur le ministre, le monde a changé. Nous ne sommes plus du temps de la mondialisation heureuse, ni du temps où nous pouvions rêver d’une France sans u…

Eh oui !

Il a été adopté par l’Assemblée !

Il n’y a pas de renouvellement automatique des cartes de résident de dix ans ! Ce n’est pas vrai !

Très bonne question !

Surtout, ne pas faire de vagues, bien sûr…