Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 499 Sans sort
M. Joachim Son-Forget NI· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.