M. José Gonzalez

Ça faisait longtemps !

C’est notre argent !

Et vous, vous avez ruiné la France !

Vous avez trahi les travailleurs !

C’est minable, comme d’habitude !

C’est minable !

Les pêcheurs, les associations environnementales et de nombreux élus locaux demandent à être défendus par leur pays. La France ne doit pas rester passive lorsqu’un projet de cette ampleur est développé si près de ses intérêts. Madame la ministre de la transition écologique, quelles démarches le gouvernement a-t-il engagées auprès des autorités italiennes ? Surtout, quelle sera votre position si les garanties environnementales, économiques et stratégiques exigées par nos compatriotes corses ne sont pas réunies ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il faut dire que vous auriez pu défendre un tel projet, puisqu’il correspond à la logique que vous avez consacrée dans la PPE 3, malgré l’opposition très nette des élus locaux, des pêcheurs, des associations environnementales et d’une grande partie de nos compatriotes. Au nom de l’écologie, vous acceptez la destruction de nos littoraux. Au nom de la transition énergétique, vous acceptez la fragilisation de la pêche artisanale. Au nom de la protection de l’environnement, vous acceptez que soit menacé l’un des principaux couloirs migratoires d’oiseaux de Méditerranée.

Car si ces éoliennes seront implantées dans une zone sous juridiction italienne, leurs effets, eux, ne connaîtront pas de frontières.

En l’occurrence, ce territoire devra supporter les conséquences d’une politique de développement éolien décidée à l’étranger. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

…la sécurité maritime ainsi que l’activité des pêcheurs. Or les Corses aujourd’hui, comme les Bretons, les Normands ou les Vendéens hier, n’auront aucun pouvoir sur la décision finale.

Dans l’indifférence générale, au large du cap Corse, l’Italie développe un projet de quarante-huit éoliennes culminant à 280 mètres. Ce parc industriel, situé à quelques encablures des côtes corses, affecterait durablement les paysages de l’un des plus beaux caps de la Méditerranée, les couloirs migratoires de nombreuses espèces d’oiseaux, les ressources halieutiques (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP),…

Cet article ne nous paraît pas de nature à apporter une solution utile à la crise du logement. En réalité, il fragilisera surtout la protection des maîtres d’ouvrage, notamment des particuliers engagés dans des travaux de rénovation énergétique inférieurs à 80 000 euros.En l’état du droit, la solidarité juridique entre artisans cotraitants permet à un propriétaire confronté à des malfaçons d’obtenir réparation sans devoir identifier précisément l’entreprise responsable. C’est une garantie de simplicité, de sécurité juridique et d’efficacité.Or vous proposez d’alléger cette responsabilité colle…

Même pas en rêve !

Nous commencions à désespérer !

La clarification rédactionnelle proposée par cet amendement nous importe beaucoup.La recherche d’une capacité balistique sol-sol est un objectif déterminant pour notre armée de terre. La cible de 2035 mentionnée dans les tableaux du rapport annexé est sans doute justifiée par les contraintes inhérentes à une capacité aussi pointue. En cette matière au moins, le plus vite sera toujours le mieux, mais je n’ai pu cacher mon inquiétude lorsque j’ai lu à l’alinéa 56 du même rapport que l’objectif est de disposer de cette capacité « avant la fin de la prochaine décennie ».Il serait bon que, dans un …

C’est un effort certes significatif, mais finançable, qui permettrait de rationaliser la production chez les industriels et d’espérer… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Ce n’est pas parce que nous repoussons une nouvelle fois le débat à après 2027 que le monde et les besoins des armées françaises ne bougent pas. Même si elle offre assez de matière pour écrire plusieurs ouvrages, je ne reviendrai pas sur votre inertie à propos du renouvellement du lance-roquettes unitaire. Au-delà de ce retard, aussi préoccupant aujourd’hui qu’il était prévisible hier, les quantités prévues – vingt-six LRU à l’horizon 2035 alors que les besoins sont d’au moins une cinquantaine de pièces – dénotent un manque d’ambition. Au début des années 2000, nous disposions de quarante-huit…

Nous arrivons à un gros morceau. Vous avez convenu que le texte dont nous débattons constituait, non une actualisation du format des armées, mais une remise en ordre du texte initial du premier ministre, qui était insincère.

