M. Frédéric Falcon

Nous avons un avant-goût de ce que serait la France, en matière de propriété, si elle était gouvernée par LFI et par le Parti socialiste mélenchonisé par M. Echaniz. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La majorité des locations saisonnières concernent des résidences principales occasionnellement louées par leurs propriétaires, qui en espèrent un complément de revenus pour faire face à leurs charges. Remettez-vous en question ! Vous êtes responsables de la crise que connaissent les grandes villes, que ce soit Lyon, Marseille ou Paris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous essayez de faire croire que la location saisonnière est responsable de l’attrition de l’offre ; mais selon les chiffres de vos amis de Mediapart, moins de 1 % des 1,5 million de logements parisiens sont exclusivement consacrés à ce type de location.

Chers collègues de gauche, vous êtes entièrement responsables de la pénurie de logements dans les grandes villes ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous avez imposé l’encadrement des loyers, qui décourage les investisseurs, notamment à Paris, les contraintes DPE ( Exclamations sur les bancs du groupe SOC) et la préemption massive des logements dans la capitale, qui a asséché l’offre privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous voici finalement réduits à pallier l’inconséquence – sinon l’amateurisme – de la loi Le Meur-Echaniz, qui a rendu plus contraignante la location de meublés touristiques. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Le Rassemblement national était d’accord pour réguler ces locations dans les territoires où l’on constate des abus, mais il était fermement opposé à ce que la fiscalité en la matière soit modifiée – cela revient en effet à une punition collective ! Vous avez finalement imposé une hausse de la fiscalité à tout le monde et vous découvrez à présent des difficultés que vous auriez pu anticiper.Se…

Je souhaitais réagir aux propos de Mme la ministre. Avoir un débat fiscal pour relancer le logement, c’est très bien, mais force est de constater que les derniers dispositifs qui ont été élargis, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou l’exonération des droits de mutation en cas d’achat d’une résidence principale, n’ont pas produit les effets escomptés. Il ne se passe rien. Les chiffres reçus ce matin montrent que cela n’a absolument pas relancé le logement.Il y a toutefois un levier que vous refusez d’utiliser : le levier normatif. Il est pourtant responsable de l’inflation des prix de l’immobilie…

Tu ne connais rien à l’immobilier, Echaniz !

Tu considères, c’est bien le problème !

…et voilà que vous voulez supprimer le statut LMNP, qui est pourtant beaucoup utilisé dans notre pays et sur lequel de nombreux propriétaires comptent pour investir, tout simplement parce que c’est tout ce qui leur reste ! Nous avons certes voté le statut du bailleur privé, mais nous ne savons pas ce qu’il adviendra lors de la navette ni si le budget sera voté. En attendant, le LMNP, c’est tout ce qui nous reste : s’il vous plaît, ne supprimez pas le dernier statut relativement intéressant pour les investisseurs immobiliers, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien. (Applaudissements sur les …

Nous venons de créer le statut du bailleur privé – grâce au Rassemblement national, d’ailleurs, parce que sans notre soutien, il aurait été nettement plus compliqué de faire barrage aux amendements hostiles de la gauche ;…

Je voudrais quand même vous mettre en garde sur le séisme qu’a provoqué le vote de l’amendement correspondant en commission : il a vraiment créé la panique chez les investisseurs. Vous avez supprimé le régime LMNP ! J’aimerais que l’on arrête de taper systématiquement sur les petits propriétaires qui investissent ; l’accès au statut LMNP est devenu d’une complexité terrible ! Il faut déposer une liasse fiscale, avoir recours à un expert-comptable (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), payer la CFE – cotisation foncière des entreprises : il y a une vraie professionnalisation du métier …

Je suis très surpris de voir les deux collègues prendre la défense des petits propriétaires, alors qu’ils ont été à l’initiative de mesures fiscales qui ont lourdement pesé sur ceux-ci.Vous avez un peu honte de la loi que vous avez fait voter et vous voulez la faire oublier, avec une hausse du taux d’abattement qui permettrait aux contribuables assujettis au régime micro-foncier d’être bénéficiaires.Rappelons toutefois aux Français, notamment aux petits propriétaires, que vous avez largement contribué à augmenter leur fiscalité, avec la loi inique que vous avez fait voter l’année dernière.Vous…

Monsieur Echaniz, vous êtes malhonnête ! La location saisonnière représente 1 % des 1 500 000 logements que compte la capitale.Votre loi est absolument désastreuse : pour lutter contre la location saisonnière et ses excès dans certaines grandes villes, vous proposez d’augmenter les impôts pour tout le monde, partout, notamment pour des Français qui n’ont pas d’autre choix que de pratiquer la location saisonnière à titre accessoire pour avoir des revenus. Certaines stations balnéaires ont toujours connu des locations saisonnières sans que cela pose de difficulté ; c’est le cas dans ma circonscr…

Monsieur le ministre, chers collègues macronistes : vous qui avez tant abîmé la France, vous qui empêchez la relance immobilière, partez avec la censure et la dissolution ! Vous nous rendrez service ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La réglementation environnementale 2020 (RE 2020), quant à elle, impose des normes intenables à la construction neuve et participe de l’augmentation des coûts.Toutes ces normes satisfont sans doute quelques technocrates, qui préfèrent voir des logements performants vides. Les Français, eux, n’ont désormais plus les moyens de les accquérir et sont peu à peu exclus du marché locatif, comme les étudiants laissés sur le carreau.Les normes sont le seul levier d’action auquel vous refusez de vous attaquer, alors que desserrer cet étau ne coûterait pas un seul euro d’argent public et relancerait la c…

