Mme Nicole Sanquer

L’éloignement géographique, le coût des déplacements, la pénurie de logements étudiants et la complexité des démarches administratives et sociales sont autant d’obstacles à l’égalité des chances de nos jeunes Polynésiens face aux études supérieures. J’aborderai trois sujets.Premièrement, le logement étudiant. Votre gouvernement prévoit 45 000 logements étudiants d’ici à la fin du quinquennat : l’ambition est nécessaire, mais encore insuffisante face aux besoins. Je salue la priorité accordée aux étudiants ultramarins boursiers dans les résidences des Crous. Mais pourquoi en exclure les non-bou…

Plus encore, la réforme Blanquer – encore elle ! – a introduit une véritable inégalité entre lycéens. Les lycéens ruraux, à plus forte raison les lycéens ultramarins, n’ont pas accès à toutes les spécialités, ce qui peut les handicaper considérablement dans la suite de leur parcours académique.Aujourd’hui, les étudiants polynésiens doivent faire face à une concurrence nationale pour des places limitées, aussi bien dans l’Hexagone qu’en Polynésie française.Messieurs les ministres, vous avez commencé à répondre aux lycéens de l’Hexagone, et c’est heureux, même si cette réponse s’est trop fait at…

Or, plus la réponse est tardive, plus le billet est cher et plus l’organisation du déplacement est compliquée et périlleuse.

Il y a le billet d’avion, les trajets entre les îles, le déménagement, la question de l’hébergement. Tout cela doit être payé avant que les aides n’arrivent.

J’en viens à la Polynésie. Pour un lycéen polynésien, Parcoursup n’est que le premier obstacle d’un long parcours du combattant pour poursuivre ses études.

Sans aide en juillet en août, un étudiant doit parfois rendre son logement, puis en chercher un autre à la rentrée. Une situation particulièrement délétère pour les étudiants ultramarins. Plus encore, il convient d’engager l’acte II de la réforme que souhaitait entreprendre la ministre Sylvie Retailleau : sortir de la logique des paliers et linéariser le barème des bourses. Une dégressivité progressive, et non par marches, éviterait que travailler ou se débrouiller ne devienne, paradoxalement, pénalisant.Venons-en aux places dans l’enseignement supérieur. Vous en annoncez 15 000, soit 10 000 e…

Pourtant, les problèmes qu’ils rencontrent sont nombreux et spécifiques. Pourtant, le mouvement avait commencé dès cet été dans ces territoires, avec la mobilisation du lycée du Nord, à Mayotte. Pourtant, des influenceurs étudiants étaient bien connectés en visioconférence aux réunions que vous avez organisées – l’argument du décalage horaire ne tient pas la route. Et pourtant, je ne crois pas non plus que les problèmes des lycéens et étudiants ultramarins soient anecdotiques pour vous. Pour la suite, je vous recommande d’engager le dialogue avec des lycéens de tous les territoires ultramarins…

Aucun lycéen issu d’un territoire ultramarin n’a été consulté lors des réunions organisées par Matignon et les ministères à la suite du mouvement des lycéens – aucun ! C’est ce que nous rapporte le syndicat Les Lycéens ! au sortir de ces consultations.

Les niches parlementaires nous donnent habituellement l’occasion de mesurer ce qui nous sépare. Chaque groupe a pris le pli d’y proposer des textes clivants qui suscitent des désaccords profonds. Aujourd’hui, nous sommes en quelque sorte invités à faire l’inverse, à penser aux femmes et aux hommes autour desquels nous pourrions encore nous retrouver.L’exercice est assez singulier, puisque les trois personnalités dont le groupe RN propose l’entrée au Panthéon n’ont, à bien y regarder, pas grand-chose en commun.Olympe de Gouges, l’abbé de l’Épée et Zéna M’Déré ont des histoires qui ne se ressemb…

Monsieur le rapporteur, vous parlez d’un empiètement de compétences, mais l’amendement spécifie bien que l’extension se fera par une convention État-pays. C’est actuellement le cas pour des domaines de compétences qui appartiennent au pays et dans lesquels l’État accepte de nous soutenir. Contrairement à ce que vous avez dit, nous disposons donc du canal législatif nécessaire pour appliquer cette coopération. Je vous invite à voter en faveur de l’amendement.