Cet amendement remet sur la table la réflexion qui doit être engagée autour du renouvellement de deux capacités structurantes. Le radar de contre-batterie Cobra et le système de localisation de l’artillerie par l’acoustique sont des éléments essentiels de notre architecture de détection de la menace dans la profondeur. Cependant, ces deux briques ont déjà atteint, avec leur rénovation à mi-vie, leur maturité technologique. En dehors d’aménagements à la marge, leur sortie de service devrait être fixée à l’horizon 2035. Qu’adviendra-t-il alors ?Peut-être jugerez-vous que cet amendement anticipe …

Le service de santé des armées (SSA) est l’un des grands angles morts de l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Le plan SSA 2030, s’il est intégralement mis en œuvre, va certes dans le bon sens, mais le service de santé des armées part de si loin et reste confronté à de telles difficultés qu’il mérite toute notre attention.La reconstruction de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran, près de chez moi à Marseille, constitue un signal encourageant. Toutefois, les défis restent immenses. Notre attention doit se concentrer notamment sur le rec…

Je crois, madame la ministre, qu’il serait bon de préciser la pensée qui guide ce texte afin d’écarter toute ambiguïté. En effet, lorsqu’on se penche sur certains alinéas du rapport annexé, on peut être conduit à se poser des questions.Pour éviter d’être accusée de privilégier d’autres intérêts que ceux de la France, les seuls qui comptent vraiment, vous devriez soutenir cet amendement. Lorsqu’on lit dans le rapport annexé que « [le] renouvellement massif des équipements […] [sera] amplifié[s], en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés », on se dit que quelque chose manque. La seu…

La reconstitution d’une base industrielle et technologique de défense robuste repose sur la disponibilité, dans la durée, des compétences qui en conditionnent la réalisation. Plusieurs secteurs critiques – chaudronnerie de précision, électronique embarquée, optronique, propulsion – font déjà face à des tensions structurelles sur leurs viviers de recrutement, et la montée en cadence des commandes de défense ne fera que les aggraver.L’amendement tend à inscrire dans le texte le principe d’une coopération anticipatrice entre l’industrie de défense et les filières de formation, là où les besoins s…

Madame la ministre, en soutenant cet amendement, vous enverriez un signal bienvenu en faveur de la simplification à ceux qui ne demandent qu’à être écoutés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Elle passe évidemment par une reconnaissance pécuniaire essentielle, mais aussi par la démolition du mur administratif auquel de nombreux blessés se heurtent encore. Nous avons tous, j’en suis certain, été sollicités par d’anciens militaires contraints de mener un véritable parcours du combattant administratif. Ce mur qui leur est imposé n’est pas digne de ce que la nation leur doit.Le ministère a ici une occasion concrète et très symbolique d’affirmer son engagement aux côtés des blessés et des anciens combattants.

La garantie de la reconnaissance de la nation à ceux qui la servent et qui l’ont servie constitue le fondement même de l’engagement sous l’uniforme.

Je pense que nous serons d’accord : il est important d’insister sur le volet du recrutement. L’actualisation de la programmation militaire vous offre l’occasion de remédier à la principale lacune du texte : son insincérité. Je sais que ce mot ne vous plaît pas, madame la ministre, mais il reviendra souvent au cours de nos débats.Il convient de distinguer le recrutement général du recrutement visant spécifiquement des compétences de pointe, ce dernier devant faire face à une concurrence acharnée du secteur privé. Certains postes, notamment liés au cyber ou à l’intelligence artificielle, font lo…

Non, parce que je sais qu’il sera adopté. (Sourires.)

Comme l’argent, les ressources humaines sont l’ossature de nos armées. Par conséquent, tout doit être mis en œuvre pour que nos forces armées atteignent le format décidé à l’issue des débats en 2023. Pendant des années, la gauche, la droite et bien sûr le centre ont engagé des baisses de financement et ont mené des politiques sociétales à l’opposé des valeurs incarnées par un engagement militaire. Décider dans un texte de l’augmentation des recrutements n’aura pas été suffisant.Les deux premières années d’application de la loi de programmation militaire ont été marquées par des sous-exécutions…

Madame la ministre, après toutes les élucubrations que nous venons d’entendre, je vous propose un amendement qui défend une idée simple : dire enfin la vérité. Cela fait longtemps que nous exigeons du ministère une enveloppe à la hauteur pour financer les surcoûts liés à nos opérations extérieures (Opex), et vous vous y engagez enfin. Nous en prenons acte, mais l’évaluation de ces surcoûts a encore fait l’objet de lacunes lors des dernières discussions budgétaires.Tout d’abord, s’agissant de la politique de soutien à l’Ukraine, les cessions de matériel, la formation et le renseignement ont un …