Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 113 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Les enfants naissent d'un père et d'une mère. Nier cette filiation biologique constitue une atteinte au droit naturel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.