Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Amendement n° AS11 Retiré
M. Julien Rancoule RNet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 février 2026· sort le 25 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 21 :
« Ils exercent dans leur domaine de compétence propre sous l’autorité du médecin-chef. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir les missions des psychothérapeutes et des psychologues au sein des SDIS. La rédaction actuelle apparait en effet trop réductrice.
Cosignataires
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.