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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE160 Rejeté

M. Jérôme Buisson RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 31 octobre 2025· sort le 5 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire au sein du titre 6 Dépenses d’interventions de l’action 4 Économie sociale, solidaire et responsable dans le programme 305 Stratégies économiques. Cette suppression d’un million d’euros alloué aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire s’impose comme un choix politique clair en faveur d’une économie de résultats, et non de subventions dispersées. Il n’est plus acceptable de financer des structures dont l’utilité et l’efficacité restent floues pour les citoyens et les entreprises.

Cosignataires

Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.