M. Joachim Son-Forget

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur les problématiques que connaissent les agriculteurs français aujourd’hui. Les chiffres sont éloquents : la France a perdu près de 100 000 exploitations agricoles en dix ans et alors que l’on recense 14 000 nouvelles exploitations chaque année, il en faudrait 7 000 de plus par an pour compenser tous les départs ; les chefs d’exploitation vieillissent – 58 % d’entre eux avaient plus de 50 ans en 2020, seulement 20 % moins de 40 ans, et la moitié des chefs d’exploitation actuels prendront leur retraite d’…

Médicalement, étendre le délai légal à treize semaines, soit trois mois de grossesse, pourrait être une réponse intelligente ; cela permettrait de s’éloigner du cap des quinze semaines et ainsi d’être plus réalistes quant à ce qui s’opère déjà réellement sur le terrain, en permettant la prise en charge chirurgicale par aspiration – ou curetage – dans les meilleurs délais, entre la décision de la patiente et l’acte médical effectif, même dans le cas d’une prise de conscience tardive. Je soumets cette option à votre réflexion. De telles questions techniques, accolées au réel, doivent être discut…

J’espère, chers collègues, que nous aurons l’occasion de débattre et notamment – je vous le demande – que vous tempérerez votre ambition, sans doute motivée par des raisons médicales liées à la réalité du terrain – je le conçois – mais qui, pour éviter des dérives bioéthiques considérables déjà existantes ailleurs, que ce soit la sélection liée au sexe ou l’avortement à n’importe quel stade de grossesse, aurait pu être formulée différemment, en particulier pour ce qui est du délai accordé.

Mon éthique se veut bioconservatrice, au service du bien de l’humanité en devenir. Elle ne nie pas la spécificité de la femme, le poids et la responsabilité que sa nature lui fait ontologiquement porter. Bien au contraire, elle l’assume en pleine lumière.

Pour terminer, permettez-moi de prendre encore un peu de champ. Finalement, ce qui perturbe certains d’entre nous dans cet allongement du délai légal d’avortement, c’est le fait qu’il rende encore plus facile d’arrêter de faire des enfants. On le voit bien, les sociétés occidentales évoluent toutes vers une forme d’« eusocialité », pour reprendre le terme du sociobiologiste Edward O. Wilson. On pourrait en parler durant de longues minutes ; je vous renvoie donc à ses ouvrages. Mais ce modèle social – cette hypothèse sociale – qui caractérise les sociétés d’insectes favorise probablement la cap…

Mais aujourd’hui, une telle limite pourrait être battue en brèche. Pour vous donner mon avis personnel, j’accepte la loi Veil en l’état, comme beaucoup d’entre vous : compromis prudent, elle a prouvé son bien-fondé en sauvant des femmes tout en empêchant des excès en matière de recours à l’avortement. Dans l’absolu, à quel stade plaçons-nous la limite acceptable à l’interruption d’une vie humaine en devenir ? Ici, il est question du fœtus ou de l’embryon, mais pour d’autres, la limite peut être bien antérieure ; certains la situent par exemple lors de la rencontre des gamètes. Pourquoi pas ? E…

Aujourd’hui, le diagnostic préimplantatoire (DPI) permet d’éviter de sélectionner certains génotypes pathologiques. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Une telle juxtaposition chronologique, certes un peu hâtive, n’a pas vertu à décréter quel est le bien ou le mal ; elle ne sert qu’à rappeler des faits historiques et contemporains. Concrètement, la présente loi permettra, sans geste invasif, de connaître encore plus facilement le sexe de l’enfant à naître. L’allongement du délai nous entraîne dans une démarche que je qualifierai de « sexo-sélective » ; en effet, à quatorze s…

Il s’agissait donc d’une sélection humaine artificielle. Des lois eugénistes étaient alors appliquées dans différents pays, conduisant à la stérilisation d’handicapés et de malades mentaux. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et GDR.) En 1941, le frère d’Aldous Huxley, Julian, biologiste qui deviendra le premier directeur général de l’UNESCO, déclarait que « l’eugénique deviendra inévitablement une partie intégrante de la religion de l’avenir ».

