M. Xavier Roseren

Depuis plusieurs années, les députés du groupe Horizons et les parlementaires de Haute-Savoie alertent le gouvernement au sujet d’une situation aussi injuste qu’incompréhensible : alors que les travailleurs frontaliers cotisent à l’assurance chômage dans leur pays d’emploi, notamment en Suisse, c’est la France qui, lorsqu’ils perdent cet emploi, assume l’essentiel de leur indemnisation. Ce système fait peser sur notre assurance chômage une charge considérable : près de 860 millions d’euros l’an dernier, après remboursement du pays d’origine. Ces déficits annuels ont généré depuis 2011 un surco…

Le 11 février dernier, la Cour des comptes a évoqué la participation financière des usagers aux secours en montagne. Je le dis avec clarté : je suis farouchement opposé à cette orientation. En montagne comme en mer, le secours est une mission régalienne. Quand une vie est en jeu, l’intervention publique ne peut pas dépendre d’une logique comptable. Remettre en cause la gratuité ferait naître un doute mortifère : certains pratiquants hésiteraient à appeler et d’autres attendraient trop longtemps, transformant une difficulté en drame.La règle doit rester claire : l’aléa n’a pas vocation à être f…

Nous ne pouvons laisser s’installer l’idée que les arrêts maladie seraient un angle mort de notre protection sociale. Le constat est pourtant lucide : avec près de 20 milliards d’euros d’indemnités journalières versées en 2025, et une hausse annuelle de 1 milliard, notre système de protection sociale est sous tension. La fraude existe. Elle n’est plus marginale, elle est organisée et détourne un dispositif qui doit d’abord protéger celles et ceux qui ne peuvent réellement plus travailler.Aussi est-il impératif de donner à l’assurance maladie de nouveaux outils – dématérialisation des prescript…

Le risque d’inondation constitue le premier risque naturel en France. Selon la direction générale de la prévention des risques, plus de 18 millions de Français, soit près de 27 % de la population, résident ou travaillent dans des zones exposées au débordement des cours d’eau. Les inondations ont représenté plus de la moitié des reconnaissances d’état de catastrophe naturelle des quarante dernières années en France, touchant en moyenne 3 500 communes par an. Entre novembre 2023 et juin 2024 seulement, 53 % des départements ont été touchés et 370 communes reconnues en état de catastrophe naturel…

Dans le cas où la suppression des plafonds visée par les amendements précédents ne serait pas retenue, nous proposons, par cet amendement de repli, de relever fortement ces plafonds : de 171 000 à 250 000 euros et de 25 % à 50 % des cotisations de taxe dues. L’objectif est le même : donner davantage d’argent aux Aasqa, notamment pour qu’elles réalisent le travail complémentaire que nous leur demandons souvent.

Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air produisent l’information de référence indispensable aux politiques locales en la matière, à la santé environnementale et à la confiance des citoyens. Or leurs ressources issues des dons libératoires de la TGAP-air diminuent mécaniquement avec la décarbonation industrielle. En supprimant les plafonds actuels, nous garantirions un financement pérenne et adaptable, notamment dans les territoires peu industrialisés – en montagne ou outre-mer, par exemple – où l’assiette se réduit très rapidement. C’est une mesure pragmatique, sans coû…

Soit la mesure ne rapporte rien et serait inutile, soit elle rapporte trop et pénaliserait les entreprises. Puisque personne n’est capable d’en estimer l’effet, je propose que nous votions l’amendement. La taxe augmentera de 10 % pour l’année 2026, ce qui nous permettra d’en étudier l’impact et de corriger, le cas échéant, la trajectoire pour les trois années suivantes. Donnons ce signal.

Il vise à relever progressivement, à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2030, la taxe sur les émissions polluantes dans l’air. La pollution atmosphérique demeure responsable de près de 40 000 décès prématurés par an en France. C’est un enjeu sanitaire majeur. Rehausser la TGAP-air, c’est renforcer le signal-prix envoyé aux industriels qui polluent le plus et donner des moyens supplémentaires à la prévention ainsi qu’à la surveillance de la qualité de l’air. C’est un choix de cohérence et de responsabilité, celui d’un air plus sain, d’une fiscalité environnementale lisible et de l’incitation à l’i…

Les PFAS, ces substances chimiques persistantes qui s’accumulent dans l’environnement, constituent un risque avéré pour la santé humaine. Pourtant, elles n’entrent toujours pas dans le champ de la TGAP-air. Les y intégrer contribuerait à appliquer le principe du pollueur-payeur, à responsabiliser les industriels et à donner aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) les moyens de suivre et de réduire ces émissions.Il s’agit d’une mesure de cohérence entre notre fiscalité, notre politique sanitaire et nos engagements climatiques – en somme, une mesure de bon sens, a…

Il vise simplement à intégrer les activités sylvicoles dans l’amendement de M. Boucard.

