Mme Blandine Brocard

Exactement !

Je crois que nous retrouvons sur deux principes essentiels, qui doivent guider nos débats ce soir et auraient déjà dû le faire hier : le premier, c’est d’utiliser correctement les finances de notre pays ; le second, de valoriser vraiment l’engagement des maires et des élus des plus petites communes.Hier, j’ai présenté un amendement d’appel ou de réflexion, qui nous avait déjà guidés lors de nos débats en commission. Bien que je l’aie retiré, il a été adopté par la force du jeu parlementaire.Ce soir, – les rapporteurs et le ministre l’ont souligné – il faut que chacun prenne ses responsabilités…

Il s’agit d’apporter une rectification à cet article introduit par suite de l’adoption en commission d’un amendement défendu par notre collègue Perrine Goulet.L’article 1er bis modifie la disposition du CGCT relative au plafonnement des indemnités des conseillers municipaux afin d’y intégrer l’ensemble des fonctions liées au mandat. Or cette modification ne concerne que les élus municipaux, ce qui crée avec les autres élus locaux une différence de traitement non conforme aux exigences constitutionnelles d’égalité. Pour renforcer la cohérence, la lisibilité et la transparence du régime indemnit…

Tout à fait !

La revalorisation de 10 % des indemnités de tous les élus, prévue par cette proposition de loi sénatoriale, creuserait encore davantage l’écart indemnitaire qui existe entre les maires selon les différentes strates de communes, en particulier entre les élus des plus petites communes, qui bénéficieraient d’une augmentation de 107 euros, et ceux des plus grosses communes, pour lesquels l’augmentation s’élèverait à 617 euros.J’avais donc déposé cet amendement qui vise à augmenter de 2 points – soit 80 euros – le pourcentage de l’indice pour l’ensemble des élus, ce qui permet une revalorisation dé…

Permettez-moi à mon tour d’exprimer des pensées très émues pour notre collègue Olivier Marleix.Avant d’entrer dans le détail de cette proposition de loi, ayons en tête quelques chiffres simples, mais essentiels : en France, nous comptons 34 000 maires, 132 000 adjoints, plus de 400 000 conseillers municipaux dans les communes de moins de 20 000 habitants. Seules 521 communes dépassent ce seuil. Bien sûr, cela ne diminue en rien l’engagement des élus des grandes villes, mais cela nous rappelle que l’immense majorité de nos élus locaux exercent dans des territoires ruraux ou périurbains, souvent…

Ne supprimons pas les ZFE, mais faisons en sorte qu’elles marquent une véritable avancée, qu’elles n’excluent personne et qu’on ne marche plus sur la tête. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)

Je devrais donc dire à mon petit papy que s’il veut aller déjeuner avec ses enfants, il faut qu’il aille sur internet pour remplir un dossier de petit rouleur ? On marche sur la tête !

Nous avons beaucoup parlé des travailleurs et des artisans. Mon sous-amendement concerne quant à lui les personnes âgées. Je pense en particulier à celles qui habitent Caluire-et-Cuire, parce qu’elles sont directement concernées. Je pense en particulier à un petit papy, empêché par la ZFE d’aller déjeuner chez ses enfants le dimanche midi, à Lyon. Il peut quand même y aller, allez-vous me dire ! Certes, mais pour cela, il doit obtenir le statut de petit rouleur qui lui autorisera cinquante-deux sorties par an ! Vous rendez-vous compte du délire ? (M. le président de la commission spéciale appl…

Au terme de nos débats sur les ZFE, ces dernières ne doivent plus s’apparenter à des zones de forte exclusion.

Nous ne pouvons pas nous contenter d’opposer ceux qui défendent à tout prix la qualité de l’air – un objectif au demeurant légitime – à ceux qui défendent à tout prix la facilité de déplacement. Ce n’est pas le débat. Admettons que l’on adopte l’amendement de suppression de l’article 15 ter, on ne pourrait pas pour autant maintenir les ZFE en l’état. Les critères sont à perfectionner.Dans ma circonscription, limitrophe de Lyon, je ne compte plus les témoignages d’habitants qui voudraient moins polluer, qui sont prêts à changer de voiture, mais qui n’en ont pas les moyens, malgré les quelques a…

Ce n’est pas M. Juvin qui l’a utilisé !

Ça ne coûte rien de l’écrire !

Très bien !

Chers collègues, je vous écoute ; merci de m’écouter également !Ma seconde interrogation concerne l’alinéa 8, selon lequel une mort provoquée équivaut à une mort naturelle. On franchit là un gouffre anthropologique ; c’est un renversement total, abyssal, terrifiant. Les mots ont un sens. Les termes « droit à l’aide à mourir », plutôt que « fin de vie », sont d’ailleurs aussi problématiques. Personnellement, je veux aider à vivre ; par ailleurs, j’insiste, ce n’est pas un droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – MM. Dominique Potier et Patrick Hetzel applaudissent également.)

L’article 9 décrit les conditions de l’administration de la substance létale. Le vocabulaire utilisé est froid, glacial même, alors qu’on parle des moments les plus durs et les plus profonds que chacun sera amené à vivre. L’article 9 passe tout en revue, dans les moindres détails, comme le texte le fait pour tout le reste. On organise – autre terme beaucoup utilisé – la mort sous couvert de fin de vie apaisée. Pourquoi ne serions-nous pas aussi méticuleux, aussi précis dans nos efforts pour accompagner les patients, pour leur permettre de continuer leur vie jusqu’au bout ?

