Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-728 Sans sort
M. Jérôme Buisson RN· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 38 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.