Mme Béatrice Piron

Le débat d’aujourd’hui doit partir d’un constat lucide. Notre système d’accueil de la petite enfance traverse une crise d’attractivité et de soutenabilité. Les assistantes maternelles en sont le pilier historique. Elles représentent encore environ 30 % de l’offre d’accueil formelle des jeunes enfants. Pourtant, leur nombre diminue régulièrement. Entre 2013 et 2022, on observe une baisse significative du nombre d’assistantes maternelles agréées, liée notamment à un vieillissement de la profession – et nous allons encore perdre la moitié de nos assistantes maternelles d’ici quelques années. Sans…

Favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui touche à un angle mort de notre organisation administrative, celui des agences et des opérateurs de l’État. Si ce sujet n’est pas nouveau – il revient régulièrement dans nos débats budgétaires, à l’occasion de l’examen des lois de finances –, il n’est jamais véritablement traité de manière globale. La proposition de loi a le mérite de proposer un moyen de sortir de cette logique fragmentée pour poser, enfin, un cadre d’ensemble.Car les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2026, plus de 430 opérateurs de l’État, auxquels s’ajoutent plus d’un mi…

En 2019, la France a été le premier État membre de l’Union européenne à transposer dans son droit la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. C’était une avancée pionnière, portée ici même par notre ancien collègue Patrick Mignola. Six ans plus tard, nous devons regarder la réalité en face : cette avancée n’a pas suffi à rééquilibrer le rapport de force entre les éditeurs de presse et les grandes plateformes numériques. C’est précisément l’objet du texte que nous examinons aujourd’hui et je tiens à saluer le travail du rapporteur Erwan B…

Une quarante-cinquième spécialité, assortie d’un DES en médecine palliative, ne contribuerait pas à renforcer l’offre de soins dans ce domaine ; elle risquerait au contraire d’entraîner un cloisonnement des pratiques, une rigidification de l’exercice médical, à rebours de la nature fondamentalement transversale des soins palliatifs. En outre, il est peu probable qu’un étudiant en médecine s’engage dès le début de son parcours, sans autre projet professionnel, dans une spécialité aussi exclusive. Les étudiants de troisième cycle disposent déjà de la possibilité de s’orienter vers la FST de méde…

Je tiens tout d’abord, au nom du groupe Horizons & indépendants, à saluer le travail de Mme la rapporteure, Olivia Grégoire : le texte qu’elle nous présente est l’aboutissement d’un engagement de longue date.Les chiffres sont sans appel : près d’un adulte sur deux est en surpoids et l’obésité chez les jeunes a quadruplé en trente ans. Ce phénomène coûte, au total, plusieurs dizaines de milliards d’euros par an à nos finances publiques.Au-delà des données chiffrées, une fracture sociale majeure se dessine : l’obésité touche quatre fois plus les personnes défavorisées et atteint des niveaux alar…

…précédé d’une véritable étude d’impact, d’une consultation des autorités et des acteurs, d’un débat approfondi sur les seuils et sur les mécanismes de contrôle. On ne peut pas abroger en une soirée quarante ans de droit établi.Pour ces raisons, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas ce texte en l’état (Mme Christine Arrighi s’exclame) et invite le gouvernement à préparer, avec tous les groupes de cet hémicycle, des concertations en vue d’un projet de loi à la hauteur des enjeux. Je vous remercie.

Soyons clairs : le groupe Horizons & indépendants partage pleinement l’objectif de préservation du pluralisme de l’information, qui est un pilier de notre démocratie. Le cadre anticoncentration de la loi du 30 septembre 1986 est devenu obsolète. Ses seuils monomédias et sa règle dite « deux sur trois » ignorent la révolution numérique, les plateformes de streaming et la convergence des médias. Personne sur ces bancs ne peut le contester. L’idée d’un indicateur plurimédia mesurant l’influence réelle d’un opérateur, tous supports confondus, va dans le sens des recommandations des états généraux …

…et de trouver l’unanimité pour le vote de cette proposition de loi.Nous avons avancé cet après-midi. Nous avons réussi à trouver des accords entre le gouvernement, la rapporteure et les différents groupes. Ces ajustements permettent que l’écoute de la parole de l’enfant reste prioritaire ; j’y ai été attentive. Notre groupe votera pour cette proposition de loi.

Nous allons essayer de retrouver un petit peu de calme…

Nous examinons aujourd’hui un texte qui touche à l’essentiel : la protection des enfants les plus vulnérables. Issu des travaux de la délégation aux droits des enfants présidée par notre collègue Perrine Goulet, ici présente, ce texte rassemble au-delà des clivages partisans. C’est heureux car face à la détresse d’un enfant en danger, il ne saurait y avoir de clivages partisans stériles. Le groupe Horizons & indépendants, dont plusieurs membres ont d’ailleurs cosigné ce texte, salue cette initiative transpartisane qui place l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de notre action.Soyons lucides…

Il vise à permettre aux collectivités territoriales organisant un accueil périscolaire d’y interdire également le téléphone portable – comme c’est déjà le cas, depuis longtemps, dans les écoles primaires.

