Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AE33 Rejeté
M. Jérôme Buisson RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 24 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’ADEME au sein de l’action 12 ADEME dans le programme 181 Prévention des risques de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.
Cette réduction de l’ordre de 10 % des crédits alloués à l’ADEME s’impose dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques et de priorisation des actions les plus efficaces. L’agence voit ses missions se chevaucher avec celles d’autres opérateurs publics, générant des doublons et une dilution des moyens.
Cosignataires
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.