Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 6 mars 2025Adoptée

21 janvier 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
En commission : 63 amendements · 28 adoptés · 4 rejetés · 31 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 janvier 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
5 février 2025
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Jean-Carles Grelier
19 février 2025
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
19 février 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 78 amendements · 21 adoptés · 12 rejetés · 45 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 mars 2025
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
5 mars 2025
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
6 mars 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 mars 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 mars 2025
DécisionAdoptée
Scrutin n° 912 sur l'ensembleAdopté
155 pour · 0 contre · 17 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 mars 2025 → 12 mai 2025Modifiée

6 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
6 mars 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 mai 2025
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 mai 2025
Discussion en séance publique
12 mai 2025
DécisionModifiée

deuxième lecture13 mai 2025 → 26 mars 2026Adoptée sans modification

13 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
En commission : 18 amendements · 0 adopté · 2 rejetés · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 mai 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
25 février 2026
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
25 février 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 3 amendements

7 avril 2026

7 avril 2026
Promulgation d'une loiLoi n° 2026-247
Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RN	55	9	9
DEM	35	26	2
LFI-NFP	26	4

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
26/03/2026	5829	L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).	Adopté	92	0	2	2
06/03/2025	912	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).	Adopté	155	0	17	0
06/03/2025	911	L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).