Deux points très concrets méritent néanmoins que l’on s’y s’attarde et me conduisent à vous proposer cette motion de rejet préalable. Mon premier propos est celui du médecin : le passage du stade embryonnaire au stade fœtal, au-delà de tout symbole – car l’embryon possède déjà des signes tangibles de sa nature de petit d’homme en devenir, de par sa forme globale –, est tout sauf anodin. Toutes les semaines ne se valent pas dans le développement : l’organogénèse s’accélère et le retrait du fœtus devient un enjeu potentiellement menaçant pour la santé de la future mère, au point que le Conseil n…

Le débat parlementaire demeure trop souvent attaché à des notions qui font trop souvent écho à nos histoires personnelles, à nos croyances ou au domaine de l’émotion, comme les fameux concepts de « projet parental » ou de « déconstruction sociologique du réel biologique ».En 2001, le délai a été rallongé de dix à douze semaines. La raison invoquée était qu’entre 3 000 et 5 000 femmes ne pouvaient pas avoir recours à l’avortement dans les délais impartis. Vingt ans plus tard, vous faites le même constat, l’ordre de grandeur étant resté similaire alors même que le contexte, lui, ne l’est pas. La…

Cependant, par honnêteté, je ne le ferai pas.Je pourrais aussi arguer de mon expérience personnelle : je vous donnerais dès lors mon avis à la seule lumière de mon vécu, de mon rapport à la paternité ou de mes convictions religieuses. Pourtant, par honnêteté, je ne le ferai pas.

Il est certains projets de loi – les textes dits sociétaux – sur lesquels tout le monde considère avoir un avis légitime. Pourquoi ? Parce qu’une intuition naît chez tout un chacun, issue de son expérience de vie, d’un questionnement inquiet sur ses origines et sur son devenir. Je ferai deux remarques préalables, à titre de précaution, sur la façon dont il convient d’écouter mon propos.Tout d’abord, je pourrais parler à la place des femmes, sans jamais avoir pu ressentir ce qu’une femme, ayant vécu un avortement volontaire, partiellement volontaire (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…

Il vise à proposer un titre plus clair, faisant état de « divers contrôles sanitaires et démocratiques ». Son humble objectif est d’éclairer au mieux le contenu et l’historique du projet de loi. Comment ne pas parler de l’alourdissement arbitraire et disproportionné des sanctions à l’encontre des faux passes sanitaires, voire de l’intention d’usage de faux ? Il n’y a qu’un pas, ou presque, avant de condamner les gens à des peines de prison et d’amendes s’ils tombent malades ! Rappelez-vous que M. Castex a affirmé que, pour soulager l’hôpital, la meilleure solution était de ne pas tomber malade…

La mesure devrait satisfaire M. le rapporteur, car il saurait ainsi ce qui se passera demain ! Quant à M. le ministre, qui parle de l’heure des comptes et évoque une opposition systématique à tout ce qui a sauvé des vies parmi nos compatriotes, je l’invite à prendre garde à ses propos. Il existe des vidéos de Mme Ndiaye avouant ne pas savoir utiliser un masque ; des vidéos de vous-même, monsieur le ministre – cher confrère –, déclarant le masque inutile, ou dupé par un faux article de The Lancet, ou affirmant que le passe sanitaire ne serait jamais exigé au quotidien. L’heure des comptes viend…

Je propose tout simplement, au lieu du 31 juillet, de retenir la date du 4 novembre, afin que cesse dès demain cette mascarade gouvernementale.

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que la prolongation du passe sanitaire au-delà des scrutins majeurs qui arrivent me semble tout à fait abusive, autoritaire. Comme le président Le Fur, je pense que nous pourrions, si la situation sanitaire l’exigeait, être consultés de manière exceptionnelle à des moments où nous ne siégeons pas.J’ai essayé d’être constructif, mais le système d’entonnoir de cette nouvelle lecture ne me permet pas de présenter certains amendements. Vous avez forcé le téléchargement et l’utilisation de l’application TousAntiCovid ainsi que la vaccination de masse. Cette…

Je félicite l’ensemble des collègues des groupes Les Républicains au Sénat et à l’Assemblée nationale d’avoir repris le contenu de mon intervention, le 21 juillet 2021, lors de la présentation de mon amendement no 844 au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. À cette occasion, j’avais justement parlé de la préservation des lieux d’exercice de la démocratie. Cette formule, peut-être large, avait fait sourire et même provoqué des articles de démythification, mais nous voyons aujourd’hui qu’elle a fait des émules. Je remercie d’ailleurs la rue d’avoir été vigilante sur ce point…

J’ai déposé un amendement sur le titre afin de substituer aux mots « diverses dispositions de vigilance sanitaire » les mots « sur l’extension de diverses dispositions d’ordre sanitaire, mais pas que ». J’ai décidé d’écrire ce titre dans un français aussi excellent que le fond du texte, qui est un véritable torchon. J’ai aussi glissé quelques fautes de grammaire dans l’exposé des motifs, histoire d’être à la hauteur. On peut discuter du titre choisi par le Gouvernement : prolongement de l’emploi du passe sanitaire, alourdissement des sanctions, diminution des comptes rendus du Gouvernement ; t…

Cet amendement vise à expliciter les conditions d’exclusion du passe sanitaire du vote pour les élections présidentielle et législatives à venir. On a beaucoup raillé mes précédents amendements précisant qu’il n’avait jamais été question des bureaux de vote. Je souhaite à présent qu’on l’explicite. Il faut supprimer l’application du passe sanitaire le jour précédant le scrutin de l’élection présidentielle, au premier et au second tours, le jour du scrutin et le jour d’après, et faire de même aux élections législatives, car il ne s’agit pas juste du moment du vote : certaines personnes doivent …

Exact !