Je ne peux pas laisser passer ce qui vient d’être dit. Mon amendement protège les entreprises européennes et fixe un critère objectif qui permettra la réalisation de projets stratégiques d’envergure nationale ou européenne. Il ne concerne en rien les entreprises américaines.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que j’avais déposé pour supprimer l’alinéa 11. Nous devons cibler les transferts effectifs de données et non l’origine administrative des entreprises. Cet amendement respecte nos exigences de protection tout en permettant le développement en France de projets stratégiques. Il relève d’une approche à la fois responsable, pragmatique et protectrice de notre souveraineté numérique. (M. Sylvain Berrios applaudit.)

Il vise lui aussi à supprimer l’alinéa 11, car celui-ci est discriminatoire et contre-productif. Dès lors que toute entreprise présente en France est tenue de respecter notre droit, notamment le RGPD, exclure a priori des projets sur un critère d’origine revient à affaiblir notre attractivité et à nuire à notre souveraineté numérique dans un contexte de compétition mondiale pour l’innovation. Pour rester crédibles et efficaces, nous devons donc supprimer cet alinéa.

Monsieur le ministre de l’économie, l’annonce du président Trump d’appliquer de nouveaux droits de douane sur une large gamme de produits européens marque un tournant brutal dans les relations commerciales transatlantiques. Cette décision unilatérale vise des secteurs d’excellence français : l’agroalimentaire, les vins et spiritueux, les cosmétiques, le luxe, l’aéronautique et bien d’autres. Autant de filières qui soutiennent des dizaines de milliers d’emplois dans nos territoires, auxquels s’ajoutent ceux des sous-traitants, comme le décolletage en Haute-Savoie. Le gouvernement a évoqué un im…

Le texte issu de la CMP tend à étendre le champ d’application des actions de groupe à l’ensemble des domaines du droit, à l’exception de celui de la santé publique, qui reste encadré par des dispositions spécifiques. Il introduit la possibilité d’une sanction civile en cas de faute lucrative, ce qui permettra à la justice de mieux réprimer les manquements délibérés tout en alimentant un fonds destiné au financement des actions de groupe. Le dispositif est renforcé sur le plan procédural grâce à une meilleure lisibilité et à des critères d’habilitation assouplis : les associations, sous réserve…

Au nom du groupe Horizons & indépendants, je remercie les membres de la commission mixte paritaire, dont le travail a permis d’aboutir à un accord sur ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Le texte aborde de nombreux champs essentiels de l’action publique : l’économie, l’énergie, l’environnement, la santé ou encore les transports. Il vise à mettre en conformité notre droit avec plusieurs directives européennes dans une logique de clarté, d’efficacité et de respect des engagements de la France. Au-delà de la transposition, c’est bien l’ambit…

Trois communes de la vallée de Chamonix ont ainsi limité le nombre des meublés de tourisme dont une même personne physique peut être propriétaire. Ce premier pas est encourageant ; néanmoins, le problème vient aussi des personnes morales, autrement dit des sociétés. Des fonds d’investissement achètent des immeubles et y installent des boîtes à clés, transformant des quartiers entiers en hôtels déguisés ; si nous voulons être efficaces, ces quotas doivent donc également s’appliquer aux personnes morales. L’enjeu est clair : empêcher que le logement ne serve plus qu’à faire du profit, au détrime…

Des métropoles aux stations touristiques en passant par les villes moyennes, la crise du logement touche désormais toutes les régions de France. Les travailleurs ne trouvent plus à se loger, les jeunes ne peuvent plus rester au pays, faute de logements abordables, les centres-villes se vident, sous la pression du marché des meublés de tourisme. Face à cette situation, nous avons adopté un texte essentiel, la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale : elle prévoit pour ces meublés un DPE obligatoire, met un terme aux avantage…

Il y a quatre ans, la commission d’enquête parlementaire sur la fraude aux prestations sociales révélait des failles préoccupantes dans notre système, un manque de coordination entre les organismes, une sécurisation insuffisante des immatriculations et une difficulté à recouvrer les sommes fraudées.Depuis, des mesures ont été annoncées, mais les chiffres actuels montrent que la fraude sociale reste un problème majeur. Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, elle représente au moins 13 milliards d’euros par an, dont 7 milliards sont liés au travail dissimulé et à l’évasio…

La prolifération du frelon asiatique est bien plus qu’un simple problème apicole : c’est une menace majeure pour notre biodiversité, pour notre modèle agricole et même pour notre cadre de vie. Ce prédateur venu d’Asie décime les colonies d’abeilles, affecte les récoltes et pèse lourdement sur la filière apicole, qui joue un rôle fondamental dans notre équilibre écologique et alimentaire. Le rapport de notre collègue Mickaël Cosson éclaire avec rigueur l’ampleur du problème et illustre la nécessité d’une action concertée. Je tiens à le remercier pour son travail approfondi, les auditions menées…

