Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN39 Rejeté
M. Julien Rancoule RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Un effort particulier sera mis en œuvre sur les études amont. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner l’importance que présentent les études amont dans l’imagination des concepts et des produits qui répondront aux besoins de la Défense dans 10, 15, 20 ou 25 ans.
Afin de conserver un modèle d’armée global dans la durée qui soit capable de répondre aux menaces actuelles et futures, il est important d’encourager le soutien public à la recherche au développement. Il s’agit de la proposition n° 13 du rapport d’information n° 875 sur les stocks de munitions des députés Rancoule et Bru.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.