Dès lors, il serait possible de mener une approche de vaccination ciblée des plus fragiles, auxquels seraient proposés des vaccins plus expérimentaux, qui présentent peut-être un peu plus d’effets secondaires – pour certains impossibles à évaluer avec seulement une année de recul –, puisque le rapport bénéfice-risque est positif pour les populations à risque ; et, pour les populations sans facteur de risque, de temporiser en optant pour des vaccins plus classiques, pour lesquels nous disposons d’un recul sur la méthodologie.L’intérêt est de tendre vers la couverture vaccinale la plus large pos…

L’approche différenciée défendue par M. Ruffin me semble réellement intéressante. Je souhaite interroger le ministre sur ce point, car c’est ce que j’essayais de proposer lors de ma première intervention. En dehors de toute prise de position militante, pourriez-vous envisager, pour éviter le passe sanitaire et les craintes d’atteinte aux libertés collectives et individuelles qui y sont associées, de différer la vaccination des personnes sans facteur de risque ?Peut-être pouvez-vous nous fournir des informations sur la disponibilité à venir du vaccin franco-britannique à protéines recombinantes…

Je vous ai adressé de nombreuses questions sur le fond, monsieur le ministre, cher Olivier. Où sont vos réponses ? Soit vous n’avez pas de réponse intelligente et intelligible à me donner, soit vous n’avez que mépris pour la Constitution et les parlementaires qui vous posent des questions. (M. le ministre fait à l’orateur un geste l’invitant à se calmer.)

Avec tout le respect et même l’amitié que j’ai pour vous, monsieur le président, je tiens à relever que vous m’avez coupé la parole sans me laisser défendre mes deux amendements nos 851 et 852, et m’avez privé d’un temps de parole important.Je saisis cette occasion de souligner que le Parlement est chargé de contrôler l’action du Gouvernement : quand le Gouvernement ne daigne pas répondre aux questions et se permet des petits rires cyniques et méprisants, au lieu de répondre aux questions sur le fond,…

J’étais en train de conclure brièvement la présentation groupée de quatre amendements, monsieur le président ! C’est inadmissible !

Non, je défends rapidement les deux derniers de ma série. L’amendement no 851 procède de la même logique qui m’oppose de façon générale au passe sanitaire.

Soit. L’amendement no 840 vise à préciser que la mesure du passe sanitaire doit être limitée dans le temps et dans l’espace, et être fondée, j’y insiste, sur l’incidence locale, la contagiosité et la pathogénicité du ou des variants du SARS-CoV-2 en circulation et sur la couverture vaccinale locale.Monsieur le ministre, dans la communication du Gouvernement, les signaux sont alarmistes à propos de la contagion, et je vois, du reste, les mêmes chiffres que vous, mais on ne nous donne pas d’explications, ou seulement très peu, sur le caractère pathogène du variant circulant et de l’autre variant…

Cet amendement vise également à exclure les mineurs du périmètre de ce passe sanitaire. Il est en effet très clair pour tous les praticiens et il ressort de nombreuses études sérieuses que les mesures de contrainte liées au confinement ou au couvre-feu ont déclenché chez les jeunes des troubles psychologiques conséquents, parfois des troubles psychiatriques. Continuer à faire se développer cette jeunesse dans des contextes sociaux tout à fait anormaux, régis par le contrôle permanent de leur présence et de leur identité, semble être anodin compte tenu de la nécessité de régler cette crise, mai…

J’ai quant à moi un souci différent avec l’article 1er, dont j’ai lu tous les alinéas : rien ne garantit que le passe sanitaire ne pourrait être détourné – notamment si son usage est prolongé – de son but premier, la protection sanitaire. Rien ne permet en particulier de préciser avec certitude qu’il ne pourrait être exigé pour exercer ses droits civiques et aller voter. Vous me direz que cette idée a l’air loufoque : dans ce cas, rassurez les citoyens. J’ai déposé un amendement pour qu’il soit précisé clairement que le passe sanitaire ne peut être exigé dans ce cas, parce qu’on entend une pet…

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire de septembre à décembre s’apparente à de la divination : vu l’accroissement des contaminations, vous devinez que la reproduction de la maladie suivra une courbe exponentielle et conduira à la catastrophe. Si vous le lisez dans le marc de café, chapeau ! Malheureusement, vous ne nous communiquez pas toutes les informations. Ainsi, personne ne parle du caractère pathogène des variants qui circulent actuellement : les patients sont-ils aussi malades qu’avec les autres formes de coronavirus, et ont-ils les mêmes symptômes ? Connaissez-vous la physiopat…