L’article 38 ter crée une coordination territoriale dédiée aux droits de l’enfant, notamment chargée d’établir un état des lieux partagé, d’identifier les besoins prioritaires, d’animer le réseau des acteurs et de coordonner les actions de prévention et de lutte contre les violences faites aux enfants.Toutefois, le dispositif actuel limite cette avancée aux seules collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, excluant ainsi la Nouvelle-Calédonie et les collectivités régies par l’article 74, dont la Polynésie française. Cette exclusion est injustifiée compte tenu de la réalité alar…

Merci pour ces éléments de réponse. Si j’ai déposé cet amendement, c’est parce que, dans les faits, les violences commises sur les enfants placés ne sont pas toujours signalées au juge des enfants, même si la loi le prévoit. L’année dernière, de ce fait, une petite fille est morte. Comme je l’ai précisé dans mon exposé sommaire, en Polynésie française, c’est le pays d’outre-mer qui est compétent en matière de protection de l’enfance. Une fois prise la décision de placement, rien n’est fait, par exemple, pour vérifier qu’une place est disponible dans une structure d’accueil. À partir du moment …

Le placement d’un enfant ne peut pas signifier la fin du suivi effectif par le juge. Cet amendement trouve son origine dans une situation très concrète. En Polynésie française, la protection de l’enfance est une compétence de la collectivité territoriale, alors que les décisions de placement relèvent de l’État. La loi prévoit la remise de rapports réguliers, mais la situation d’un enfant peut évoluer rapidement entre deux échanges d’informations. Nous proposons donc que tout élément nouveau susceptible d’affecter la sécurité, la santé ou les conditions de placement de l’enfant soit signalé san…

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, depuis deux ans, je vous alerte sur l’exclusion inadmissible des lauréats polynésiens du bénéfice de la prime spécifique d’installation, la PSI. Les échanges que j’ai eus avec plusieurs membres du gouvernement ont permis de constater une convergence d’analyse : la différence de traitement entre les originaires des collectivités du Pacifique et ceux des DOM ne repose sur aucune justification de fond réellement satisfaisante. Vous vous retranchez systématiquement derrière une seule et unique réserve : l’impact budgétaire de la mesure. Or c…

Le groupe LIOT soutient ce projet de loi, qui répond à deux demandes formelles de l’assemblée de Martinique : l’une, formulée en décembre 2023 en matière d’énergie ; l’autre, formulée en juillet 2024 en matière d’eau et d’assainissement.Ce texte est d’abord un texte de confiance : dans les élus martiniquais, dans leur connaissance du terrain et dans leur capacité à définir des règles mieux adaptées aux contraintes de leur territoire. C’est l’esprit même de l’article 73 de la Constitution.En Polynésie française, collectivité dont le statut repose sur l’autonomie, nous savons combien cette capac…

Chers collègues, chères associations, chères familles, chers représentants du peuple guyanais, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient sans réserve cette proposition de loi et salue le travail des sénateurs, qui ont su forger un dispositif législatif inédit pour réparer une injustice ancienne. C’est avec beaucoup d’émotion que nous revenons sur des faits accablants.En 1892, trente-trois femmes, hommes et enfants kali’nas et arawaks furent recrutés sur la promesse d’une vie meilleure, puis exhibés au Jardin zoologique d’acclimatation comme les spécimens d’une humanit…

Je vais faire court.Ce texte permettra aux retraités de sortir de la situation d’absence de ressources dans laquelle ils sont trop nombreux à se trouver au moment de leur départ à la retraite. Chers collègues, nous vous appelons à voter en sa faveur et à suivre les avis de notre rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, SOC et HOR.)

La présente proposition de loi repose sur un constat largement partagé : notre paysage médiatique, en l’espace d’un demi-siècle, a profondément évolué. En quelques décennies, l’apparition d’internet a bouleversé notre rapport à l’information. Les canaux d’information se sont multipliés, les modes de diffusion se sont diversifiés et nous pouvons nous-même désormais produire, commenter ou relayer une information. L’émergence des réseaux sociaux, de grandes plateformes – comme Google – ainsi que de services de vidéos à la demande – comme YouTube – a aussi profondément modifié les usages.Au-delà d…

L’accès à une eau potable de qualité concerne l’ensemble de nos concitoyens, sans exception. C’est un impératif sanitaire et une responsabilité collective. C’est dans cet esprit que nous devons examiner ce texte.La qualité de notre eau potable se dégrade de manière continue. En 2015, 96 % de la population était alimentée par une eau conforme aux normes applicables en matière de pesticides ; huit ans plus tard, cette proportion est tombée à 74 %. La Polynésie française, globalement moins exposée, n’est pas pour autant épargnée : deux de nos sources présentent des teneurs en nitrates supérieures…

Ce que vous venez de dire est faux. L’étudiant polynésien fait le choix entre la bourse d’État ou la bourse territoriale. Par conséquent, ceux qui choisissent la bourse d’État sont éligibles à l’aide au mérite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)

J’ai déjà alerté le gouvernement sur l’exclusion des élèves polynésiens de la bourse nationale au mérite dans l’enseignement scolaire. La réponse apportée s’est fondée sur le statut d’autonomie de la Polynésie française. Je connais trop bien cet argument, qui ne répond pas à la question de fond.L’autonomie ne peut pas devenir un motif d’exclusion. Ce que nous demandons, ce n’est pas une exception ; c’est l’égalité de traitement pour tous les étudiants de la République, y compris ceux du Pacifique. Cette réponse ne peut donc suffire lorsqu’il s’agit de l’enseignement supérieur.Les étudiants pol…

