Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 488 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
C'est au pouvoir public de mettre au point des outils de contrôle performants pour vérifier l'authenticité des passeports sanitaires. Il est injuste d'ajouter une peine supplémentaire à la population déjà suffisamment victime de la pandémie de covid-19 ainsi que de ses répercussions politiques, économiques et psychologiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.