Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CE40 Rejeté
M. Julien Rancoule RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au rôle de la viticulture dans la gestion du risque incendie.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à l'élaboration et la transmission d'un rapport sur le rôle de la viticulture dans la gestion du risque incendie. Réputées pour être d'excellents pare-feu, les vignes restreignent la propagation des incendies. Il apparaît ainsi intéressant de comprendre si le développement de la viticulture est une pratique utile dans la gestion du risque incendie.
Cosignataires
Christine Engrand, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.