Il s’agit d’une réécriture de l’article 6, qui reprend la logique exposée par le ministre. Cependant, au lieu de partir d’une interdiction générale, il oblige le règlement intérieur à préciser où l’utilisation du téléphone est interdite et où elle est autorisée. Par défaut, l’interdiction concerne l’ensemble des bâtiments, les salles de classe et les couloirs, mais une autorisation dans la cour est prévue afin d’éviter que les jeunes sortent dans la rue.

Travaillé avec l’Alliance française des industries du numérique (Afnum), il prévoit que « les réseaux sociaux veillent à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des caractéristiques de conception persuasives » qui les encourageraient à adopter des comportements commerciaux compulsifs. En bref, il s’agit de mieux encadrer les algorithmes.

Nous demandons au ministre de l’éducation nationale que, dans tous les collèges et lycées, les élèves et les parents d’élèves soient informés de la création d’un référent, qui soit un interlocuteur en cas de difficultés telles qu’un cyberharcèlement. Des programmes phares existent, mais parents et enfants se trouvent parfois très démunis. Il serait bien qu’ils sachent à qui s’adresser.Par un autre amendement, jugé irrecevable, je demandais que les séances d’information destinées aux parents d’élèves soient plus porteuses. En l’état actuel des choses, une seule réunion est organisée, mais le ta…

Je ne cherche pas à ce que soit établie a priori une liste des réseaux sociaux interdits aux mineurs, mais à ce que cette information soit accessible a posteriori. Visiblement, mon sous-amendement n’était pas clair aux yeux de la ministre et de la rapporteure ; je le retire donc.

Je suis tout à fait d’accord avec la définition de la ministre et de la rapporteure de ce qui doit être interdit ou non aux enfants de moins de 15 ans. Je ne cherche donc pas à modifier la nouvelle rédaction proposée par le gouvernement, mais simplement à la compléter pour rendre le dispositif plus lisible pour les familles. Nous le constatons dans le présent débat, il n’est pas si simple de savoir si WhatsApp ou YouTube sont autorisés, par exemple. Les parents qui font l’effort d’accompagner leurs enfants en vérifiant quels services leur adolescent de 13 ou 14 ans utilise sur son téléphone po…

…responsables et sécurisés. En 2030, la France prolongera l’héritage de Paris 2024, renforcera un projet territorial inédit et sera au rendez-vous de la performance sportive, de l’exigence environnementale et des retombées locales durables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

La France a pris des engagements auprès du CIO. Lorsque notre pays s’engage, une responsabilité collective nous incombe : celle d’être à la hauteur et de tout mettre en œuvre pour donner le meilleur. Nous l’avons démontré avec succès en 2024, lors des Jeux de Paris. L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 est donc à la fois un défi et un enjeu aux multiples facettes.Je tiens d’abord à réaffirmer que ce projet de loi nous permettra d’honorer nos engagements et d’adapter notre droit et nos procédures à la fois à un calendrier serré et à l’organisation d’un événement m…

Madame la ministre, quelle est votre position sur l’accueil durable et bénévole de l’enfant ? Des mesures seront-elles prises pour le faciliter et en renforcer l’offre ? Nous avons rencontré ensemble, dans les Yvelines, des personnes qui prenaient en charge des enfants dans ce cadre. Elles nous ont fait part de leurs difficultés, que ce soit au quotidien – elles ne disposent pas, par exemple, des autorisations nécessaires en cas de sortie scolaire, dont l’enfant se retrouve privé – ou financièrement – bien que cela soit du bénévolat, cela représente une charge significative pour ces familles, …

La protection de l’enfance, plus particulièrement l’ASE, s’impose aujourd’hui à nous avec une acuité particulière. Chaque semaine ou presque, un nouveau fait divers vient rappeler de manière tragique les défaillances de notre système, à travers la violence faite à certains enfants que la collectivité avait précisément pour mission de protéger. Cette succession de drames ne peut être regardée comme une simple accumulation de cas isolés. Elle révèle une crise profonde, durable, et désormais parfaitement documentée, de l’aide sociale à l’enfance. Il s’agit non plus d’une série de dysfonctionnemen…

