Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN36 Rejeté
M. Julien Rancoule RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :
«
Crédits de paiement de la mission de la "Défense" 48,04 52,04 56,04 59,04 60,74 61,74 62,63 400,27 variation +4 +4 +4 +3 +1,7 +1 +0,6 »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une évolution différente des ressources budgétaires de la mission « Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits de paiement doivent se faire dès les premières années de la Loi de Programmation Militaire pour répondre aux besoins urgents de nos Armées pour qu’elles remontent en puissance plus rapidement.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.