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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE37 Rejeté

M. Jérôme Buisson RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 24 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au Fonds européen pour la démocratie au sein de l’action 2 Action européenne dans le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l’État. Cette suppression des crédits alloués au Fonds européen pour la démocratie s’inscrit dans une logique de recentrage des priorités budgétaires sur les enjeux nationaux les plus pressants.

Cosignataires

Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.