Séance du 21/10/2026· Après l’article 5 (suite)
En 2024 !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
En 2024 !
Il faut aussi l’inscrire vite !
Absolument !
Eh oui !
Autrice !
Absolution de qui ?
Un peu de décence, compte tenu de ce qui s’est passé hier !
Elle n’a de républicaine que le nom !
Vous n’avez rien fait depuis plusieurs années !
Non, parce qu’elles sont scandaleuses !
Parlez un peu d’écologie, ça nous changera !
Le travail législatif mené par cette assemblée fait parfois honneur à nos consciences. Regarder notre histoire en face n’est plus une option mais une obligation politique rigoureuse, à laquelle nous satisfaisons aujourd’hui. Nous pouvons en être fiers : nous accomplissons là un devoir de vérité, de réparation et de justice. Cette proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane est attendue depuis cent trente-quatre ans. C’est une avancée historique pour la reconnaissance des mémoires co…
C’est vous qui rejetiez nos rapports !
On pourra l’appeler Arcelor tout court !
Pour ArcelorMittal et ses actionnaires, c’est sûr !
Il ne s’agit pas de questionnements, mais de souffrance !
Ce n’est pas une priorité ! Les femmes et les enfants comptent pour rien !
Nous sommes mal barrés !
Monsieur le ministre, depuis 2017, le nombre d’agents de contrôle de l’inspection du travail n’a cessé de baisser alors que le nombre de morts au travail n’a cessé d’augmenter. Nous sommes passés d’un inspecteur du travail pour 9 000 salariés à un pour plus de 10 000. C’est votre politique qui est cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Pendant que le gouvernement fait la chasse à de prétendus abus d’arrêts maladie qui ne sont démontrés par aucune étude sérieuse, la réalité du terrain le rattrape de la plus tragique des manières. Cette réalité est qu’en France, plus que partout ailleurs en Europe, on meurt au travail. Chaque jour, dans notre pays, deux personnes y perdent la vie. La semaine dernière, dans la Drôme, un ouvrier du BTP de 19 ans est mort des suites d’un malaise attribué à la chaleur alors qu’il travaillait sur un toit, et un enfant de 15 ans, lycéen stagiaire, s’est blessé mortellement avec une tronçonneuse. Prè…
Cette imposture a été dévoilée grâce à votre champion Bardella, qui a fait tomber le masque sur la réforme des retraites, puisque maintenant vous vous alignez sur les propositions de 2019 d’Emmanuel Macron ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) Qu’elles sont loin vos grandes idées sur les retraites ! Vous vous montrez sous votre vrai jour, vous rejoignez M. Macron.Il faut faire preuve d’inventivité : d’autres leviers existent. Faisons contribuer les employeurs, taxons les branches qui abusent des ruptures conventionnelles, cessons de ponctionner les caisses de l’Unedic et refusons …
Derrière l’intitulé assez technocratique de ce projet de loi se cache une nouvelle attaque contre les salariés. Son unique objectif est de réduire leurs droits, tout simplement et une fois de plus. Avec cette réforme, vous allez frapper beaucoup de monde. Les moins de 55 ans perdront trois mois d’indemnisation, mais on atteint un summum avec les salariés en fin de carrière : les plus de 55 ans s’apprêtent à perdre six mois et demi de droits, soit un quart du montant total de leurs allocations ! On sait pourtant à quel point il leur est difficile de retrouver du travail.Pour justifier cette rég…
Je tiens tout d’abord à remercier le groupe LIOT et le rapporteur Max Mathiasin pour cette proposition de loi portant abrogation du Code noir. Elle aurait pu être considérée comme superfétatoire – abroger un texte qui n’est plus appliqué, est-ce bien utile ? Elle ne l’est évidemment pas, du fait notamment, au-delà de l’abrogation proprement dite, de l’apport de l’article 2. Vingt-cinq ans après la loi Taubira, elle constitue une nouvelle étape sur un chemin de mémoire que nous n’avons pas encore parcouru jusqu’au bout.Il est ainsi indispensable de prendre en compte les aspects actuels et l’hér…
…sans aucune contestation, alors qu’on sait très bien que le résultat du troisième référendum a été totalement hors sol par rapport à la réalité – il y a eu 96 % de votes contre l’indépendance parce qu’il y a eu un boycott ! La situation de blocage était déjà à l’œuvre et elle n’a cessé de se confirmer depuis.Nous ne pouvons pas discuter de la situation actuelle en faisant comme si ce troisième référendum s’était bien passé – c’est ce que j’entends dans votre bouche, monsieur Metzdorf, et c’est ce que je ne comprends pas. Comment peut-on aujourd’hui considérer que ces trois référendums se sont…
Même si je ne suis pas une spécialiste du dossier (Exclamations sur les bancs du groupe EPR), en tant que parlementaire, je crois que j’ai le droit de m’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Je ne comprends pas votre obstination à parler des trois référendums comme s’ils s’étaient déroulés…
Cela fait des années qu’elle aurait dû l’être !
Vous évoquez le séminaire du 29 avril et les interrogations du ministère relatives à la stabilité du travail indépendant et à sa capacité de garantir l’insertion professionnelle. Évidemment, je partage ces interrogations. Cependant, quand on discute avec ces structures, on se rend compte que le fait pour les personnes en insertion de recevoir d’un donneur d’ordre une mission par-ci, une mission par-là, ne constitue pas forcément leur objectif final, mais bien une possibilité pour elles de tester un certain nombre d’activités, de se réessayer à l’emploi. Et les taux de sortie positifs sont souv…
Ma question s’adresse au ministre du travail. Elle porte sur l’avenir d’un modèle d’inclusion innovant et pourtant menacé : les entreprises d’insertion par le travail indépendant, ou EITI. Créées par la loi du 5 septembre 2018, ces structures constituent la cinquième branche de l’insertion par l’activité économique (IAE).À Arcueil, dans le Val-de-Marne, l’EITI L’Accélérateur réalise un travail exemplaire. Cette structure accompagne entre quatre-vingts et cent entrepreneurs en insertion, dont 80 % de jeunes de moins de 25 ans. Elle s’adresse à ceux que le salariat classique ne parvient plus à a…
Tels sont les choix politiques du gouvernement : la complaisance pour les puissants, la suspicion pour les modestes et l’inaction sur la cybersécurité. Mais on ne construit pas une société de confiance sur le soupçon généralisé, sur la méfiance envers celles et ceux qui ont le moins. Nous voterons pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Pourquoi voter cette motion de rejet préalable ? Parce que ce texte est entaché d’une insincérité politique majeure : il reste d’un silence assourdissant sur la grande fraude fiscale, alors qu’environ 80 milliards d’euros échappent chaque année à l’impôt par des montages complexes dans les paradis fiscaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Et que prévoit le texte ? Rien, ou presque – pas de chiffrage sérieux ni de moyens d’enquête supplémentaires à la hauteur du pillage qu’il réalise et de la casse de nos services publics qu’il justifie.Les quelques éléments que nous avions arrac…