Mme Marie-France Lorho

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Il est mis fin à cette disposition dès que la gravité des risques de contamination n’est plus avérée. »

Supprimer l’alinéa 19.

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « au public et ».

Supprimer les alinéas 12 à 17.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , y compris sanitaire, ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ».

Supprimer l’alinéa 16.

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un justificatif de statut vaccinal concernant » les mots : « soit d’un justificatif de statut vaccinal, soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal con

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’au moins seize » les mots : « de plus de dix-huit ».

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « consacrant la fin de l’État de droit en France ».

Supprimer l’alinéa 60.

Supprimer les alinéas 58 à 60.

Supprimer les alinéas 34 et 35.

Supprimer l’alinéa 33.

Supprimer l’alinéa 30.

I. – À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « contrôle » insérer le mot : « ne » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 25.

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Supprimer l’alinéa 20.

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application du même premier alinéa » les mots : « si la situation sanitaire l’exige de manière impérieuse ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant » les mots : « au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par ».

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « la présentation cumulée d’un des documents mentionnés au premier alinéa du même 2° et du » les mots : « le seul »

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « la présentation cumulée d’ » le mot : « soit ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et du » les mots : « soit le ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ses parents » les mots : « son père et sa mère ».

Supprimer l’alinéa 2.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L’article 344 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’écart d’âge entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu’ils se proposent d’adopter ne doit pas excéde

I. – À la première phrase de l’alinéa 39, après les deux occurrences du mot :  « couple » insérer le mot :  « marié ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :  « couple » insérer le mot :  « marié ».

Supprimer l’alinéa 37.

Supprimer l’alinéa 36.

Supprimer l’alinéa 34.

Supprimer l’alinéa 33.

Supprimer l’alinéa 32.

Supprimer l’alinéa 30.

Supprimer l’alinéa 29.

Supprimer l’alinéa 27.

Supprimer l’alinéa 25.

Supprimer l’alinéa 21.

Supprimer l’alinéa 20.

Supprimer l’alinéa 19.

Supprimer l’alinéa 18.

Supprimer l’alinéa 16.

Supprimer l’alinéa 15.