Le décolletage, sujet que vous connaissez bien, relève d’une industrie de haute précision, essentielle pour la production de pièces métalliques complexes utilisées dans les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique ou de la défense.Au cœur de l’industrie en Haute-Savoie, où 70 % du décolletage français est réalisé, cette filière constitue un maillon essentiel de notre souveraineté. Pourtant, elle est très fragilisée.Depuis 2017, nous avons remis l’industrie au cœur de notre économie, en renforçant la compétitivité de nos entreprises par des réformes importantes : baisses des charges, de l’im…

Alors que la Pologne, qui préside le Conseil de l’Union européenne, plaide pour un renforcement de la souveraineté militaire et industrielle de l’Europe, les choix stratégiques de nombreux États européens vont à l’encontre de cet objectif.Varsovie a réceptionné ses premiers chasseurs bombardiers F-35A dans le cadre d’un contrat de 4,6 milliards de dollars avec les États-Unis, empruntant la même voie que la République tchèque, la Belgique ou l’Allemagne. Ils font partie de ces pays européens qui ont préféré le F-35 américain, au détriment d’une industrie de défense européenne autonome.Plus inqu…

Je vais retirer l’amendement, mais je tiens à alerter le gouvernement quant au mode de financement des associations comme Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, qui n’est plus adapté aux demandes de plus en plus nombreuses de nouvelles mesures portant sur de nouveaux polluants. Il convient de travailler dès cette année à le réformer, pour que les associations puissent s’appuyer sur de nouveaux financements à partir de 2026.

Il vise l’arrêt progressif des émissions atmosphériques de Pfas provenant d’installations industrielles, pour protéger durablement la santé et l’environnement. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique : les Pfas sont présents non seulement dans l’eau, mais aussi dans l’air que nous respirons.Mon territoire est fortement touché par la pollution de l’air, ce qui motive mon signal d’alerte. Bien que la qualité de l’air s’améliore, nous constatons chaque jour les effets de la pollution sur la santé et sur la qualité de vie des habitants. L’air est un vecteur majeur de contamination, il est do…

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne constitue une avancée importante pour l’harmonisation de notre législation nationale avec les engagements européens pris collectivement. Composé de quarante-deux articles, ce texte est à la fois technique et ambitieux, puisqu’il touche à de nombreux domaines : économie, finance, environnement, énergie, transports, santé et circulation des personnes. Au-delà, il reflète avant tout notre capacité à transposer les directives et les règlements européens qui façonnent l’avenir de notre continent. Ses disposit…

Ce sujet est très important pour les habitants des zones de montagne, où l’on ne peut plus se loger en raison du déséquilibre fiscal entre la location nue de longue durée et la location à la semaine. Ces amendements, surtout les amendements nos 1910 de Mme Le Meur et identiques, tendent à régler cette anomalie. Avec ce petit plus qui permettra aux habitants de rester au pays et de se loger dans les stations de montagne, la mesure aidera aussi les professionnels à trouver des travailleurs, tout en évitant à nos montagnes de se dépeupler.

Cette espèce n’est donc plus menacée alors que nos éleveurs sont en danger.Les attaques sur les troupeaux ont augmenté de 21 % en 2022 en Haute-Savoie. Désormais, dans ma circonscription, les bovins et les chevaux sont aussi attaqués.Il existe une France qui se lève à l’aube, la boule au ventre, avec le sentiment d’être abandonnée. Cette même France enfile machinalement ses bottes, chaque matin, avec l’angoisse de retrouver son troupeau massacré par le loup.Comment pouvons-nous tolérer un tel sort pour ceux qui nous nourrissent ? Quelles solutions envisagez-vous pour que ces dégâts cessent et …

Au cœur de l’économie locale et de la préservation de nos montagnes, le pastoralisme est gravement menacé. Bien qu’il comporte des avancées, le plan national d’actions 2024-2029 sur le loup reste très insuffisant. Le récent accord de l’Union européenne visant à abaisser le statut de protection du loup est un pas dans la bonne direction. Cependant, ce processus doit encore être confirmé au sein de la convention de Berne. Nous devons donc rester très vigilants et continuer à plaider pour un déclassement effectif. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)Dans ce contexte, les chiffres sont alarmants : en…

Je souhaite attirer votre attention sur la question cruciale de la cohabitation avec le loup. Les éleveurs, gardiens de nos paysages et de notre patrimoine rural, sont aujourd’hui en détresse face à la multiplication des attaques contre leurs troupeaux.