M. Nicolas Turquois

Le fait de signer un contrat de valorisation de l’expérience n’oblige en rien l’employeur à se séparer du salarié le jour où ce dernier peut partir à taux plein : il lui en donne simplement la possibilité, ce qui est bien différent. (M. Nicolas Sansu et Mme Ségolène Amiot s’exclament.)Le senior – à qui on ne propose pas, sinon, de CDI – y gagne en visibilité sur quatre, cinq ou six ans : c’est une amélioration majeure.Vous évoquez des effets de bord. Si le dispositif est bien cadré, on ne peut en effet pas les exclure, raison pour laquelle la disposition est de nature expérimentale. Il faudra …

Permettez-moi, monsieur Sansu, de revenir sur quelques erreurs dans votre propos.

Cette disposition, soutenue par des organisations patronales comme salariales, est une mesure essentielle de l’accord national interprofessionnel. Cela nous engage – nous en avons longuement discuté lors des auditions, mon corapporteur Stéphane Viry et moi-même, avec les représentants des organisations professionnelles.Ce dispositif, d’autre part, est expérimental. Il ne concernera pas tous les salariés de plus de 60 ans, comme vous l’avez laissé entendre, mais seulement ceux d’entre eux qui seraient au chômage. Ces derniers – les statistiques en attestent – éprouvent beaucoup plus de difficul…

Je suis heureux qu’après le dialogue de grande qualité que les partenaires sociaux ont entretenu pour favoriser l’emploi des seniors et, de manière générale, les relations au travail, la discussion du projet de loi en commission des affaires sociales ait été également marquée par la volonté de trouver le consensus le plus large possible. Certes, l’exercice auquel nous nous prêtons est un peu particulier. En tant qu’élus intéressés par ces questions, nous avons tout naturellement tendance à nous réjouir des compromis trouvés par les organisations syndicales et patronales, mais en tant que légis…

C’est une grande satisfaction personnelle que d’être le rapporteur de ce projet de loi, ou plutôt son corapporteur – je salue d’ailleurs Stéphane Viry, avec qui les échanges ont été agréables et fructueux. Cette satisfaction a deux raisons. Premièrement, le texte est le fruit de plusieurs accords nationaux interprofessionnels. Or notre pays a besoin de dialogue social : ce procédé permet des avancées plus tangibles et plus efficaces, car il aboutit à des compromis acceptés par les uns et par les autres. Deuxièmement, plusieurs dispositions du texte renvoient à l’idée que le passage du statut d…

Il faut rappeler que la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale nous permet d’examiner, séparément du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’état des comptes de l’année précédente. C’est une disposition législative de 2022 qui permet d’avoir un temps dédié à l’examen des comptes sociaux. Or vous, les chantres de la VIe République, vous refusez d’examiner un texte qui précisément renforce l’information du Parlement sur la situation des comptes sociaux et sur les résultats des politiques de sécurité sociale. Quand le patient a la fièvre, comme c’est le cas pour notre…

Comme sur le projet de loi d’approbation des comptes de l’État à l’instant et comme sur celui d’approbation des comptes de la sécurité sociale l’année dernière, notre assemblée doit à nouveau se prononcer sur une motion de rejet déposée par le groupe LFI. Une nouvelle fois, les députés de La France insoumise veulent nous entraîner par des méthodes qui n’honorent pas la représentation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parfois, cela consiste à pourrir le débat – j’utilise à dessein ce terme – en déposant des milliers d’amendements, et aujourd’hui cela revient tout bonne…

Ce texte, fondé sur l’accord unanime des partenaires sociaux, crée un cadre clair pour lever les freins à l’emploi des seniors, accompagner les parcours professionnels et favoriser des fins de carrière adaptées. Il permet une avancée concrète, attendue, qui renforcera directement l’équilibre de notre système de retraite par répartition.Enfin, notre groupe salue le travail engagé dans le cadre du conclave sur les retraites, convoqué à l’initiative du premier ministre, qui a toujours été clair sur sa volonté d’améliorer la réforme de 2023. Nous en appelons à laisser au dialogue social le temps q…

L’employabilité des travailleurs en fin de carrière est en effet cruciale pour le dynamisme du marché du travail et donc le financement de nos retraites. Nous soutenons ainsi le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, actuellement examiné au Sénat et prochainement dans notre assemblée.

