M. Julien Rancoule

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation des risques, il exclut l’implantation des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation des risques, il exclut l’implantation des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt. »

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation des risques, il exclut l’implantation des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent  dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt. »

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  a) bis Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie solaire ne peuvent être implantées dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  a) bis Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées dans les territoires exposés à des niveaux de risque

Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, les industries du tabac financent une campagne de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation avec l’appui du ministère en charge de l’environnement, du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’agricu

Après le huitième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont formés à la prévention du risque incendie. Cette formation est organisée autour de la sensibilisation

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et de leurs groupements » les mots : « , de leurs groupements et des élus des communes forestières ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au rôle de la viticulture dans la gestion du risque incendie.

À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot : « couche », insérer les mots : « , le développement de systèmes de contremesures ».

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera mis en œuvre sur les études amont. »

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une filière nationale de munition de petits calibres sera relancée sur le territoire français pour assurer de nouveau une souveraineté française dans ce domaine. »

Après la première phrase de l’alinéa 64,insérer la phrase suivante : « Le recours à des munitions réelles, et non exclusivement en simulation ou à l’aide de munitions dites d’entrainement, sera accéléré. »

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «  Crédits de paiement de la mission de la "Défense" 48,04 52,04 56,04 59,04 60,74 61,74 62,63 400,27 variation  +4 +4 +4 +3 +1,7 +1 +0,6    »

I. – Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Une fraction du montant des recettes de l’État directement rétrocédées aux collectivités territoriales prend la forme d’une dotation d’équipement des territoires ruraux. Le montant de cette dotation est revalorisé par la loi de finances

I. – Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Une fraction du montant des recettes de l’État directement rétrocédées aux collectivités territoriales prend la forme d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le montant de cette dotation est revalorisé par la loi de fi

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « une formation aux premiers secours »  les mots : « la formation « Gestes qui sauvent » »

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « une formation aux premiers secours »  les mots : « la formation Prévention et secours civiques de niveau 1 »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques reçoivent, avant le début de l’ouverture du village des athlètes, la formation Prévention et secours civiques de niveau dispensée par l’un des organismes habilités par l’arti

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques reçoivent, avant le début de l’ouverture du village des athlètes, la formation aux gestes qui sauvent dispensée par l’un des organismes habilités par l’article L. 726‑1 du co

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « III bis . –La Nation se fixe pour objectif d’ici 2025 d’établir un cadre législatif pour prendre en compte les manutentions manuelles de charges dans la cadre du calcul des retraites »

La Nation se fixe pour objectif d’ici 2025 d’établir un cadre législatif pour mieux prendre en compte les postures pénibles dans la cadre du calcul des retraites.

La Nation se fixe pour objectif d’ici 2025 de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire d’obtenir un droit à une majoration de la durée d’assurance de trois trimestres prise en compte pour la constitution de leurs droits à

La Nation se fixe pour objectif d’ici 2025 de permettre aux conjoints de militaires, lors de la liquidation de la pension du militaire, d’obtenir des bonifications par trimestre pour deux déménagements en cinq ans dans la limite de huit trimestres au titre de soutien de la condition militaire.

À la première phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence de la mention : « 2° », insérer les mots : « et les maires ».

Compléter l’alinéa 9 par les mots :  « ni être incluses dans les sites classés sous le label « Grand site de France » ou visibles depuis ces derniers ».

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 miles nautiques. »

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après la mention : « 3° » insérer les mots : « et les maires des communes concernées ».

Après l’article L. 181‑31 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑31‑1 ainsi rédigé :  «  Art. L. 181‑31‑1.  – L’autorisation environnementale ne peut être accordée en cas d’avis défavorable du conseil municipal de la commune sur laquelle est prévue l’implantation d’une installa

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’articl

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’articl