Prise en charge des cancers pédiatriques · prise en charge cancers pédiatriques
Amendement n° AS25 Adopté
Mme Nathalie Elimas —· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2018· sort le 21 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« ainsi que pour ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.