Bien au contraire, le groupe Les Démocrates a toujours défendu l’idée que la réforme pouvait être adaptée. Ses membres s’étaient mobilisés avec succès lors de son examen par le Parlement pour préserver les personnes les plus exposées à la pénibilité et celles et ceux ayant commencé à travailler tôt.Nous pensions également que nous pouvions aller plus loin pour favoriser l’emploi des seniors et des transitions de l’emploi vers la retraite, utiles pour nos concitoyens et pour notre société.

…d’autant plus que la réforme des retraites que vous souhaitez supprimer a permis la mise en place de mesures d’accompagnement ambitieuses. Je pense à la revalorisation des petites pensions, à l’élargissement de la retraite progressive ou encore à la création de nouveaux droits pour les aidants.Pour autant, nous n’avons jamais prétendu que ce texte était parfait. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Cette proposition de résolution fait donc tout bonnement fi de cette réalité. Elle promet un retour en arrière, sans financement, sans aucune alternative. C’est un pari dangereux, trop dangereux,…

Vous faites abstraction d’une réalité pourtant documentée. Vous faites abstraction de l’évolution des paramètres socio-démographiques et des enjeux économiques auxquels nous faisons face.

Le débat sur les retraites est l’un des plus essentiels, parce qu’il engage notre pacte social, parce qu’il engage les solidarités entre générations et parce qu’il engage très concrètement la soutenabilité de notre modèle social et le futur de notre jeunesse.Notre groupe l’affirme avec clarté : nous sommes attachés au système par répartition, nous voulons le défendre. Or, pour le défendre, il faut être lucide sur les équilibres qui le rendent possible, et ceux-ci sont fragiles. D’abord, l’équilibre démographique a changé : on comptait 4 cotisants pour un retraité en 1960. On en compte 1,7 aujo…

« Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. » Ces mots sont ceux qu’Ambroise Croizat prononçait le 3 décembre 1945. Ils raisonnent plus que jamais aujourd’hui.

La politique publique comprend des sujets totems sur lesquels il est impossible d’exprimer une réserve, si faible soit-elle. Le don du sang en est un : tout le monde soutient le don du sang, acte par excellence de générosité, de solidarité. Comme vous, monsieur le rapporteur, j’en suis un fervent partisan. Par exemple, je relaie très régulièrement les annonces de collectes organisées dans mon territoire afin que nous tentions d’atteindre cinquante donneurs par collecte. Néanmoins, ainsi que je vous l’ai indiqué en commission, je suis défavorable à votre proposition de loi.Afin de faire face à …

Dans ces cas-là, comment faire ? J’aimerais être éclairé sur la question.

Je ne suis pas du tout d’accord avec les orateurs qui se sont exprimés à gauche de cet hémicycle, mais il y a quelque chose que je ne comprends pas d’un point de vue opérationnel. Il est certain que certaines personnes responsables d’accidents de la route mériteraient d’être obligées de se soumettre à un examen médical avant d’être autorisées à reprendre le volant, mais dans certains cas, ce sera matériellement impossible – elles ne trouveront pas dans les soixante-douze heures un professionnel de santé pour effectuer cet examen.

Chers collègues qui avez déposé des amendements de suppression, votre démarche dessert votre projet. Si on suit votre raisonnement, le recours devrait pouvoir être formé par un tiers. Mais alors, un tiers pourra contester le refus du médecin d’accorder l’accès à l’aide à mourir et ester en justice pour que le demandeur, quand bien même il n’aurait pas formé recours, puisse en bénéficier ! Il y a quelque chose qui ne va pas… Seul le demandeur doit avoir la possibilité de former recours. Autrement, il pourrait y avoir abus dans les deux sens.