Un jour, il vous faudra rendre des comptes, ou tout au moins présenter vos excuses aux Français que vous avez spoliés et qui ont dû vendre à perte. Mais le Parti socialiste et la gauche proposent d’aller encore plus loin, en intégrant la performance énergétique parmi les critères d’encadrement des loyers ou en contraignant les propriétaires qui n’ont pas les moyens de faire les travaux de rénovation de vendre à un bailleur social – c’est-à-dire à un prix très décoté. Bref, d’organiser un transfert massif de la propriété immobilière des petits propriétaires vers les grandes foncières institutio…

… d’avoir organisé la dépossession de centaines de milliers de Français, souvent parmi les plus modestes.

On nous dit : nous allons relancer le logement. Et pour cela, que fait le gouvernement ? Il multiplie désespérément les lois pour gérer la pénurie et les dispositifs – certes, parfois bienvenus – comme l’extension du prêt à taux zéro ou l’exonération des droits de mutation pour l’achat d’une résidence principale.Ces mesures n’ont presque eu aucun effet sur la relance du secteur depuis leur mise en œuvre, parce que le marché ne se relance pas avec des lois ou des dispositifs, mais d’abord avec la confiance. Or la confiance et la croissance ne se décrètent pas, et vous avez largement participé, …

Depuis 2012, sous les gouvernements socialistes puis macronistes, l’État a voulu tout contrôler : les loyers, la construction, la rénovation. Après quatorze ans de cette politique, le marché du logement est à l’arrêt.La vérité, c’est que le socialo-macronisme a complétement échoué.

Et être antisémite, ce n’est pas grave ?

Dégage !

On supprime tout !

J’abonderai dans le sens de mon collègue. Cet amendement vise à revenir sur les objectifs des C2E. Il faut souligner la gabegie que représente ce dispositif : il coûte 6 milliards d’euros par an, ce qui représente une taxe d’environ 4 % sur les factures d’énergie, de 7 à 8 centimes par litre à la pompe ou de 7 centimes par kilowattheure. Il faut donc revoir ce dispositif, voire le supprimer. Le manque à gagner en matière de pouvoir d’achat pour les Français s’élève à 180 à 200 euros par an et peut même atteindre 300 euros pour les gros rouleurs et les gros consommateurs d’énergie. J’ajoute que…

Il vise à faciliter la vie des propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation importants, notamment dans les copropriétés. Il supprime l’interdiction de louer des logements classés G, du moment que les propriétaires ont fait tous les efforts possibles pour réaliser une rénovation d’ampleur au sens de l’article L. 106-1 du code de la construction et de l’habitation. La ministre du logement, Valérie Létard, nous a annoncés avant la fin de la session parlementaire un projet de loi destiné à simplifier et assouplir les contraintes liées au DPE dans les copropriétés. Cet amendement résou…

Il tend à rappeler les parlementaires à la raison. Les objectifs fixés sont absolument délirants : on évoque 900 000 rénovations lourdes d’ici 2030 alors qu’on sait parfaitement que c’est tout à fait irréalisable. Je voudrais pointer la responsabilité de certains lobbys qui poussent à atteindre ces objectifs sous les prétextes bienveillants de l’écologie et du confort des Français. Bien sûr, nous voulons tous rénover massivement l’habitat et les logements de nos compatriotes mais, en réalité, ces objectifs absolument inatteignables servent surtout à justifier le maintien d’enveloppes budgétair…

S’il existe un scandale en Macronie, c’est bien la politique de rénovation énergétique. Première étape : vous avez créé un instrument de mesure, le diagnostic de performance énergétique (DPE), fondé sur une valeur problématique du coefficient de conversion de l’électricité. En effet, ce coefficient est fixé à 2,3 en France, alors que l’Union européenne recommande un chiffre de 1,9. Ce choix a pour conséquence de classer arbitrairement des millions de logements en catégories F ou G. D’après les professionnels, si l’on suivait les préconisations de l’Union européenne, plus de 50 % de ces logemen…

MaPrimeRénov’ est conditionnée à l’amélioration de la note du diagnostic de performance énergétique (DPE), cet indicateur décrié de toutes parts et flanqué notamment du coefficient d’énergie primaire qui fait l’actualité. Le gouvernement va-t-il revoir ce coefficient en ce qui concerne l’électricité ? Il est actuellement de 2,3, alors que l’Union européenne le fixe à 1,9. Il est de 1 en ce qui concerne le gaz. Pourquoi une telle disparité ? Peut-on faire évoluer la situation ?Des collègues sénateurs ont interpellé le gouvernement pour revoir ce coefficient, selon un calcul honnête qui ne discr…

Je prends les Français à témoin : comme nous l’avons fait pour les ZFE et le ZAN, nous allons abolir les contraintes liées au DPE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…qui prélève des taxes et des impôts pour distribuer des chèques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…que l’immobilier résidentiel représente à peine 12 % des émissions de CO2 en France, laquelle n’émet que 0,9 % des émissions mondiales. En trente ans, pour un parc immobilier qui a augmenté de 50 % en surface, on consomme moins d’énergie qu’en 1990. Nous sommes les plus vertueux d’Europe !À la suite de la suspension de MaPrimeRénov’, le Rassemblement national demande la levée immédiate des contraintes liées au DPE et la fin du socialo-macronisme (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem),…