Mme Marie Lebec

Je propose de supprimer – je vais prendre mon temps pour lire correctement son intitulé – le comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques de l’Agence nationale des fréquences.J’ai essayé de comprendre à quoi sert ce comité. L’ANFR, vous le savez, a été créée en 2015 par la loi Abeille et on lui a ensuite adjoint ce comité. Son texte de présentation précise qu’il aspire à être un lieu de concertation et d’échanges « constructifs » – c’est un peu le but de tout échange – sur « l’exposition engendrée par les antennes [et les] objets communic…

Qu’est-ce que vous proposez, monsieur Arenas ? Dites-le nous !

Dites-nous !

…qui doit s’adapter à la réalité et au quotidien des Français et des entreprises. Avec l’examen de ce texte, nous poursuivons les travaux engagés par les ministres des précédents gouvernements. Je tiens à les saluer.Ce projet de loi résulte d’un long processus de construction et de concertation avec les entrepreneurs, les citoyens et les parlementaires. Son parcours législatif a été marqué par de nombreux rebonds et l’issue de nos travaux est désormais scrutée et attendue par les acteurs économiques de notre pays.Les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les TPE…

Simplification. Ce mot résonne comme un défi ambitieux, que certains qualifieraient même d’impossible.Dans cette période économique complexe, à l’échelle nationale comme internationale, ce mot résonne aussi et surtout comme une nécessité stratégique pour notre économie, nos concitoyens et nos entreprises. Elles nous le demandent. Elles veulent plus d’agilité. Nos entreprises réclament des procédures simplifiées, des règles lisibles et des réponses rapides !Le constat est sans appel. Le rapport du Sénat sur la sobriété normative, présenté en 2023, a fourni des éléments chiffrés édifiants : 400 …

Bien que je vous sache préoccupée par cette situation, d’autant plus que votre territoire dans les Yvelines en souffre peut-être aussi, je me permets de vous rappeler les deux écoles élémentaires où les absences d’enseignants ont atteint un total de vingt jours sur une période de vingt-quatre jours. Quel avenir offrons-nous à ces enfants ?

Je me réjouis de votre présence au banc, madame la ministre déléguée auprès du premier ministre, puisque vous saurez exactement de quoi je parle.Depuis bientôt huit ans, nous avons fait de l’école une priorité absolue et nous avons œuvré avec détermination et efficacité pour la renforcer. Parmi les avancées, citons l’amélioration du taux d’encadrement, le dédoublement des classes dans les zones relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), ainsi que la revalorisation du métier d’enseignant, notamment par une hausse significative des…

Je souhaite en préambule remercier notre collègue Laure Miller d’introduire au cœur de notre hémicycle un sujet essentiel pour la protection des jeunes, quotidiennement confrontés à la violence qui peut émaner des réseaux sociaux.La santé mentale est la grande cause nationale de 2025 et l’une des priorités de cette année est le développement de la prévention et du repérage précoce. La proposition de résolution s’inscrit pleinement dans cette perspective. En effet, l’objectif de prévention nous impose d’être particulièrement attentifs aux jeunes populations. Selon Santé publique France, la sant…

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte est une première réponse essentielle à la situation qui touche le département. Le cyclone Chido a mis en lumière les fragilités structurelles de notre 101e département et nous devons en tenir compte pour engager une reconstruction durable et pérenne. Je tiens à saluer l’engagement de tous les acteurs – élus locaux, gouvernement, députés et sénateurs – investis sur le texte.Lundi matin, nous sommes parvenus à un accord en CMP et avons abouti à un texte consolidé. Nous nous félicitons de la suppression de l’article 13 bis qui prévoyait un encadrement stric…

Venir à bout des difficultés d’accès au logement social dans notre pays nécessitera une réforme globale et cohérente, qui ne se limite pas à ajouter un critère de priorité. Il faut s’attaquer aux racines du problème : l’insuffisance de logements accessibles, la répartition inégale des opportunités économiques et les obstacles à la mobilité résidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Il tend également à exclure les logements considérés comme des passoires thermiques, afin d’éviter que des ménages aisés vivant dans ces logements, notamment en zones tendues, ne soient indûment intégrés dans le dispositif. Dans le même temps, il introduit une nouvelle priorité d’attribution pour les personnes en activité dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé par décret. Cette disposition permet de mieux cibler les travailleurs qui rencontrent de réelles difficultés d’accès au logement, sans pour autant créer une concurrence directe avec les publics les plus vulnéra…

…gérer ces priorités avec discernement, en tenant compte à la fois des situations d’urgence et des impératifs économiques.Toutefois, cette réforme doit être appliquée avec clarté et équilibre. Comme l’a souligné la Défenseure des droits, il est essentiel d’éviter toute incertitude juridique. Des garanties sont indispensables pour prévenir toute discrimination indirecte et s’assurer que cette réforme bénéficie à tous ceux qui en ont réellement besoin.Afin d’assurer un équilibre entre justice sociale et soutien aux travailleurs, nous avons élaboré plusieurs propositions avec M. le rapporteur pou…

