Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Amendement n° AS8 Sans sort
M. Julien Rancoule RNet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 février 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.