L’instauration d’une présomption irréfragable d’exposition aux rayonnements ionisants marque une évolution du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Nous prévoyons que dès lors que les requérants réunissent les conditions de temps, de lieu et de pathologie radio-induite définies, la réparation devient automatique. Cette logique interroge sur le maintien du Civen en tant qu’autorité administrative indépendante, puisque sa mission se bornera à vérifier la réunion des critères de temps, de lieu et de maladie.Je verse d’autre part au débat deux inquiétudes majeures. La première…

L’élargissement du champ des personnes fondées à demander réparation du préjudice lié aux essais nucléaires, notamment par son ouverture explicite aux ayants droit des victimes directes, constitue une avancée importante et légitime. En effet, les essais nucléaires ont affecté non seulement les victimes directes, mais aussi des familles entières. En reconnaissant ce droit, nous reconnaissons que le préjudice se transmet, que la souffrance ne s’éteint pas avec le temps et que la réparation doit en tenir compte.Ce progrès soulève toutefois une question essentielle : la proposition de loi garantit…

Je souhaite d’abord saluer le travail des deux rapporteurs et remercier Mereana pour son investissement et sa ténacité. Entre 1966 et 1996, la Polynésie française a accueilli 193 essais nucléaires. Cette politique, destinée à faire de la France une puissance nucléaire, a laissé une empreinte profonde et durable sur la société polynésienne, notamment son environnement et sa santé.Il est essentiel de rappeler une vérité historique : en la matière, le long processus de reconnaissance et d’indemnisation n’a pas été lancé spontanément par l’État. Il est le fruit d’années de mobilisation des gouvern…

Je souhaite remercier madame la rapporteure et saluer le travail accompli. Le groupe LIOT se félicite de l’inscription à l’ordre du jour d’un texte consacré à la protection de l’enfance. C’est un sujet qui nous oblige parce qu’il touche à l’intimité des familles, à la vulnérabilité et à ce que notre République doit avoir de plus cher : la garantie de pouvoir protéger chaque enfant, partout sur le territoire, y compris dans les outre-mer.Pourtant, évoquer en cinq minutes la situation de l’aide sociale à l’enfance, celle des enfants concernés, des professionnels qui s’y engagent et des départeme…

Avant tout, monsieur le rapporteur, je souhaite vous dire merci pour cette proposition de résolution.Ces dernières années, les témoignages d’enfants victimes se sont multipliés. Les actes de violences physiques et sexuelles subis dépassent l’entendement et ont provoqué un choc dans notre société. La situation que vous avez décrite avec courage, monsieur le rapporteur, n’est pas un cas isolé, loin de là. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants estime que, chaque année, 160 000 enfants seraient victimes de viols et d’agressions en France. Et pourtan…

Cette proposition de loi nous rassemble autour d’un devoir qui dépasse les sensibilités politiques : celui de reconnaître et de transmettre l’histoire de milliers d’enfants de La Réunion, arrachés à leur terre entre 1962 et 1984. Il s’agit d’une histoire longtemps passée sous silence, reléguée aux marges de notre mémoire collective, mais dont les plaies, pour ceux qui ont eu à la subir, sont encore vives.Je voudrais commencer par remercier notre collègue Karine Lebon d’avoir défendu avec détermination et combativité l’histoire de ces enfants, devenus adultes, jusqu’à l’examen du texte dans l’h…

Merci, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse. Néanmoins, l’éducation est une compétence partagée entre l’État et la Polynésie française, où il existe un vice-rectorat doté de missions très spécifiques en matière d’attribution des bourses de l’État pour l’enseignement supérieur.L’exclusion des élèves polynésiens constitue un défaut d’égalité des chances pour ces élèves de la République, au seul motif qu’ils suivent leur scolarité en Polynésie française. Vous privez donc les élèves polynésiens de cette aide.

Je souhaite interpeller le ministre de l’éducation nationale sur un sujet essentiel : l’absence d’application de la bourse au mérite dans le second degré en Polynésie française. Pourtant, les articles D. 531-37 à D. 531-41 du code de l’éducation disposent que les bourses nationales au mérite sont attribuées sur critères sociaux aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet (DNB) et poursuivant une scolarité conduisant au baccalauréat ou au certificat d’aptitude professionnelle. Mais les élèves polynésiens remplissant ces critères n’y ont pas accè…

Cette proposition de loi met en évidence une contradiction au cœur de notre système judiciaire : nous demandons à des enfants de faire face, seuls, à des procédures complexes et déterminantes pour leur avenir, sans leur garantir l’accompagnement d’un avocat.La réalité est qu’un enfant, même entouré d’adultes, reste un enfant seul tant qu’aucune voix ne s’élève à ses côtés pour le défendre. Et soyons lucides : sans avocat, il n’a pas réellement de voix dans la procédure.C’est tout l’objet de cette proposition de loi, dont le but est simple : généraliser et systématiser la présence d’un avocat a…