Selon l’Institut Paris région, seuls 20 % des travailleurs essentiels peuvent actuellement se loger dans la Boucle de Seine, où se trouve la circonscription où je suis élue. Combien de fois ai-je entendu des travailleurs essentiels de cette agglomération qui se retrouvent dans une impasse, car ils sont trop riches pour le logement social, mais pas assez pour le marché privé ? Et combien sont-ils à devoir faire de longs trajets depuis d’autres départements, faute de logements abordables, ce qui dégrade leur qualité de vie et complique le recrutement des entreprises locales ?La décohabitation ag…

…avec un taux d’activité au plus haut et une action constante pour revaloriser le travail. Tout pour que le travail paie !Avoir un emploi doit permettre à chacun d’accéder à des conditions de vie confortables, en premier lieu à un logement. Pourtant, dans les faits, de nombreux actifs se trouvent en grande difficulté pour accéder au logement. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Dans ma circonscription des Yvelines, ce problème est particulièrement perceptible. Ce territoire conjugue une forte dynamique économique et une pression immobilière intense. D’un côté, des travailleurs en activ…

Nous sommes en phase avec l’esprit de cette proposition de loi, qui vise à mieux articuler logement et activité professionnelle. Reconnaître le travail, valoriser celles et ceux qui contribuent chaque jour à la vitalité économique de notre pays, c’est une ambition que nous partageons pleinement et qui est au cœur de la philosophie de notre groupe, Ensemble pour la République. C’est ce pour quoi nous œuvrons depuis sept ans,…

Nous partageons leur constat : trop de travailleurs, notamment les plus modestes, peinent à se loger à proximité de leur emploi.

Nous examinons une proposition de loi qui pose la question : le travail doit-il être mieux considéré pour l’accès au logement social ? Cette interrogation est d’autant plus pertinente qu’avoir un emploi ne garantit pas, de nos jours, de disposer d’un logement accessible. Nos collègues du groupe Droite républicaine soulignent avec justesse cette difficulté et proposent une réponse législative.

Sur le fondement de ses compétences dans les domaines de l’énergie, la commission des affaires économiques a reçu délégation au fond de quatre articles de ce projet de loi : les articles 20 à 22 et l’article 26. L’article 20 vise à parachever la transposition de la directive 2019/944 relative au marché intérieur de l’électricité, sur certains points que la Commission européenne a estimé manquants dans les précédentes transpositions. Les neuf dispositifs que comporte l’article reprennent les grandes thématiques de la directive 2019/944, à savoir les droits et la protection des consommateurs d’é…

Lundi prochain, les premiers élèves mahorais reprendront le chemin de l’école. Cette reprise symbolise un retour à la vie après le passage dévastateur du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi, qui ont laissé des traces profondes, tant sur le territoire que dans les cœurs. Face à cette épreuve, l’État s’est immédiatement mobilisé aux côtés de Mayotte.Dans les jours qui ont suivi la catastrophe, la population a témoigné d’un important élan de solidarité. Je rends hommage aux acteurs locaux, élus, associations, forces de secours, ainsi qu’aux citoyens qui ont fait preuve d’un courage exemplaire…

Même sur des chantiers ne présentant pas de difficultés particulières, à la différence de la situation mahoraise qui exige une reconstruction rapide, le recours à deux ou trois rangs de sous-traitance est très fréquent. Prenons un exemple concret : une entreprise générale du bâtiment peut sous-traiter des lots architecturaux à une entreprise d’aménagement intérieur, laquelle peut sous-traiter la peinture à une entreprise spécialisée.L’article 13 bis obligerait donc les entreprises à repenser en profondeur leur organisation. Par ailleurs, les marchés publics étant souvent attribués à de grands …

L’article 13 bis a été introduit en commission. L’intention de départ est louable : il s’agissait de mieux contrôler la sous-traitance, notamment en évitant la sous-traitance en cascade. Néanmoins, il présente des inconvénients…

Il s’agirait presque de répondre à ce que vient de dire notre collègue, puisque notre amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 9, contre la limitation introduite en commission pour interdire la réalisation anticipée de travaux de terrassement et de fondation au motif de l’insécurité juridique, motif que l’on peut entendre, mais qui semble un peu décalé quand il s’agit d’inciter à reconstruire, même avant l’obtention d’un permis.Par ailleurs, les travaux de terrassement et de fondation sont des prérequis à la reconstruction, au même titre que ceux de démolition. Il semble d…

Ces trois amendements identiques traduisent, comme l’a dit Mme Morel, la qualité de nos débats, ainsi que la nécessité d’entreprendre rapidement la reconstruction de Mayotte, sans pour autant dégrader son environnement et ses paysages. C’est pourquoi nous proposons de limiter les mesures exceptionnelles dans le temps.

Mayotte traverse une crise sans précédent : le passage du cyclone Chido a laissé les habitants meurtris, les infrastructures détruites, des défis immenses à relever. Face à ce désastre, à ce drame, nous voulons témoigner notre soutien le plus sincère et notre solidarité indéfectible. Les Mahorais n’ont jamais baissé les bras dans l’adversité ; aujourd’hui encore, leur courage nous inspire et nous oblige. Ils nous rappellent la nécessité pour notre nation de l’unité, de la responsabilité.Le projet de loi d’urgence pour Mayotte constitue une réponse essentielle. Adopté à l’unanimité en commissio…

Dans vos poches !

Avec LFI, c’est vraiment deux poids, deux mesures !

Franchement ! On aura tout entendu !

Il ment publiquement !

Non !

C’est un agneau !