M. Julien Rancoule

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « , ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :  « Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis dans des conditions présentant un risque d’incendie, notamment lorsque le rassemblement se tient sur un terrain boisé, une lande, un maquis,

L’article L. 1113‑1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés passés par l’État ou l’un de ses établissements publics et portant sur des matériels, équipements ou systèmes destinés à la sécu

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :  « Afin d’anticiper les besoins en ressources humaines qualifiées liés à la montée en cadence de la production munitionnaire, la réserve industrielle de défense, créée par la loi n° 2023‑703 du 1 er  août 2023, sera renforcée dans la filière des munitio

Rédiger ainsi l’alinéa 24 :  « Les gardes champêtres se voient attribuer un numéro d’identification individuel issu du référentiel des identités et de l’organisation national mentionné à l’article L. 511‑4 du présent code. Ce numéro est porté de manière apparente sur la tenue lors de toute interven

Rédiger ainsi l’alinéa 14 :  « Les agents de police municipale se voient attribuer un numéro d’identification individuel issu d’un référentiel des identités et de l’organisation national. Ce numéro est porté de manière apparente sur la tenue lors de toute intervention. »

Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants :  « 1°  bis  Après le même article L. 511‑6, il est inséré un article L. 511‑6‑1 ainsi rédigé : « «  Art. L. 511‑6‑1 . – I. – Les fonctionnaires nommés au sein des cadres d’emplois de la police municipale sont intégrés en formation initiale d

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis dans des conditions présentant un risque d’incendie, notamment lorsque le rassemblement se tient sur un terrain boisé, une lande, un maquis, une g

Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante : « Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours. Ce rapport

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Des campagnes d’information sont menées avec les services d’incendie et de secours pour valoriser le travail des personnels de santé de sapeurs-pompiers et pour inciter les professionnels de santé à s’engager comme volontaires au sein des services

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La section 4 du chapitre IX du titre III du livre I er de la quatrième partie du code de la défense est complétée par un article L. 4139‑18 ainsi rédigé : «  Art. L. 4139‑18 . – Les militaires du service de santé des armées peuvent bénéficie

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du médecin-chef, sous-directeur santé. »

À l’alinéa 22, après le mot :  « sapeurs-pompiers », insérer les mots : « participent aux missions de secours et de sauvetage animaliers et ils »

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 21 :  « Ils exercent dans leur domaine de compétence propre sous l’autorité du médecin-chef. »

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils peuvent également participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d’urgence. »

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d’urgence. »

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 722‑3-1 . – Les préparateurs en pharmacie assistent le pharmacien dans la gestion, l’approvisionnement, la délivrance et la préparation des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211‑1 du code de la santé publique. »

À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « intérieur », le mot : « interne ».

À l’alinéa 6, après le mot : « soins », insérer le mot : « , notamment ».

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : «  Art. L. 722‑2 A . – Les sous-directions santé comprennent des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que des personnels administratifs, techniques et spécialisés. «  Art. L. 722‑2 B . – Conformément à la loi n° 2011‑85

I. – A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 décembre 2031 », la date :  « 31 décembre 2029 ».  II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ».

Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la vidéosurveillance algorithmique des commerces équipés. Il détaille également le nombre de vols ou d'agressions commises recensé dans les commerces équipés.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « le risque de vol » les mots :  « un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ».

Au sein d’un établissement recevant du public supervisé par une société agréée de sécurité privée, tout agent visé à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure, peut : 1° Consulter les alertes générées par les traitements algorithmiques de vidéoprotection ; 2° Procéder à une première lev

Les traitements algorithmiques mentionnés à l’article 1 er de la présente loi doivent prioritairement recourir à des solutions développées par des entreprises françaises ou européennes, respectant les normes de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information en matière de cybersécurité.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « le risque de vol » les mots :  « un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’aspect dissuasif de la vidéoprotection dans les commerces équipés. Il détaille également le nombre de vols ou d’agressions commises recensé dans les commerces équipés.

Au sein d’un établissement recevant du public supervisé par une société agréée de sécurité privée, tout agent visé à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure, peut : 1° Consulter les alertes générées par les traitements algorithmiques de vidéoprotection ; 2° Procéder à une première lev

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots « à condition que cet usage soit légitime et proportionné ».

Les traitements algorithmiques mentionnés à l’article 1 er de la présente loi doivent prioritairement recourir à des solutions développées par des entreprises françaises ou européennes, respectant les normes de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information en matière de cybersécurité.