La vie chère dans les territoires d’outre-mer est une réalité largement documentée et unanimement reconnue sur tous les bancs de cet hémicycle. Les contraintes spécifiques des territoires ultramarins – insularité, concurrence limitée, surcoût d’approvisionnement – pèsent directement sur le quotidien de nos compatriotes. Ils entraînent des écarts de prix persistants, parfois de 30 à 40 % pour certains produits et services essentiels dans les territoires où, parallèlement, le niveau de vie est nettement plus faible et les taux de pauvreté et de chômage demeurent élevés.La présente proposition du…

Il s’agit du premier amendement d’une série de cinq, issus d’un groupe de travail transpartisan consacré à la santé mentale.Il propose la création d’un « pass premiers secours en santé mentale », sur le modèle du pass culture et du pass’sport. Son objectif est simple : permettre aux jeunes motivés, âgés de 16 à 20 ans, d’accéder gratuitement et sans avance de frais à une formation aux premiers secours en santé mentale qui serait dispensée par des organismes agréés par l’État.Selon Santé publique France, un jeune sur cinq présente un trouble psychique et un lycéen sur quatre a eu des pensées su…

C’est l’esprit du vaste projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, qui devrait être prochainement discuté par notre assemblée.Le groupe Horizons & indépendants soutient la volonté de réduire les charges injustes qui pèsent sur les ultramarins mais estime qu’une réforme d’une telle ampleur doit reposer sur des données chiffrées solides et que sa soutenabilité budgétaire doit être garantie. Notre groupe s’abstiendra donc, non par refus d’agir mais par sens des responsabilités et pour permettre un travail sérieux et durable en faveur de la réduction des inégalités. (Applaudiss…

La proposition de loi se fonde sur un constat simple et incontestable : dans nos territoires d’outre-mer, tout – l’alimentation, le transport, le logement, les biens essentiels – coûte plus cher. Les prix à la consommation y sont significativement plus élevés qu’en métropole, jusqu’à des différences de 9 % à La Réunion et 16 % en Guadeloupe, selon les données de l’Insee. Ces écarts de prix tiennent à des réalités structurelles : éloignement, insularité, forte dépendance aux importations, rareté du foncier, concentration des acteurs économiques et, surtout, surcoûts logistiques ou réglementaire…

Demain, nous célébrerons la Journée internationale des droits de l’enfant. Chaque année, le 20 novembre, les acteurs du monde de l’enfance commémorent l’adoption par l’ONU, en 1989, de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Cette journée symbolique est aussi l’occasion de dresser un constat lucide sur l’état des droits de l’enfant dans notre pays.J’aurais pu interroger le ministre de l’éducation nationale à propos des enfants privés de scolarisation, notamment en outre-mer, ou interpeller le ministre du logement sur les enfants, toujours plus nombreux, qui dorment à la r…

La santé mentale est la grande cause nationale de l’année 2025. Plusieurs de nos amendements sur le sujet, qui devaient être examinés après l’article 17, sont tombés.Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Le dispositif Mon Soutien psy, en autorisant le remboursement de douze séances d’accompagnement psychologique, marque une avancée majeure. Cependant, il échoue auprès des populations les plus précaires, puisque seuls 10 % des bénéficiaires sont en situation de précarité. Le paiement préalable des séance…

Dans le contexte budgétaire contraint que connaissent les comptes sociaux, le groupe Horizons & indépendants remet en cause l’utilisation et la pertinence des crédits alloués au fonds d’intervention régional (FIR). L’objectif du FIR est d’assouplir la gestion des financements et d’adapter ces derniers aux besoins des territoires : grâce à lui, les agences régionales de santé peuvent procéder à des ajustements en fonction des nécessités qu’elles identifient dans leur territoire, aussi bien en termes d’offre de soins sanitaire et médico-sociale qu’en matière de prévention et de facilitation de l…

Je peux présenter en même temps mes deux sous-amendements à venir, le no 2589, qui sous-amende l’amendement no 457, et le no 2590, qui sous-amende l’amendement no 458. En effet, les amendements de cette discussion commune portent tous sur la publicité du nutriscore.Avec ces trois sous-amendements, je tiens à signaler, sans remettre en cause le bien-fondé du nutriscore, qu’il est important de prendre en considération les spécificités du média radio, qui obéit à des contraintes de temps et d’espace uniques.Depuis plusieurs années, les radios nous interpellent régulièrement sur le problème des me…

Je précise que mon amendement ne prévoit pas une donation puisque la personne achète le bien qui sera potentiellement exonéré s’il n’est pas revendu avant la transmission. En 1993, beaucoup avaient tout de même revendu leur bien avant de le transmettre : l’exonération n’est donc pas garantie ou nécessairement effective. En attendant, ça fait rentrer de la TVA et ça permet à des personnes de se loger. Si on n’investit pas aujourd’hui, le problème du logement demeure.