Mme Nathalie Elimas

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce parcours débute au plus tard un an après la fin du traitement pour cancer des personnes concernées. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’un cancer pédiatrique, le pédiatre-oncologue référent propose systématiquement proposé aux familles de l’enfant diagnostiqué de participer à une étude épidémiologique visant à rechercher les causes de la maladie. »

Supprimer les alinéas 4 à 7.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour les enfants ayant été traités pour un cancer, ce parcours intégrera également une consultation de transition, effectuée cinq années après l’arrêt des traitements du dernier épisode de la maladie, après d’un oncologue pédiatre. Cette consultation d

I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 1 567 € » le montant : « 1 667 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57

I. – À la fin de l'alinéa 20, substituer au montant : « 73 369 € » le montant : « 70 000 € ». II. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : «  d)  À la fin de l’avant-dernier alinéa et au dernier alinéa, le montant : « 157 806 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € 

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 567 € » le montant : « 1 667 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 567 € » le montant : « 1 667 € ». II. – À la fin de l’alinéa 20, substituer au montant : « 73 369 € » le montant : « 70 000 € » ; 2° Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «  d) À la fin de l’avant-dernier alinéa et au de

Compléter la première phrase du second alinéa par les mots : « , dans le seul cas où son don n’aurait pas déjà conduit à une insémination ».

Complé ter l’alinéa 5 par les mots : « en précisant les modalités du renouvellement de la gouvernance et de la durée de la structure ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « sans critère d’exclusion à l’égard des médecins libéraux ou association de médecins libéraux ».

I – Complé ter l’alinéa 14 par les mots : « sans critère d’exclusion à l’égard des médecins libéraux ou association de médecins libéraux ». II – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : «  c) Le cinquième alinéa est complété par les mots : « en assurant un accès équitabl

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En l’absence d’accord dans les six mois suivant l’engagement des négociations prévues au I du présent article, au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ». « II. – Le I entre en vigueur le même jour que la convention prévue à l’article L. 1141‑2 issue du plus

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L’article L. 1225‑62 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « au maximum de trois cent dix jours ouvrés » sont remplacés par les mots : « ajusté selon le diagnostic et la

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété par un article L. 544‑10 ainsi rédigé : «  Art. L. 544‑10. - L’organisme débiteur des prestations familiales est tenu d’informer le demandeur ou le bénéficiaire de l’alloc

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 4021‑6‑1 . – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »

Au plus tard 12 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge de la douleur, en particulier par les centres d’oncologie pédiatrique. Ce rapport précise notamment les moyens mis en œuvre pour le dépistage et le traitement de

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment dans le domaine de l’évaluation et de la prise en charge de la douleur ».

À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » les mots : « ainsi que pour ».

Après le mot : « recherche » insérer les mots : « en cancérologie ».

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 1415‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Élaboration, conjointement avec l’État et en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les p

L’article 15‑3 du code de procédure pénale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’officier de police nationale en charge de recevoir la plainte est identifié, sur le procès-verbal, au moyen de son numéro d’immatriculation administrative, sa qualité et son service ou unité d’affectation. 

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « pas, » insérer les mots : « pendant deux années consécutives, un tel seuil minimal, pour un même indicateur, l’établissement concerné fait l’objet d’une inspection diligentée par le directeur général de l’agence régionale de santé qui formule,

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contenu est intégré au dossier médical partagé au sens de l’article L. 1111‑14 du présent code. » ; ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 1 er janvier 2022, un rapport d’évaluation portant sur l’impact du « remboursement différencié » sur l’adaptation des régulations financières et réglementaires proposées dans le cadre du « 100 %

À l’alinéa 28, après le mot : « indissociables, », » insérer les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ».

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique, les mots : « d’une seule boîte par ligne d’ordonnance » sont remplacés par les mots : « de trois mois par ligne d’ordonnance, avec un examen préalable des paramètres vitaux et physiologiques si nécessaire 

Au deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime » sont insérés les mots : « , qui a lieu au plus tard deux mois avant la naissance de l’enfant ».

Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La moitié du montant de cette prime est versée, au plus tard, deux mois avant la naissance de l’enfant. »

À l’alinéa 15, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ».

À l’alinéa 4, après le mot : « liste », insérer les mots : « , qui comprend notamment les vaccinations de rappel, ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «  c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contenu est intégré au dossier médical partagé au sens de l’article L. 1111‑14 du présent code. » ; ».

À l’alinéa 28, après le mot et les signes : « indissociables, » » sont insérés les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ».

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « pas, » insérer les mots : « pendant deux années consécutives, un tel seuil minimal, pour un même indicateur, l’établissement concerné fait l’objet d’une inspection diligentée par le directeur général de l’agence régionale de santé qui formule