Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 17671 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
La Nation se fixe pour objectif d’ici 2025 de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire d’obtenir un droit à une majoration de la durée d’assurance de trois trimestres prise en compte pour la constitution de leurs droits à une pension de retraite au titre de la solidarité nationale.
Exposé sommaire
Le Rassemblement National entend défendre la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.
Cet amendement vise à prévoir une majoration de la durée d'assurance (bonification) pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires au titre de la solidarité nationale. Il s’agit d’une revendication forte de la part de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.