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Amendement n° 18410 Sans sort

M. Julien Rancoule RN· Séance publique· déposé le 2 février 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 50

Dispositif

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « III bis . –La Nation se fixe pour objectif d’ici 2025 d’établir un cadre législatif pour prendre en compte les manutentions manuelles de charges dans la cadre du calcul des retraites »

Exposé sommaire

Le Rassemblement national entend défendre la prise en compte de la pénibilité dans le cadre du calcul des retraites. Le compte de pénibilité est aujourd’hui une usine à gaz qui ne permet pas dans les faits aux salariés qui pourraient en bénéficier de l’utiliser pour un départ anticipé à la retraite. Dans une réponse à une question écrite de Jean-Pierre SUEUR, le ministère du travail, et donc Olivier DUSSOPT, reconnait d’ailleurs qu’au 2 janvier 2022, seulement 11.367 salariés, sur un total de 1,461 millions salariés, ont consommé des points de leur compte de pénibilité.  Cet amendement vise donc à ce que la Nation se fixe comme objectif de mieux prendre en compte les manutentions manuelles de charges dans le cadre du calcul des retraites.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.