Séance du 30/03/2026· Article 6 (suite)
Vous n’êtes pas obligée !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous n’êtes pas obligée !
Monsieur le ministre des transports, ma question concerne le devenir de la ligne aérienne Castres-Paris et de l’aéroport de Castres-Mazamet.Je vous remercie, ainsi que le gouvernement, car vous avez toujours œuvré pour le développement du sud du Tarn et l’arrivée de l’autoroute Castres-Toulouse.En octobre 2026, après trente ans de combat, grâce à notre action collective – celle des élus locaux et des forces vives de ce département –, la ville de Castres sera enfin désenclavée avec la mise en circulation de l’A69. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)Le désenclavement de Castres passe également par l…
Je voulais dire que je ne verrai aucun inconvénient à ce que l’on vote pour cet amendement de suppression.
Chers collègues, même si je ne souscris pas aux arguments de notre collègue de La France insoumise, il faut tenir compte des amendements qui nous viennent du terrain. Il a beau être composé d’enfants, le parlement des enfants peut avoir de bonnes idées. Même s’il y a parfois quelques problèmes de légistique, il n’en demeure pas moins que la question de la responsabilisation des parents dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants me semble être un élément important. J’ai compris que Mme la rapporteure et le gouvernement n’y étaient pas favorables dans le cadre de ce tex…
Très bien !
Les parents doivent être derrière leurs enfants pour leur dire ce qui est autorisé, ce qui est interdit, dans le cadre de chartes qu’ils auront signées – peu importe d’ailleurs le contenu de la charte, ce sera défini par décret. Les parents doivent être à l’origine de cette éducation aux réseaux sociaux, ils doivent être impliqués. Respectez ce que proposent les enfants qui, dans le cadre du Parlement des enfants, essaient de faire progresser cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Je ne résiste pas au plaisir de répondre à ma collègue LFI, en lui disant que la question des réseaux sociaux concerne les enfants, mais aussi l’éducation des parents.
Ils jugent important d’impliquer également, dans le cadre de cette proposition de loi, les parents des mineurs de 15 à 18 ans. Ils proposent donc que les parents signent une charte qui les responsabilise et permette que les autorisations d’accès aux réseaux sociaux qu’ils donnent, ou non, à leurs enfants soient respectées.
Nous avons discuté ensemble de cet amendement consensuel, qui ne coûte rien. C’est une classe de CM2 de l’école Barral, à Castres, qui, à l’occasion du Parlement des enfants, m’a soumis cet amendement, dans le cadre de la protection des mineurs contre l’exposition aux réseaux sociaux.
Cela ne sert à rien !
Très claire !
Mais elle travaille, arrêtez !
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Trop jeunes !
Les territoires en ont besoin ! C’est facile de dire ça depuis Toulouse !
De la constance !
Très bien, madame la présidente !
Très bien !
Ce n’est pas une raison !
Il peut tout faire !
C’est sûr !
Il est savoureux d’intervenir après M. Guedj pour soutenir une exonération de taxe… Madame la ministre, je suis très sensible à l’un de vos arguments : on ne va pas priver la branche vieillesse de 9 à 10 milliards de recettes ! Toutefois, mes amendements concernent l’intéressement, très peu pratiqué par les structures de l’EES, justement parce que la taxe sur les salaires n’y incite pas. Ils n’auraient donc aucun impact sur ces ressources, mais permettraient à ces structures de fidéliser leurs salariés et de rendre leurs métiers plus attractifs. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)
J’en profiterai pour défendre également les amendements nos 663 et 658. Madame la ministre, votre parole hier soir a été clairement entendue ; il est important que vous vous soyez engagée à retravailler sur la taxe sur les salaires. Il serait tout aussi important aujourd’hui d’envoyer des signaux aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).Ces amendements ne tendent pas à supprimer la taxe sur les salaires, ni même à en réduire le taux ; ils visent à permettre que, pour ces structures, qui manquent parfois d’attractivité pour recruter, la rémunération au titre de l’intéressement so…
Et c’est un mauvais acteur !
C’est vrai !
Oui, parfois, c’est obligatoire.
Elle n’y connaît rien, elle n’a pas de forêt !
On ne comprend rien !
Il était mal rédigé !
Nous nous réjouissons que la suppression du titre de séjour territorialisé figure dans le texte que nous allons voter aujourd’hui. Une suppression en 2030 semble un compromis utile, conforme à la fois à la réalité du terrain, qui requiert un temps d’adaptation, et à l’esprit de ce projet de loi, qui tend à ne plus laisser Mayotte seule face aux défis socio-économiques.Soyons lucides : la lutte contre l’immigration irrégulière et le renforcement des mesures de sécurité à Mayotte vont de pair avec son développement économique.Comme le rapporteur général, nous regrettons néanmoins que cette CMP n…