Séance du 02/11/2026· Après l’article 16
Eh oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Très juste !
Ma proposition peut paraître un peu iconoclaste, mais j’espère qu’elle suscitera au moins le débat. Le premier amendement vise à relever le taux normal de TVA de 20 % à 22 %, le second, à 21 % – le taux s’appliquant aux biens de première nécessité restant inchangé. Pourquoi hausser le taux de TVA ? D’abord, parce que beaucoup de produits concernés par la TVA sont importés. Ensuite, parce que dans un contexte où nous empruntons à un taux supérieur à 5 %, nous n’avons plus le choix. En complément de la réduction des dépenses, augmenter le taux de TVA nous permettrait de regagner des marges de ma…
Oh là là ! Nous avons tous lu 1984, mais vous faites le naïf !
Oh !
Cela ne concerne pas tous les conducteurs de véhicules terrestres !
Ouf !
C’est faux !
Je salue le soutien des ministres de l’intérieur successifs, qui a permis de renforcer progressivement le dispositif, notamment grâce à l’adoption de la Lopmi. Cet article vient encore le compléter et illustre notre détermination à nous attaquer au fléau des rodéos motorisés.En revanche, pour avoir longuement étudié cette question et auditionné des membres des forces de police britanniques, notamment un surintendant principal, je tiens à rappeler que le recours au contrôle tactique est réservé à des brigades spécifiquement entraînées et concerne principalement les vols à l’arraché commis par d…
Notre groupe – La République en marche, puis Renaissance – a contribué à la création du délit de rodéo motorisé.
La coopération en matière d’enquêtes est reconnue au niveau international. Sans cela, Interpol n’existerait sans doute pas.
Il s’agit de remonter jusqu’à ces criminels par voie d’enquête, en utilisant les données ADN issues de personnes qui recherchent leurs origines. Les bases de données ADN qui peuvent collaborer avec le FBI sont très bien identifiées et recueillent le consentement éclairé des personnes. Sachez que certaines personnes choisissent de s’inscrire sur ces bases de données, plutôt que sur d’autres, précisément parce qu’elles souhaitent participer à la recherche de criminels. Ce que vous dites est donc complètement aberrant.
Nous parlons d’identifier des auteurs de crimes graves.
La volonté ultime de la personne doit pouvoir s’exercer jusqu’à la dernière seconde. Sa faculté de décision est au cœur du présent texte. C’est pourquoi cet amendement prône le rétablissement de la rédaction initiale, votée à trois reprises par cette assemblée, qui privilégie l’autoadministration.
Eh oui !
Il n’a pas dit ça !
Eh oui, il y a aussi les unités mobiles !
Très bien !
Très bien !
Ah, quand même ! J’ai eu peur !
Oh là là !
Voilà !
Je comprends les préoccupations des auteurs de cet amendement, qui insistent notamment sur la nécessité d’une supervision humaine. C’est précisément le modèle que la France a décidé d’adopter grâce à l’Amiad, avec non pas a man out of the loop, mais a man over the loop. La présence d’un être humain est indispensable pour superviser les systèmes automatisés.
Il vise à renforcer la place de l’intelligence artificielle, qui « a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision ».
Prenez ces 9 milliards, et déduisez les 4 milliards. Nous n’allons pas y gagner.
Je suis effarée par les propos anti-européens qui sont tenus. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.) À ce niveau-là, c’est quand même stupéfiant. La PAC rapporte à la France 9 milliards d’euros chaque année.
Un excellent rapport !
Merci !
Je me permets de revenir sur le rôle que la France a joué pour soutenir les Groenlandais et l’État du Danemark par des manœuvres de ses forces – notamment, comme l’a dit Mme la ministre, l’atterrissage d’un A400M. Nos collègues danois remercient la France pour sa participation. Par ailleurs, notre pays prend part à l’exercice Arctic Sentry. Nous n’avons donc pas été timorés sur la question du Grand Nord, et nous allons continuer à nous investir auprès de nos partenaires.
Je partage l’intention des collègues socialistes. Cependant, cet amendement est limité au champ d’Orion, or nous devrions pouvoir récupérer les données de tous les exercices pour entraîner les IA. Il faut élargir la portée de cette idée, et je soutiendrai d’ailleurs un peu plus tard un amendement dans ce sens. Ce n’est pas seulement une réflexion sur le cadre normatif, ces données doivent également être utilisées à bon escient, suivant le modèle que propose l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad). Les réflexions sont en cours, si bien que la demande est parti…