Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 117 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 39, après les deux occurrences du mot :
« couple »
insérer le mot :
« marié ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« couple »
insérer le mot :
« marié ».
Exposé sommaire
Le mariage assure à l'enfant adopté un cadre sécurisé. Il faut donc réserver l'adoption aux couples mariés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.