Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 119 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition se passe du consentement de la mère qui a accouché ; cette négation de la filiation naturelle est inaudible. Par ailleurs, cet article répond encore une fois aux desiderata des adoptants sans se soucier de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il doit être supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.