Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 900 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« covid‑19 »
insérer les mots :
« fourni par un médecin ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.