…ne devons-nous pas plutôt affirmer à chacun qu’il possède toute sa dignité, même alité, même souffrant ? Notre responsabilité commune, celle de la société, ne consiste-t-elle pas à permettre à ces personnes vulnérables de ne pas se sentir indignes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Doivent-ils se considérer ou être considérés comme indignes ? Vous évoquez la liberté qu’a chacun de prendre sa décision ;…

Supprimer cette phrase serait la moindre des choses. Ce n’est pas sur la question du délai que je reviendrai mais sur la fin de l’alinéa : « préserver la dignité de [la personne] telle qu’elle la conçoit ». Un certain nombre de gens, pas forcément en fin de vie, sont allongés depuis longtemps, handicapés de manière parfois très lourde : comment recevront-ils le message que nous leur envoyons ?

Des exemples ont été donnés, notamment celui du Canada, où l’on a à présent assez de recul. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) On peut toujours se dire qu’en France, nous avons des lois absolument exceptionnelles, qui permettent de tout encadrer parfaitement, mais on voit bien ce qui se passe dans certains pays après quelques années… Au Canada, des personnes âgées, isolées, pauvres finissent par se considérer comme un poids. Pardonnez-moi, mais ma vision de notre société consiste justement à protéger les plus pauvres, les plus fragiles, les amoindris et à leur dire : « Tu compte…

Chers collègues pétris de certitudes quand d’autres s’expriment, je voudrais vous rappeler une phrase d’Ernest Renan que j’aime beaucoup : « Le doute est un hommage que l’on rend à la vérité. » Permettez-nous donc de douter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour en revenir à l’amendement de M. Potier, je trouve justement qu’il aborde le cœur du sujet – libre à vous de penser que nous avons fait le tour de la question. Mettons-nous tout en œuvre pour aider et accompagner – ce terme a fait l’objet d’…

Seules dix heures de formation sont consacrées aux soins palliatifs pendant toute la durée des études de médecine ! Ce n’est qu’une fois qu’on aura amélioré l’organisation de ces soins, ce n’est qu’une fois que tous les Français pourront y accéder que nous pourrons – alors seulement, alors peut-être – nous poser la question de l’aide à mourir.Certains d’entre vous parlent d’une ultime liberté, mais est-on vraiment libre quand on n’a pas le choix ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et DR. – M. Dominique Potier et Mme Annie Vidal applaudissent également.)

Chers collègues, que veut-on ? Que propose-t-on ? Nous voulons atténuer les douleurs et accompagner le patient jusqu’au bout de sa vie. Les soins palliatifs offrent cette possibilitéIl ressort des discussions que j’ai eues ce week-end encore que les gens attendent que nous fassions quelque chose. Ce qu’il faut faire, c’est éviter aux gens de souffrir, leur permettre d’aller jusqu’au bout de leur vie en paix, mais sans forcément y mettre un terme.Excusez-moi pour l’expression que je vais employer, mais j’ai l’impression que l’on met la charrue avant les bœufs. On sait que 3 % des patients qui e…

Cette proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents est attendue. Elle traite d’un sujet concret. Nous ne pouvons nier la réalité, vécue et constatée par nos concitoyens : les délinquants sont de plus en plus jeunes et les actes commis par des mineurs, de plus en plus graves. Nous ne pouvons pas, si nous sommes responsables, rester les bras croisés et ignorer cette situation.L’objectif du texte n’est évidemment pas de stigmatiser nos jeunes, mais d’apporter des réponses adaptées et de faire évoluer la justice des mineurs po…

Les cars ne suffisent pas et les transports en commun réguliers – bus, métro, tram – sont réservés au cœur des grandes agglomérations. Les petites lignes ferroviaires sont abandonnées ou vétustes. Les Français sont pourtant prêts à prendre ces transports-là. Ils attendent des solutions concrètes, accessibles et proches de chez eux. Ce sont ces solutions qui, dans les faits et non seulement dans les discours, et à la différence des interdictions – comme, chez moi, les ZFE –, rendront possible la transition écologique. Nous ne pouvons pas leur demander des efforts sans leur offrir, partout, des …

Ma question s’adresse à monsieur le ministre chargé des transports. Les Français sont aujourd’hui soumis à deux exigences : celle de la transition écologique, bien sûr, mais aussi – et peut-être surtout – celle de la mobilité du quotidien. Pour des millions d’entre eux, la voiture n’est en effet pas un choix de convenance mais une nécessité : ils n’ont tout simplement pas d’autre moyen de se déplacer. Les trains, quand il y en a, sont sous-dimensionnés ou vétustes.

Ce n’est pas dans le texte !

Absolument !

…car nous devons être rigoureux et responsables. Surtout, nous devons être à la hauteur des espoirs des Mahorais, qui n’ont plus le temps d’attendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Aujourd’hui, c’est de Mayotte que nous parlons, de ce territoire éloigné mais pleinement français. Surtout, ce sont des Mahorais qu’il est question – loin des excès qu’on peut entendre et des postures qu’on peut voir –, de leurs difficultés et de leur détresse, mais aussi de l’attente et de l’espoir qu’ils placent en nous, législateurs.Mayotte, c’est ce bout de France au cœur de l’océan Indien si souvent oublié. Il fait pourtant face à des enjeux d’une ampleur exceptionnelle, qui exigent de nous une attention et une action à la hauteur. Depuis des décennies, cette île subit des tensions migrat…