Je ne sais pas si je suis favorable à l’amendement tel qu’il est rédigé. Cependant, j’irai dans le sens de M. Juvin. D’ailleurs, j’ai déjà exprimé ce point de vue en commission.Je tiens à préciser que je suis favorable à ce texte et à son esprit. Je m’adresse à ceux qui, ici, le sont aussi. Imaginons que, d’ici deux ans par exemple, une fois que cette proposition de loi aura été votée et que le dispositif sera entré en application, un médecin se soit fait une spécialité de l’aide à mourir – car il y a aussi des militants de ce côté-là. Un tel cas de figure nuirait à la cause.C’est pourquoi je …

Je préfère l’amendement du rapporteur Panifous et j’y serai plutôt favorable : si l’on doit préciser quelque chose, c’est bien les modalités d’administration de la substance létale.

Madame la ministre, je suis un peu surpris par l’amendement du gouvernement qui tend à supprimer de l’alinéa 16 « les modalités de l’administration ». Ces dernières incluent effectivement la personne chargée de l’administration – ce qui revient à déterminer s’il s’agit ou non d’une autoadministration –, mais elles intègrent également le format.

Je suis sensible aux arguments avancés. J’entends aussi ce que dit M. Pilato, mais il me semble compréhensible que, pour mener sa réflexion, le patient ait une vision globale et puisse savoir comment les choses vont se passer. Que les modalités soient adaptées au vu de la situation du patient à ce moment-là est une chose, mais je suis plutôt sensible à l’argumentaire en défense de l’amendement.

Je vous fais donc part de mes doutes, ce qui ne m’empêche pas d’être entièrement d’accord sur le fond de l’amendement.

Si je suis parfaitement d’accord avec les arguments qui nous ont été donnés, je ne suis pas totalement certain qu’ils correspondent à ce qui est écrit. Ce n’est en tout cas pas ainsi que je l’ai compris à ma première lecture. Je ne vois pas ce qu’implique le fait de déplacer la mention du délai sans préciser que c’est pour la mettre en fin de phrase.

Entendez-vous accélérer le processus de reconnaissance de la Palestine ? Plus globalement, quelle stratégie diplomatique la France mènera-t-elle avec ses partenaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Il y va de l’honneur de la France et de l’Europe. Nous devons mettre fin à cette tragédie.

Le 7 octobre était une horreur absolue – tous, nous condamnons le Hamas. Mais ce qui se passe maintenant à Gaza n’a plus rien à voir avec ces événements. Le droit de se défendre ne doit jamais devenir un droit de se venger. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Benyamin Netanyahou veut prendre le contrôle de tout le territoire de Gaza et pourrait demain vouloir l’expansion des colonies en Cisjordanie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans un cynisme et une ignominie qui dépassent toutes les limites, il a récemment déclaré qu’Israël devait empêcher une famine « pour des raisons diplomatiques ». La pression internationale a permis d’entrouvrir la porte à la reprise d’un accès humanitaire ; continuons d’intensifier la pression sur le gouvernement israélien pour que cesse ce plan macabre.

« Violence aveugle », « un mouroir, pour ne pas dire un cimetière » : ce sont les mots que vous avez choisis, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour décrire la situation à Gaza. Notre groupe y souscrit. « Désespérant », « scandaleux », « violation du droit international », « déplacement forcé permanent » des civils : ce sont les mots utilisés dans la déclaration conjointe des dirigeants de la France, du Royaume-Uni et du Canada sur la situation à Gaza et en Cisjordanie.L’histoire jugera, elle jugera sévèrement ceux qui n’ont rien dit. (Exclamations et « Enfin ! » et …