M. Joachim Son-Forget

Compléter cet article par les mots : « , ainsi que de prévention et d’aide pour les femmes qui souhaitent poursuivre leur grossesse. »

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Tout changement de nom de famille doit faire l’objet d’une publication au Journal officiel.  »

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , dans les six mois suivant l’atteinte de la majorité ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « substitution ou ».

Rédiger ainsi le titre du projet : « portant sur divers contrôles sanitaires et démocratiques ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 4 novembre 2021 ».

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date :  « 4 novembre 2021 »

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « maintien », insérer les mots : « ou du retrait ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce délit est est également puni d’une amende de 10 millions d’euros pour toute personne morale qui userait de ces données à des fins commerciales. »

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 4 novembre 2021 ».

Compléter cet article par les mots : « à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la journée préc

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :  « , la procuration ou la proposition de procuration », les mots :  « et la procuration ».

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :  « procuration »,  insérer les mots : « , la pensée ».

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 3.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »

Supprimer l'alinéa 11.

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1 er avril 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros » les mots : « 35 euros »

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : «  ab)  Le même alinéa du même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les bureaux de votes sont exclus de toutes les dispositions de la présente loi restreignant l’accès aux lieux publics. » ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – Le même article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être inter

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que sur la contagiosité, la pathogénicité et la mortalité du ou des variants de Sars-Cov2 circulant, et le taux de couverture vaccinale locale, » »

À la fin, substituer aux mots : « la date : « 31 juillet 2022 » » les mots : « les mots : « 31 juillet 2022, à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journ

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la journée précéd

A la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots : « diverses dispositions de vigilance sanitaire » les mots : « sur l’extension de diverses dispositions d’ordre sanitaire mais pas que ».

Supprimer l’alinéa 1.

À la fin de l’alinéa 20, substituer à la date :  « 15 mai 2022 », la date : « 1 er février 2022 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « la date : « 31 juillet 2022 » » les mots :  « les mots : « 31 juillet 2022, à l’exception du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « la date : « 31 juillet 2022 » » les mots :  « les mots : « 31 juillet 2022, à l’exception du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant

Supprimer l'alinéa 3.

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les soignants vaccinés peuvent retirer le masque en dehors des situations de soins. »

Après l’alinéa 16, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°  bis Les seuls soignants à vacciner obligatoirement sont ceux : « - exposés aux immunodéprimés et aux patients de soins intensifs ; « - travailleurs en médecine interne ou maladies infectieuses ; « - au contact d’autres populations à

Les bureaux de votes sont exclus de toutes les dispositions de la présente loi restreignant l’accès aux lieux publics.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « reconnue » les mots : « établie ou suspectée ».

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :  « covid‑19 » insérer les mots : « fourni par un médecin ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « fourni par un médecin ».

À l’intitulé du projet de loi, après le mot :  « à » insérer les mots : « l’échec de ».

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dimanche 25 juillet 2021, un rapport sur les mécanismes physiopathologiques précis responsables de la pathogénicité du virus et comportant une description du tableau clinique complet du SARS-CoV2 y compris de ses conséquences neurologiques, neuropsycholog

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :  « Les lieux d’enseignement sont exclus des dispositions du présent A. »

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :  « Pour ne pas rompre l’égalité de tous les Français qui n’ont pas pu se vacciner, les lieux dont la construction ou l’exploitation ont bénéficié de financements publics sont exclus des dispositions du présent A. »