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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Paula Forteza a pris part à 9 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 522 sur 663 députés (parmi le dernier quart), et le rang 17 sur 31 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 39 dissidences (90,1 % de loyauté, rang 197 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 21 % des réunions où elle était convoquée (rang 610 sur 652). 819 amendements déposés, dont 288 adoptés (rang 100 sur 663), 43 questions et 350 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec EDS que ses votes concordent le plus (100 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/10/2020 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | Abstention | Contre 10 dissidents | Adopté |
| 26/10/2021 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). |
| Abstention |
| Contre 15 dissidents |
Adopté |
| 08/05/2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | Pour | Contre 32 dissidents | Adopté |
| 04/05/2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Contre | Abstention 37 dissidents | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Abstention | Contre 63 dissidents | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Abstention | Contre 65 dissidents | Adopté |
| 29/06/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). | Pour | Contre 77 dissidents | Adopté |
| 05/02/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | Abstention | Pour 79 dissidents | Adopté |
| 17/11/2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Pour | Contre 11 dissidents | Rejeté |
| 20/11/2020 | L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Contre | Pour 9 dissidents | Adopté |
| 26/10/2017 | L'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | Abstention | Contre 4 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Français établis hors de France (2e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LAREM La République en Marche | Membre | 27 juin 2017 → 30 janvier 2020 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 31 janvier 2020 → 19 mai 2020 |
| 15e | EDS Écologie Démocratie Solidarité | Membre | 20 mai 2020 → 16 octobre 2020 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 17 octobre 2020 → 21 juin 2022 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 octobre 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 19 septembre 2020 → 30 septembre 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique | Membre | 27 juillet 2020 → 28 octobre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | Suppléant | 16 juillet 2020 → 27 juillet 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | Suppléant | 12 juin 2020 → 17 juin 2020 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 février 2020 → 18 septembre 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 24 juillet 2019 → 13 février 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | Suppléant | 17 mai 2018 → 21 juin 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | Rapporteur | 6 avril 2018 → 14 mai 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | Titulaire | 29 mars 2018 → 14 mai 2018 |
| 15e | Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt | Membre | 13 septembre 2017 → 31 janvier 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique | Titulaire | 28 juillet 2017 → 1 août 2017 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique | Titulaire | 28 juillet 2017 → 1 août 2017 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 31 janvier 2020 |