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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE35 Rejeté

M. Jérôme Buisson RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 24 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 307 532 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention au sein de la sous-action 06 Actions nationales et internationales en faveur du développement durable de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluation dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.  Cette réduction des crédits alloués au partenariat associatif dans le domaine du développement durable s’inscrit dans une logique de rationalisation et d’efficacité de l’action publique.

Cosignataires

Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.