M. Jérôme Buisson

I. – L’article 1388  bis du code général des impôts est abrogé. II. – En conséquence, l’abattement applicable à la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans les zones urbaines sensibles, puis, à compter de 2016, dans les quartiers prioritaires de

Après le premier alinéa du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le contribuable ne peut opérer une déduction au titre des pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211, 367 et 767 du code civil à l’exceptio

L’article 1383 C  ter du code général des impôts est abrogé.

Le 5° de l’article 150 VJ du code général des impôts est abrogé.

Le 2° du II de l’article 150 U du code général des impôts est abrogé.

L’article 238  bis AB du code général des impôts est abrogé.

Le 9 de l’article 93 du code général des impôts est abrogé.

I. – À la première phrase et à l’avant-dernière phrase du 8° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les deux occurrences du mot : « urbanisme » sont remplacées par le mot : « in

L’article 220 undecies A du code général des impôts est abrogé.

Après le premier alinéa du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le contribuable ne peut opérer une déduction au titre des pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211, 367 et 767 du code civil à l’exceptio

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A À la première phrase du a du 2° du A du I, les mots : « à la conception, » sont supprimés ; « 1° B À la même première phrase du a du 2° du A du I, les mots : « et au développement » sont supprimés. »