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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-AE110 afetr | 31/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 887 séance | 19/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 854 séance | 18/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 853 séance | 18/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 12 Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Le développement des infrastructures électriques de transport communes, ainsi que le développement des infrastructures gazières communes, font l’objet en amont de planifications consolidées avec les gestionnaires de réseaux européens concernés. » | Rejeté |
| 852 séance | 18/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 12 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« À cette fin, à l’horizon 2035, la capacité installée de production d’électricité renouvelable doit atteindre au moins 100 gigawatts, la capacité installée de production d’électricité nucléaire doit atteindre 63 gigawatts, et la capacité installée de p | Rejeté |
| 686 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« À cette fin, à l’horizon 2035, la capacité installée de production d’électricité renouvelable doit atteindre au moins 100 gigawatts, la capacité installée de production d’électricité nucléaire doit atteindre 63 gigawatts, et la capacité installée | Sans sort Retiré |
| 685 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« À cette fin, à l’horizon 2035, la capacité installée de production d’électricité renouvelable doit atteindre au moins 100 gigawatts, la capacité installée de production d’électricité nucléaire doit atteindre 63 gigawatts, et la capacité installé | Tombé |
| 674 (Rect) séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article PREMIER À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« gaz »,
insérer les mots :
« le développement harmonieux et consolidé des infrastructures gazières de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ». | Rejetéscrutin public |
| 673 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article PREMIER À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« le développement harmonieux et consolidé des infrastructures électriques de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ». | Rejetéscrutin public |
| 664 séance | 12/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« À cette fin, à l’horizon 2035, la capacité installée de production d’électricité renouvelable doit atteindre au moins 100 gigawatts, la capacité installée de production d’électricité nucléaire doit atteindre 63 gigawatts, et la capacité installée | Sans sort Retiré |
| 119 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 31 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 115 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 31 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| II-1748 séance | 05/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 59 Le 1° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005 est rétabli dans la rédaction suivante :
« 1° Influence de la France dans le monde ; ». | Sans sort A discuter |
| II-1746 séance | 05/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 59 Avant le 1 er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif public de garantie des risques, notamment financiers, résultant des mobilités et des missions de coopération, dans des pays en situation de guerre, pour les personnels vol | Sans sort A discuter |
| II-CF499 fin | 23/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 59 Avant le 30 mars 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les résultats d’un diagnostic indépendant de la situation comptable et des perspectives financières de la Mission laïque française. | Non soutenu |
| II-CF497 fin | 23/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 59 Avant le 1 er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif public de garantie des risques, notamment financiers, résultant des mobilités et des missions de coopération, dans des pays en situation de guerre, pour les personnels vol | Non soutenu |
| II-CF496 fin | 23/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 59 Le 1° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005 est rétabli dans la rédaction suivante :
« 1° Influence de la France dans le monde ; ». | Non soutenu |
| II-CF489 fin | 23/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| II-AE55 afetr | 22/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 59 Avant le 1 er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif public de garantie des risques, notamment financiers, résultant des mobilités et des missions de coopération, dans des pays en situation de guerre, pour les personnels vol | Adopté |
| II-AE54 afetr | 22/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 59 Le 1° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005 est rétabli dans la rédaction suivante :
« 1° Influence de la France dans le monde ; ». | Adopté |