M. Frédéric Petit

Vous oubliez la réalité : le budget de l’État est annualisé !

Il le paiera à l’État !

Ça ne servirait à rien de légiférer, alors !

La prévention est de la responsabilité des départements !

C’est le même pourcentage !

Il y a une petite confusion entre justice restaurative et médiation. Contrairement à d’autres pays, la France n’autorise pas la médiation en matière pénale. Ne mélangeons pas ces différentes formes de démarches volontaires. Je suis assez fier que nous ayons créé, avec la grande loi de 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire, le Conseil national de la médiation. Donc les choses avancent, mais il faut laisser la médiation là où elle est, distincte de la justice restaurative, qui ne peut intervenir qu’après le jugement.

Comme elle le peut déjà !

Bien évidemment, les agriculteurs français ne sont guère nombreux dans ma circonscription, même s’il y a bien un éleveur de canards à 100 kilomètres au nord de Kiev ou encore un fabricant de fromages en Moldavie.Quoi qu’il en soit, je voudrais alerter les collègues sur l’intérêt de cet article. Je peux en effet vous faire part de mon expérience de ce qu’est une installation industrielle. Personne n’entre dans une usine sans porter un casque, des chaussures de sécurité ou des gants appropriés – et c’est normal. Personne n’en franchit le portail sans avoir suivi au moins un quart d’heure de form…

On les valide, quand même, les ordonnances !

Quatre ans !

Des cadeaux sociaux ! Les cotisations sociales ne sont pas des impôts.

Il faut ajouter un argument contre cet amendement : de nombreux opérateurs sont créés parce qu’ils emploient du personnel tout autour de la planète. Certains d’entre eux sont ainsi soumis, en tant qu’employeurs, à des droits étrangers. Il y avait par exemple des salariés d’opérateurs à Gaza. On ne peut pas imposer des limitations aussi strictes à des employés soumis à des contrats locaux dans des pays où le droit est tel que cela supposerait de monter des usines à gaz de parité. Nombre d’opérateurs travaillent partout dans le monde et la disposition que vous proposez ne pourrait s’y appliquer.

Oh là là !

On ne parle pas de rallye citoyen !

Il y a un an et demi, dans le cadre de vos fonctions, vous aviez organisé à Paris une rencontre assez extraordinaire d’ONG israélo-palestiniennes. Vous avez, en lien avec le ministère de l’intérieur, assoupli les règles applicables aux réfugiés syriens afin que certains cadres de la société civile puissent faire des allers-retours en Syrie – Marielle de Sarnez le demandait souvent.Nous connaissons tous des Iraniens en France. Monsieur le ministre, la diplomatie française se décloisonne-t-elle, dans l’esprit de ce que vous avez fait il y a un an et demi après le 7 octobre ? Y a-t-il une géopoli…

Il n’était pas signataire !

Toutefois, vous parlez de 1 000 drones alors qu’il en faut désormais 6 000 par semaine en Ukraine.Ma troisième interrogation, monsieur le ministre, porte sur le Proche-Orient. Vous avez rappelé que la France se tenait aux côtés des peuples ; je pense qu’elle participe aussi à préserver l’histoire de ces peuples – comme en témoigne l’École biblique et archéologique française de Jérusalem – face à tous ceux qui, de Gaza à l’Iran, voudraient l’oublier. J’aurai deux questions directes.Cette région du monde est complexe et il faut la comprendre. Ses différentes parties sont imbriquées : ce qui se p…

Madame la ministre, le « A » de DGA n’est pas forcément le « a » de agile ! Mais je vous fais confiance.

Combien de temps me reste-t-il pour ma deuxième question ?

Madame la ministre, s’agissant de l’industrie des drones, vous avez affirmé qu’il fallait se réarmer et vous avez évoqué une réactualisation de la LPM afin de gagner en agilité, de faciliter et d’accélérer la production. Comment notre action en la matière pourrait-elle s’extraire des silos ministériels ? Je pense notamment à un opérateur appelé à jouer un rôle central, et qui n’est placé ni sous votre autorité ni sous celle du ministre des affaires étrangères : Business France, présent à Kiev. Comment renforcer l’efficacité, l’agilité et la « fluidité » – pour reprendre votre terme –, notammen…

Monsieur le ministre, ma question portait sur la volonté, en particulier au sein de la coalition des volontaires, d’empêcher la destruction des infrastructures, à la fois pour des raisons humanitaires et pour favoriser la reconstruction du pays.

Madame et monsieur les ministres, vous avez parlé à propos de l’Ukraine de « brutalisation » et de « lucidité » – cette dernière pouvant être définie par la formule de Péguy selon laquelle il faut « voir ce que l’on voit », que je compléterai en invitant à écouter ce que disent les belligérants. Vous avez également évoqué le temps long et la période qui s’ouvrira une fois la paix conclue.Monsieur le ministre, vous avez parlé à propos de l’Ukraine de double agenda – je pense qu’il s’agit plutôt d’un triple agenda. L’Ukraine demande la protection de son espace aérien : cela relève d’une décision…

Ce triste record de la France, contre lequel il faut lutter, est lié à la méthode de calcul. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que 70 % des accidents mortels se sont produits au cours du trajet domicile-travail et que de tels accidents ne sont pas comptabilisés dans les autres pays au titre des accidents du travail.

Les JO, c’est exceptionnel !

Quand allons-nous enfin annoncer la fermeture du ciel ukrainien ? Certes, protéger le ciel d’une partie de l’Ukraine, à distance du front, est une opération complexe, qui sera sans doute utilisée et déformée par l’ennemi, y compris par ses relais, ici en France ou ailleurs en Europe. Pourtant, c’est désormais une obligation morale et stratégique.Je reviens d’une longue mission en Ukraine, où j’ai rencontré de nombreux acteurs de nos deux sociétés civiles. Dans une bibliothèque souterraine de Kherson, j’ai vu des enfants écrire une histoire avec ceux d’Avignon ; à Odessa, des entrepreneurs se l…

Le groupe Les Démocrates se réjouit de ce débat. Nous avons tous fait l’expérience d’aberrations, de dilutions des responsabilités, et il nous paraissait important d’en discuter en cette période d’examen budgétaire.Dans le débat sur le nombre d’agences, je crois qu’il ne faut pas jeter ces dernières avec l’eau du bain. La loi organique relative aux lois de finances (Lolf), fruit d’un effort assez remarquable, s’inscrit dans le sens des positions défendues par Mme Revel, car elle finance des missions et non plus des institutions. Toutefois, l’administration semble avoir du mal à prendre ce tour…

L’argent public ne finance pas la buvette – nous sommes d’accord – et il y a souvent une buvette dans ces festivals. Mais l’important est ailleurs, comme dans le sport : grâce à un petit financement, vous enclenchez un processus qui permet à une fédération sportive de fonctionner.Le cofinancement a un effet incitatif essentiel – financer le démarrage, la formation et soutenir les premiers pas. Dire que cela ne représente que 1 % n’a pas de sens, car ce 1 % peut être décisif. (Mme Marine Le Pen proteste. – Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Permettez-moi une remarque technique concernant ce fameux 1 % de financement public : ce pourcentage, si faible soit-il, déclenche bien souvent les autres financements. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

On a bel et bien coupé dans le programme 209 !

L’argent a disparu du programme 209 !